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Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Motz.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 2 janvier 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 11/01/2023
Reçu en préfecture le 11/01/2023
Publié le
ID : 073-217301803-20230106-2023_JANV __2-DE
PT QUES
République Française
Département de Savoie
COMMUNE DE MOTZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice :9
Présents : 6
Absents : 3
L'an deux mille vingt trois
Le six janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, en séance ordinaire, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Daniel CLERC, Maire
Date de la convocation : 2 janvier 2023
Etaient présents :. Monsieur Daniel Clerc, Madame Marie-Thérèse Dejey, Monsieur Gérard Clerc, Monsieur Denis Jeantet, Monsieur Vincent Laloy, Monsieur Roland Remondat
Etaient absents excusés : Madame Myriam Ortiz-Gutierrez (pouvoir à Monsieur Gérard Clerc), Madame Zoé Buckley (pouvoir à Monsieur Roland Rémondat)
Etait absent : Olivier Morelle
Quorum : 5
Secrétaire de séance : Madame Marie-Thérèse Dejey
Objet : plans de financement pour la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles en extension de l’ancienne école de Châteaufort et pour la rénovation du bâtiment et des
appartements de l’ancienne école de Châteaufort
Monsieur le maire rappelle les délibérations du 20 mai et 6 août 2022 concernant le projet de création d’une Maison d’Assistantes Maternelles en extension de l’ancienne école de Châteaufort et la rénovation du bâtiment et des appartements existants
Le coût de celui-ci est réparti de la façon suivante :
- 747 559.00 EH.T. pour la création de Ja Maison d’Assistantes Maternelles
- 150 199.00 €.H.T. pour la rénovation du bâtiment et des deux appartements existants
Le plan de financement prévu est le suivant :
e Création de la Maison d’Assistantes Maternelles :
> D.E.TR. (Etat) 100 000.00 €
> Conseil Départemental 64 000.00 €
> C.A.F. Savoie 212 800.00 € 370 759.00 € > Autofinancement
+ Rénovation du bâtiment de l’ancienne école de Châteaufort et des deux appartements existants > D.ETR. (Etat) 45 000.00 € > Conseil Départemental 7 500.00 €
ÿ Autofinancement 97 699.00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Accepte les plans de financement ci-dessus Envoyé en préfecture le 11/01/2023
Reçu en préfecture le 11/01/2023
| ER ; Publié le V
. , , ID : 073-217301803-202301 06-2023
_JANV_2-DE
- Charge Monsieur le maire de demander, auprès de l’Etat, du Con ;
Caisse d’Allocations Familiales, les subventions au taux le plus élevé possible. -
Pour extrait conforme
Le Maire
Daniel CLERC
La secrétaire de séance
Marie-Thérèse DEJEY Envoyé en préfecture le 11/01/2023
semé . . Reçu en préfecture le 11/01/2023
République Française Publié le EM
Département de Savoie LD: 073-217301803-20230106-2023_JANV_1-DE
COMMUNE DE MOTZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice :9
Présents : 6
Absents : 3
L’an deux mille vingt trois
Le six janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, en séance
ordinaire, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Daniel CLERC, Maire
Date de la convocation : 2 janvier 2023
Etaient présents :. Monsieur Daniel Clerc, Madame Marie-Thérèse
Dejey, Monsieur Gérard Clerc,
Monsieur Denis Jeantet, Monsieur Vincent Laloy, Monsieur Roland Remondat
Etaient absents excusés : Madame Myriam Ortiz-Gutierrez (pouvoir à Monsieur
Gérard Clerc), Madame
Zoé Buckley (pouvoir à Monsieur Roland Rémondat)
Etait absent : Olivier Morelle
Quorum : 5
Secrétaire de séance : Madame Marie-Thérèse Dejey
Objet : création d’une Maison d’Assistantes Maternelles en extension
de l’ancienne école de
Châteaufort
Monsieur le maire rappelle les délibérations du 20 mai et 6 août 2022 concernant
le projet de création
d’une Maison d’Assistantes Maternelles en extension de l’ancienne école de
Châteaufort et la
rénovation du bâtiment et des appartements existants
Monsieur le maire expose que la Caisse d’Allocations Familiales
(C.A.F.) peut apporter son
soutien financier sous forme de prêt sans intérêt pour la création de la
Maison d’Assistantes
Maternelles.
Il présente au conseil municipal la convention correspondante :
- Prêt de : 200 000 €
- Durée: 15 ans
-__ Montant des annuités : 14 annuités de 13 334 € et une annuité de 13 324 €
. La commune s’engage à ne pas modifier la destination sociale
de l’équipement pendant
une période de 10 ans à compter de la date de mise en service de
l'équipement sous
peine de remboursement du solde du prêt.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-__ Décide de demander à la CAF de Savoie son soutien financier
sous forme d’un prêt de
200 000 € sans intérêt
- Autorise Monsieur le maire à signer la convention correspondante 4
. 4 PA
Pour extrait conforme LT F ’
Le Maire TT lé à) | La secrétaire de séance. \N
Daniel CLERC WT RE / Marie-Thérèse DEJEY > LP 13 où f 1 | z FiSa À)