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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - Del 2024 34 Autorisation de depot d une demande de permis de construire pour la construction d un batiment a destination d un centre de loisirs sig)
Thèmes du document : Logement, Loisirs, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU JEUDI 27 JUIN 2024
L’An Deux Mille Vingt Quatre le vingt-sept juin à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 20 juin 2024 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 19, salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
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Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL
MM. PELLIGRI, SAZDOVITCH, DIOT
Adjoints au maire,
Mmes DUGAST, FELGERES, ROUAIX, LE GRAND, BUCHON-SCHULTZ, HUSSON, BLIN MM. SEBBAH, CLERMONT, VERDYS, BRUN, VINCENT
Conseillers municipaux,
Absents excusés :
M. AUGIER donne pouvoir à Mme JAQUEMET
M. MEZURE donne pouvoir à M. PELLIGRI
Mme. AUDOUZE donne pouvoir à Mme DUGAST
M.HUA donne pouvoir à Mme LE GRAND
M. AOUN donne pouvoir à Mme LEVEL
M. CUIGNET donne pouvoir à Mme GUENEGAN
M ALBERT donne pouvoir à Mme BUNOUF
M.SUCHET donne pouvoir à M. DIOT
Absent(s) :
Mme PIRES
M. SAZDOVITCH
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Mme FELGERES a été désignée secrétaire de séance. SEANCE DU 27 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024-34: AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT A DESTINATION D’UN CENTRE DE LOISIRS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L422.1 et suivants, R422-2 et suivants du Code de l’Urbanisme,
Considérant que la commune prévoit de construire un bâtiment à destination d’un centre de loisirs sur la parcelle cadastrée AO n°12,
Considérant que ces travaux nécessitent le dépôt d’une autorisation d’urbanisme,
Vu la présentation faite en commission urbanisme le 12 juin 2024
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention M.VERDYS M.VINCENT)
AUTORISE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à déposer une demande de permis de construire pour la construction d’un bâtiment à destination d’un centre de loisirs.
Le Maire,
Luc WATTELLE