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Déliberation - 2026 002 Cout Fonctionnement Ecole Publique 2025 8 1 1
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 002 Cout Fonctionnement Ecole Publique 2025 8 1 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 15 janvier 2026
Nozay
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 21
Pouvoirs 4
Exprimés 24
2026/002
8.1.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 9 janvier 2026, s'est réuni le 15 janvier 2026 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Jacques PRIOUX, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, M.
Christophe NIVET, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Jacques PRIOUX a donné pouvoir à Mme Françoise JORAT
Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND a donné pouvoir à Mme Cécile de LAUNAY
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme isabelle TESSIER
= M. Dominique CHARTIER a été élu secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions de l’article L 212-8 du Code de l'Education, Katia de SAINT-JUST, adjointe en charge des ressources et moyens, invite le Conseil Municipal à déterminer le coût de fonctionnement pour l'accueil des élèves de l'école publique de la Pierre Bleue pour l'exercice 2025, ce montant, proratisé par élève, servant de référence pour demander, en 2026, la contribution aux communes de résidence des enfants.
Elle rappelle que les dépenses prises en compte sont les charges de
fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.
Le montant ainsi défini servira de calcul tant pour la contribution des communes
extérieures que pour la participation aux frais de fonctionnement de l'école privée.
Conformément à la réglementation, il est proposé au Conseil municipal de distinguer le coût de scolarisation par élève en maternelle et en élémentaire.
ECOLE MATERNELLE 2025
Charges de bâtiments et de fournitures 15 460,96 €
Charges de personnel dont ATSEM et 100 657,08 € entretien
Personnel administratif et technique 4 032,64 €
TOTAL coût école maternelle 120 150,68 €
Nombre d'élèves scolarisés Pierre Bleue 94
Coût par élève 1 278,20 €
Rappel 2024 : 1 257,66 €
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20260115-2026-002-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 15 janvier 2026
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
acte publiée À Q | 52 ( (2-£C
ECOLE ELEMENTAIRE 2025
Charges de fonctionnement du service 46 382,89 €
Charges de personnel 44 793,97 €
Charges administratives et techniques 20 079,27 €
TOTAL coût école élémentaire 111 256,13 €
Nombre d'élèves scolarisés Pierre Bleue 192
Coût par élève 579,46 €
Rappel 2024 : 587,62 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> CONSTATE le coût de fonctionnement par élève fréquentant l'école publique pour l'année 2025 comme suit :
Maternelle : 1 278,20 € par an et par élève
Elémentaire : 579,46 € par an et par élève
> FIXE la participation aux frais de fonctionnement pour l'année scolaire 2025/2026 des autres communes dont certains enfants fréquentent l'école
publique de Nozay, sur la base du coût annuel précédemment établi en
fonction de leur classe d'appartenance,
> AUTORISE M. le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 30 janvier 2026
LE MAIRE, À
JEAN-CLAUDE PROVOST
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20260115-2026-002-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 ANALYSE DES COUTS - ECOLE PUBLIQUE DE LA PIERRE BLEUE
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 15 janvier 2026
Article Libellé 2021 2022 2023 2024 2025
60611 |Eau & assainissement 3 049,11 € 2 602,82 € 2 452,37 € 2 595,02 € 2 674,83 €
60612 |Energie - électricité 15 631,21 € 13 828,71 € 19 745,88 € 22 973,27 € 22 491,20 €
60628 |Autres fournitures non stockées 2 129,86 € 2 327,66 € 2 258,63 € 2 601,22 € 4 140,36 €
60631 |Fournitures d'entretien 3 082,37 € 3 079,94 € 1 159,22 € 2 219,68 € 2 817,65 €
60632 |Fournitures de petit équipement 227,95 € 96,08 € 309,13 € - € 49,12 €
60636 | Vêtements de travail - €
6067 |Fournitures scolaires 13 974,52 € 13 960,00 € 13 930,96 € 13 105,57 € 11 320,16 €
6068 |Autres matières & fournitures 132,80 € 918,78 € 223,89 € 56,16 € - €
6135 |Locations mobilières 2 539,80 € 2 543,00 € 2 826,78 € 2 487,57 € 2 736,32 €
615221 |Entretien de bâtiments 4 095,26 € 6 275,60 € 5 746,35 € 1 450,16 € 144,00 €
61558 [Entretien autres biens mobiliers 242,26 € - € 333,11 € - € 209,71 €
6156 [Maintenance 701178€ 7 544,50 € 9 467,17 € 6 471,53 € 6 555,84 €
616 |Assurances 2 311,04 € 2 553,29 € 2 805,35 € 2 622,25 € 2 819,48 €
6184 |Formation 13,24 €
6188 |Autres frais divers - € - € 62,40 € - €
6251 |Voyages et déplacements - € - € 45,46 € 23,68 €
6283 |Frais de nettoyage 1 603,26 € 1 635,33 €
6262 |Frais de télécommunications 2 604,20 € 2 671,59 € 2 747,03 € 3 886,98 € 3 694,53 €
6284 |Redevance services rendus (redevance incitative) 339,50 € 419,50 € 587,00 € 437,60 € 518,40 €
12 |Frais de personnel 137 787,76 € 143 845,31 € 157 486,43 € 167 496,89 € 169 562,96 €
TOTAL 195 159,42 € 202 666,78 € 222 079,30 € 230 115,02 € 231 406,81 €
Nombre d'élèves au 01/01/année considérée 281 280 269 281 286
Prix de revient d'un élève au global 694,52 € 723,81 € 825,57 € 818,91 € 809,11 €
ECOLE MATERNELLE 2025
Charges de bâtiments et de fournitures 15 460,96 €
es de personnel dont ATSEM et 100 657,08 €
Personnel administratif et technique 4 032,64 €
TOTAL coût école maternelle 120 150,68 €
Nombre d'élèves scolarisés Pierre Bleue 94
Coût par élève 1 278,20 €
Rappel 2024 : 1 257,66 €
ECOLE ELEMENTAIRE 2025
Charges de fonctionnement du service 46 382,89 €
Charges de personnel 44 793,97 €
Charges administratives et techniques 20 079,27 €
TOTAL coût école élémentaire 111 256,13 €
Nombre d'élèves scolarisés Pierre Bleue 192
Coût par élève 579,46 €
Rappel 2024 : 587,62 €
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20260115-2026-002-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026