Conseil Municipal - 15 ACV Indemnisation DES Commercants DES Places du Coeur

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Conseil Municipal - 15 ACV Indemnisation DES Commercants DES Places du Coeur Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 ACV Indemnisation DES Commercants DES Places du Coeur)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Investissement et développement économique, &

Mantes

a otie-

DEPARTEMENT

DES YVELINES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MANTES-LA-JOLIE

Réunion du 8 décembre 2025

Le 08 décembre 2025 à 19h00,

Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 2 décembre 2025, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.

Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur

Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame

Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKTI, Monsieur

Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Madame Emmanuela DORAZ,

Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude

BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER,

Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI (à partir de la délibération n°9),

Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRA),

Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Armando LOPES, Madame Hajare

MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame

Hayet MORILLON, Madame Carole PHILIPPE, Madame Véronique TSHIMANGA,

Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame

Audrey HALLIER, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA.

Représentés par pouvoir :

- Monsieur Reber KUBILAY pouvoir à Ibrahima DIOP,

Monsieur Marc DOLINSKI pouvoir à Olivier BARBIER (de la délibération n°1 à 8 inclus),

- Madame Irène LEBLOND pouvoir à Raphaël COGNET,

- Madame Nuriya OZADANIR pouvoir à Edwige HERVIEUX,

- Monsieur Rachid HAÏF pouvoir à Nathalie AUJAY,

- Monsieur Mariano LAWSON pouvoir à Albert PERSIL,

- Madame Anita AMOAH pouvoir à Fabien CORBINAUD,

Monsieur Pierre BEDIER pouvoir à Jean-Luc SANTINI,

Madame Christel DUBOIS pouvoir à Carole PHILIPPE,

Monsieur Michaël BORDG pouvoir à Graziella DEVIN.

Secrétaire : Madame Hajare MOUSTAKIL.

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice,

mbre da 43. Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20251217-DELV-2025120815-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025ACTION CŒUR DE VILLE - INDEMNISATION DES COMMERÇANTS DES

PLACES DU CŒUR

NOTE DE SYNTHESE

(DELV-2025-12-08-15)

Dans le cadre de la rénovation des places du Cœur, la ville de Mantes-la-Jolie s'est

engagée à maintenir l'accessibilité de l'ensemble des commerces autour des zones de chantiers et à garantir l'exploitation des terrasses adjacentes. Toutefois, consciente de la gêne occasionnée par la mise en œuvre de ce projet de réaménagement et afin de soutenir les commerçants mantais, il a été décidé, par délibération du 5 février 2024, la création d’une commission de règlement amiable du préjudice commercial dans le cadre du programme des travaux « places du Cœur ». Ce dispositif a été doté d’une enveloppe de 150 000 euros.

Dans sa logique de concertation, la Ville s’est attachée à élaborer avec l'association des commerçants, un règlement intérieur, qui vient préciser les modalités de fonctionnement de la commission et les critères d'indemnisation des commerçants.

Afin d'adapter le fonds aux évolutions de périmètre du chantier, de la place Saint Maclou vers la rue Chanzy, et de mieux répondre aux besoins des commerçants, ce règlement a été modifié le 7 octobre 2024 afin qu'il puisse concerner un périmètre plus étendu et que l'indemnisation puisse être étudiée et versée semestriellement pour plus de réactivité.

Depuis sa mise en place, quinze commerçants ont déjà pu bénéficier de ce dispositif, pour un total de 84 300 euros d'indemnisations versées à ce jour.

Un nouveau dossier a été reçu. Il a pu faire l’objet d’une présentation en Commission de règlement amiable en présence des Chambres consulaires : Chambre de commerce et de l’industrie et la Chambre de métiers et de l'artisanat de Versailles, Le 16 septembre 2025. Le dossier soumis à la Commission et dont la marge brute présente une baisse a été déposé par GOOD TEA, un commerce proposant une activité de vente de plats asiatiques à emporter ou sur place, traiteur et boissons non alcoolisées, situé au 22 rue Chanzy. Une subvention de 3 700 euros est ainsi demandée.

La commission a accordé une enveloppe de 3 700 euros d'aides, portant le montant total des aides accordées par la Ville depuis la mise en place du dispositif à 88 000 euros.

Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil municipal, d'approuver l'octroi d’une subvention à la société GOOD TEA pour un montant de 3 700 €, et de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29,

Vu le Code du patrimoine, et notamment l’article L. 524-14,

Vu le Code de commerce, et notamment l’article L. 750-1-1,

Vu la loi n°2003-707 du 1* aout 2003 modifiant la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 G = f 2 . 2 « relative à l'archéologie préventive, Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20251217-DELV-2025120815-DE

Date de télétransmission : 17/12/2025

Date de réception préfecture : 17/12/2025Vu l'arrêté préfectoral n°2023-171 du 13 mars 2023 portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive sur la première phase (place Saint Maclou et rue des Marmousets) du projet de requalification des places du Cœur,

Vu la délibération n° CC_2021-02-11_03 du 11 février 2021 du Conseil Communautaire

de Grand Paris Seine et Oise relative à l'Opération de Revitalisation du Territoire de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise,

Vu la délibération n° DELV-2018-07-02-21 du 2 juillet 2018 du Conseil municipal de Mantes-la-Jolie relative à la signature de la convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville »,

Vu la délibération n° DELV-2020-12-14-34 du 14 décembre 2020 du Conseil municipal de Mantes-la-Jolie relative à la signature de la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire communautaire portant sur le périmètre de Grand Paris Seine et Oise,

Vu la délibération n° DELV-2024-02-05-4 du 5 février 2024 du Conseil municipal de Mantes-la-Jolie relative à la création de la commission d'indemnisation pour les commerçants et à l'adoption du règlement associé dans le cadre du réaménagement des Places du Coeur,

Vu la délibération n° DELV-2024-10-07-2 du 7 octobre 2024, approuvant les modifications au règlement relatif au dispositif d'indemnisation, autorisant monsieur le Maire ou son représentant à appliquer ce dispositif, en attribuant aux sociétés SAS Beurre Noisette et SAS Guillemot des subventions de 8 000 euros pour chacune, adoptant la convention et autorisant monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions,

Vu la délibération n° DELV-2024-12-16-24 du 16 décembre 2024, autorisant Monsieur le

Maire ou son représentant à appliquer ce dispositif, en attribuant aux sociétés SUN VALE (COCOON'IN) et LE JARDIN DE MANTES-LA-JOLIE des subventions de 6 000 euros et 1 500 euros, adoptant la convention et autorisant Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions,

Vu la délibération n° DELV-2025-03-31-9 du 31 mars 2025, autorisant Monsieur le Maire ou son représentant à appliquer ce dispositif, en attribuant aux sociétés CHRISTEL DEVIERS EURL (BOUTIQUE ASTUCE) pour un montant de 6 000 euros, NAIL MINUTE pour un montant de 3 800 euros, VALERIE’S WORLD pour un montant de 900 euros, PIECES AUTO CONSULT pour un montant de 900 euros, adoptant la convention et autorisant Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions,

Vu la délibération n° DELV-2025-06-30-32 du 30 juin 2025, autorisant Monsieur le

Maire ou son représentant à appliquer ce dispositif, en attribuant aux sociétés JOUD pour un montant de 7 000 euros, ORCHIDEE pour un montant de 7 700 euros, MCH pour un montant de 8 000 euros, TONNENX pour un montant de 7 500 euros, adoptant la convention et autorisant Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions,

Vu la délibération n° DELV 2025-09-29-3 du 29 septembre 2025, autorisant Monsieur le Maire ou son représentant à appliquer ce dispositif, en attribuant aux sociétés CHOCO LA JOLIE pour un montant de 8 000 euros, LE JARDIN DE MANTES LA JOLIE pour un montant de 8 000 euros, FABULOUS pour un montant de 3 000 euros, adoptant la convention et autorisant Monsieur le Maire ou son représentant à signer les rnnranhnne Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20251217-DELV-2025120815-DE

Date de télétransmission : 17/12/2025

Date de réception préfecture : 17/12/2025Considérant les enjeux du projet de redynamisation du centre-ville sur le secteur d'intervention d'Opération de Revitalisation du Territoire « cœur de ville » de Mantes- la-Jolie (habitat, développement commercial, mobilité, espaces publics, services aux habitants, partenariat, ..),

Considérant la volonté de la ville de Mantes-la-Jolie de procéder à la requalification des places Saint Maclou et du Marché au Blé, dénommées « places du Cœur »,

Considérant la réalisation de travaux d'archéologie préventive préalable aux travaux de requalification des Places du Cœur,

Considérant la volonté de la Ville de déployer une stratégie de redynamisation du centre-ville et de développement du commerce local de proximité,

Considérant que le programme d'actions de redynamisation de l'activité commerciale et artisanale du centre-ville vise, d’une part, à promouvoir une offre commerciale de s proximité, qualitative et diversifiée, d'autre part à apporter un soutien aux à commerçants et aux porteurs de projets et enfin à renforcer l'attractivité et la 7 etrele compétitivité du centre-ville vis-à-vis des pôles commerciaux environnants,

Considérant l'ambition du nouveau dispositif communal de soutien aux commerçants, artisans et activités de services d'accompagner les entreprises dans une dynamique de renforcement de l'attractivité de l'offre commerciale et artisanale du centre-ville,

Considérant le dispositif d'indemnisation des commerçants impactés par les travaux réalisés sur les Places du Cœur,

Considérant qu'il convient d'accorder des subventions aux commerçants satisfaisant les conditions d'éligibilité,

Considérant les propositions de la Commission d'indemnisation,

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'attribuer une subvention à la société GOOD TEA pour un montant de 3 700 euros,

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions relatives à l'octroi d'une subvention pour les indemnisations des commerçants impactés par les travaux des places du Cœur, leurs avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec les sociétés bénéficiaires des aides,

- de préciser que les crédits sont prévus au budget.

PUBLIE, le

18 DEC. 2025

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20251217-DELV-2025120815-DE

Date de télétransmission : 17/12/2025

Date de réception préfecture : 17/12/2025