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Déliberation - Liste des deliberations du 6 octobre 2023
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Motz.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 6 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Sport,
République Française
Département de Savoie
Commune de MOTZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2023
Liste des délibérations
Location de la Maison Célestine :
Le conseil municipal retient, à l’unanimité, le dossier de Monsieur Hervé Curta et Madame Laurence Guichon-Déprimoz..
Le montant du loyer mensuel est fixé à 650 €, et celui des charges à 150 €.
Convention de servitude ENEDIS
Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le maire à signer la convention de servitude pour la pose d’un nouveau coffret et d’un câble du réseau Enedis en souterrain pour alimenter en électricité la future Maison d’Assistantes Maternelles.
Suppression du budget annexe de PEspaces Sport et Nature du Fier
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la dissolution du budget de l’Espace Sport et Nature du Fier et son intégration dans le budget principal
Convention financière avec la commune de Serrières en Chautagne pour la ligne de
transport de marché de Seyssel
Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le projet de convention entre la commune de Motz et de Serrières en Chautagne, répartissant le coût du service, et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Avenant à la convention de délégation de service public Vacancéole
Le conseil municipal valide à l’unanimité les modifications apportées à la convention de délégation de service public et autorise Monsieur le maire à signer l’avenant correspondant.
Modification du régime d’astreintes
Le conseil municipal valide à l’unanimité la modification du régime des astreintes proposée.
Convention de mise à disposition de la salle de la mairie
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la mise à disposition de la salle de la mairie à
Madame Lindsay Leboeuf, entreprise Pt’ Hibou à Chindrieux, pour l’organisation d’ateliers artistiques. Le tarif appliqué s’élèvera à 10 € par atelier
Marché de réhabilitation de l’ex-école de Châteaufort
Le conseil municipal à l’unanimité décide de
- Valider sept lots sur les douze lots constituant le marché de travaux
- Lancer une négociation pour deux lots.
-__ Passer un marché à procédure adaptée sans publicité et mise en concurrence préalable pour les 3 lots restants