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Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 088 Reglements Interieurs Services Enfance 2025 2026 8 2 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2025
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 16
Pouvoirs g
Exprimés 25
OBJET
SERVICES A L'ENFANCE
REGLEMENTS INTERIEURS
MISE A JOUR
2025/088
8.2.4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 3 juillet 2025, s'est réuni le 10 juillet 2025 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, Mme Françoise JORAT, M. Olivier GENESTE, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, M. Yoann CARGOUET, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Jacques PRIOUX, M. Nicolas BESNIER, Mme Isabelle TESSIER, M. Roland GRANGER, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Christophe NIVET, M. Dominique CHARTIER, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
_ M. Jacques PRIOUX a donné pouvoirà M. Patrick MORTIER
M. Nicolas BESNIER a donné pouvoir à M. Ludovic CROCHARD
Mme Isabelle TESSIER a donné pouvoir à Mme Françoise JORAT
M. Roland GRANGER a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND
Mme Stéphanie GUILLET a donné pouvoir à Mme Anne-Sylvie LE RESTE
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Dominique CHARTIER a donné pouvoir à M. Rémy GOURDON
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Catherine FOUGERE
x. Mme Sonia RICHARD a été élue secrétaire de séance.
Catherine FOUGERE, adjointe en charge de la vie scolaire et périscolaire, présente le règlement intérieur des services accueil périscolaire et restaurant municipal, comportant les modifications liées :
- à la reprise en autogestion du service de restauration par la commune de Nozay.
- à la modification des tarifs
Aucune autre modification n'est apportée auxdits règlements de service.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> VALIDE les règlements des services d'accueil périscolaire et de restaurant
municipal, tels qu'ils sont annexés à la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Le Maire : Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 15 juillet 2025 - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte pub le G Lo+ 2ÙS
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20250710-2025-088-DE
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025