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Déliberation - 01 2023 24 Depot permis de construire pour couverture de 2 terrains de tennis
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2023 24 Depot permis de construire pour couverture de 2 terrains de tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/86/2823
Mion agrése E-leqa
780026922025 06 0° DELIBERATION N°2023-24 : DEPOT D'UN PERMIS DE CONS TETe
COUVERTURE DE DEUX TERRAINS DE TENNIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L422.1 et suivants, R422-2 et suivants du Code de l'Urbanisme,
Vu l'avis de la Commission Urbanisme du 1°' juin 2023,
Considérant que la commune prévoit de réaliser la couverture de deux terrains de tennis sur le l'île de la Chaussée (parcelle cadastrée AD n°47).
Considérant que ces travaux nécessitent le dépôt d’une autorisation d'urbanisme,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un permis de construire pour la couverture de deux terrains de tennis sur l’île de la chaussée
SEANCE DU 9 JUIN 2023 ! REÇU EN PREFECTURE 1
rs le 13/86/2823
BOUGIVAL
FT — REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 9 JUIN 2023
L'’An Deux Mille Vingt Trois le 9 juin à 20 heures 00, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 1" juin 2023 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 24 salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
HR RAR RRIER
Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL,
MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH, DIOT
Adjoints au maire,
Mmes DUGAST, FELGERES, ROUAIX, BLIN, BUCHON-SCHULTZ, HUSSON MM. MEZURE, SEBBAH, HUA, CUIGNET, AOUN, CLERMONT, VERDYS, BRUN, VINCENT
Conseillers municipaux,
Absents excusés :
Mme AUDOUZE donne pouvoir à Mme JAQUEMET
Mme LE GRAND donne pouvoir à M. WATTELLE
M. SUCHET donne pouvoir à M. AUGIER
Absent(s) :
M. ALBERT
Mme PIRES
RO RER
Mme FELGERES a été désignée secrétaire de séance.
MAIRIE DE BOUGIVAL
Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr
126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival
www.ville-bougival.fr