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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 19. Annexe 3 HSA Annexe MOUGUERRE Aldapan
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 19. Annexe 3 HSA Annexe MOUGUERRE Aldapan)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Industrie,
Détailler les dépenses directement imputables sur les surfaces du projet
DEPENSES RATIO Superficie | unité (à (€ HT/ m°)
{m’) | préciser) | Unité retenue
en colonne D
QUANTITE MONTANT HT
782 024
7 690
foncières
Frais de notaire et frais annexes sur foncier
Etudes
Etudes liées au foncier et
C1-Travaux éventuels de remise en état du foncier
Travaux
Travaux et retrait
eaux
en
remblais hors dépollution, confortement, démontage des anciens
sur travaux - remise en
C2-Travaux de construction et d'
Travaux de réhabilitation du bâti existant
Travaux de construction de bâtiments neufs
Travaux de construction
Travaux VRD
Travaux d’
de SDP
de SDP 8 161 240
1 140 000
537 380
500 000
312 396
608 203
terrain
extérieur terrain
Actualisation - révisions sur travaux - et construction
C3- Honoraires sur frais de maîtrise d'oeuvre
315 768 d PUP,
d'archéologie Autres taxes et redevances à la construction
Assainissement 129 633
ouvrage 469 221
92788
174 9393
G1- Frais financiers
Frais de de commercialisation
foncière et immobilière : fiscalité foncière la vente
140 971
493 318
278 318
Assurances Garantie Financière d’
Provisions Aléas
Autres :
MONTANT HTR*
537 380€
jj/mm/yyyy jj/mm/yyyy
ANNEXE 3 – FICHES OPERATION POSTE HSA
Opération « MOUGUERRE Aldapan » RECETTES
RATIO LE HT/m°)
Unité retenue en colonne D Superficie {mi} unité MONTANT HT QUANTITE
8221964 A1- M SHAB
M SHAB
M SHAB
M SHAB
L Libre et accession aidée (hors L.302-5 du CCH]
AIT libre collectif
A112 ibre individuel
re lot à bâtir.
12- Logements sociaux (= logements locatifs sociaux, en accession sociale ou apparentés tels que définis
L302-5 du
AT social collectif
A122 iduel
A2- Tertiaire et activités économi
mé sHAB 8221964
M SHAB
M SHAB soci
misu
misu
misu
misu
misu
misu
préciser
L Bureaux
- Activités artisanales
Activités industrielles
4 Activités
Commerces immeubles
commerciale
7- Autres. Préciser :
de 1747374 de miseà
IB1- ts. annuel x 13,59)
tem M SHAB
M SHAB
M SHAB
aire à la construction / réhabilitation]
B12-
(B13- sociaux
E2- Loyers de Tertiaire et activités économi
1B21- Bureaux
1822- Activités artisanales
1823- Activités industrielles
1824 Activités ues
1825- Commerces pied d'immeubles
B26- commerciale
B27- Autres. Préciser : redevance BRS
B3- Loyer fictif pour occupation pour compte propre (loyer annuel équivalent du marché x 13,59 ou montant annuel du crédit-bail|
x1
libres 1747374
601 282
28
ues (loyer annuel x 13,59)
,37227618798|
msu
mis
mis
mis
mis
misu
préciser 601 282
préciser
de
à préciser
de
1- Cessions de foncier
- Parti tion pour remise d'ouvr:
en nature (foncier, etc.
Subvention d'équilibre (concédant ou
Com ou d'intéressement
: FP 28 K€ / Igt familial
de
[D1-Subventions ANRU
ID2- Subventions ANAH
ID3- Subventions ADEME hors fonds friches
ID4- Subventions Banque des Teri
IDS- Autres subventions
ID6- Subventions
(D7- Subventions Action
ID8- Subvention
es
Etat
— Collectivités locales Hors concédant ou
62420
386 580
67 000
174776 amme Territoires Ei le
[E1- Produits financiers
IE2- Autres recettes : à
TOTAL RECETTES 12 045 356,
BILAN : TOTAL DEPENSES}
TOTAL RECETTES| Programmation urbaine
Surface de plancher
(en m²)
Nombre d’unités
Logements sociaux1 4664 m² 72 Dont logements foyers et structures
d’hébergement collectives
dont PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) 587 m² 10 dont PLUS (Prêt Locatif à Usage social) 1088 m² 18 dont PLS (Prêt Locatif Social)
dont PSLA (Prêt social location accession)
dont BRS (Bail Réel Solidaire) dont 2989 m² 44 Logement Locatif Intermédiaire
Logements libres (locatifs ou accession) 3250 m² 47 Dont résidences services privées
Activités commerciales NC Activités artisanales, industrielles ou logistiques NC Activités de bureaux et de services NC Equipements et espaces publics (renseigner la
surface au sol)
NC
Autres (préciser)
Calendrier de l’opération
Phase études (pré-opérationnelles) 1er trimestre 2024
Phase travaux (le cas échéant en distinguant
plusieurs phases opérationnelles, en précisant
pour chacune le nombre de logements
concernés)
2ième trimestre 2024
Phase réception et mise en service (le cas
échéant en distinguant plusieurs phases
opérationnelles, en précisant pour chacune le
nombre de logements concernés)
1er trimestre 2026
3.1 Prix de cession et prix de sortie
Montant prévisionnel de cession des charges
foncières (en € HT/m² de terrain)
Prix de sortie (en € HT / m² SDP) Logements en accession sociale : 2750 € /m² SDP
3.2 Ambition environnementale du projet2 :
Consommation totale d’espaces naturels, agricoles et forestiers du
quartier (en ha) et rapportée au nombre de logements et d'emplois créés 57 lgt /ha
Part des bâtiments neufs en anticipation de la réglementation thermique existante (%)
100%
RE 2020
Part des bâtiments existants rénovés énergétiquement (%) 0 Part des bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (%) 0 Part des espaces bâtis impactés par des nuisances (%) 0 Exposition aux risques naturels et technologiques (%) 0 Coefficient de biotope par surface / Qualité d’usage des logements (%) 100% Proximité des services de base (%) 100% Densité bâtie 57 lgt /ha Taux de cyclabilité de la voirie (%) 100% Offre de mobilité alternative à la voiture individuelle (%) Bus Urbain + piste cyclable
1 logements locatifs sociaux, en accession sociale ou apparentés tels que définis au L.302-5 du CCH, y compris les résidences sociales 2 Indicateurs détaillés en ligne : http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/les-20-indicateurs-nationaux-ecoquartier- 2023-05-04/