Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1689684887 2 CR CM 03 02 2023
Compte-Rendu - 1759240092 2 CR CM 20 02 2025
Compte-Rendu - 1713516175 2 CR CM 08 03 2024
Compte-Rendu - 1643210961 CR CM 12 01 2022
Compte-Rendu - 1673359930 8 CR CM 09 09 2022
Compte-Rendu - 1673359964 10 CR CM 20 10 2022
Compte-Rendu - 1673359729 3 CR CM 11 03 2022
Compte-Rendu - 1673359765 4 CR CM 08 04 2022
Compte-Rendu - 1713516140 1 CR CM 20 01 2024
Compte-Rendu - 1713515946 11 CR CM 24 11 2023
Compte-Rendu - 1673359701 2 CR CM 25 02 2022
Document publié le Samedi 30 avril 2022 par la commune de Larroque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1673359701 2 CR CM 25 02 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil
Municipal
Session ordinaire du 25
février 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
******************
Département de la Haute – Garonne
******************
Arrondissement de Saint – Gaudens
******************
MAIRIE DE LARROQUE
Présents : BLAJAN Gérard, DHAINAUT Nadine, GRAMOND Robert, RENON Jean-Louis, RIMAILHO Jean-Claude, SAUX Jean-Michel, SOUVERVILLE Fabien, TOUZANNE Nadine Absents : DAUNES Sandrine, BAUP Alexandra
Procurations : BAUP Alexandra pour RENON Jean-Louis
Secrétaire de séance : DHAINAUT Nadine
CRÉATION POSTE
ADJOINT
ADMINISTRATIF 1er
ÉCHELON
SUPPRESSION DU
POSTE D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINICPAL 2ème CLASSE
DÉFRICHEMENT
PARCELLE LIEU-DIT
RADIGOUT POUR
PROJET
PHOTOCOLTAIQUE
RETENUE DE
GARANTIE
DEVIS LSI
PROTECTION
INCENDIE
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le contrat
d’accroissement temporaire d’activité arrive à échéance le
30 avril 2022.
Qu’une vacance d’emploi de 8 semaines doit-être mise en
place pour la création d’un poste adjoint administratif 1er
échelon, emploi permanent à destination d’un fonctionnaire
ou d’un contractuel.
Il est proposé de créer le poste à temps non complet
18h/semaine, dans le cadre d’un emploi permanent. Pour
une durée de 3 ans, sur la base de la rémunération de
l’indice brut 367 au prorata des heures effectuées.
L’ensemble des membres du conseil vote à l’unanimité la
création du poste.
La vacance d’emploi sera déposée auprès du centre de
gestion.
Suite au départ de Madame LARRIEU Véronique il a été
demandé l’avis du conseil technique du centre de gestion
pour la suppression du poste d’adjoint administratif 2ème
classe, en raison d’une impossibilité d’embauché une
personne non détentrice du concours d’adjoint
administratif.
Avis favorable du centre de gestion.
L’ensemble du conseil vote pour.
Au vue de l’avancement du projet de la centrale
photovoltaïque sur le terrain communal parcelle ZV33, un
défrichement est nécessaire pour la poursuite.
Le conseil vote à l’unanimité pour.
Monsieur le Maire informe suite aux travaux de rénovation
de la salle des fêtes, des retenues de garantie pour les
entreprises Grégoire, Pyrénées Crépi Façade et Design
Aluminium 31 été enregistré pour un montant total de
2 191.13€. L’ensemble des membres du conseil vote pour,
la restitution des retenues de garantie sur l’année 2022.
Suite à l’entretien annuel du matériel d’incendie, il a été
noté l’ajout de 2 extincteurs eau pulvérisée au niveau de la
salle des associations. De plus le changement du
déclencheur manuel de la mairie défaillant. CHÉQUES CADEAU 2021
POSTE MAGISTRAT
POUR LES MINEURS A
SAINT-GAUDENS.
CARTE INTERMARCHÉ
AMENDES DE POLICE
ENQUÊTE PUBLIQUE
QUESTIONS DIVERSES
FORFAIT SACEM
RÉNOVATION PORCHE
PRESBYTERE
Pour un montant de 192 €
Il a été demandé de faire ajouter au devis un détecteur de
CO2
Le conseil vote à l’unanimité l’acceptation du devis.
Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du conseil que des
chèques cadeaux sont attribué aux employés de la commune
pour une valeur de 150€ /salarié.
Il est proposé de reconduire ces chèques cadeau pour
l’année 2021, en faveur de Monsieur Claude LUC et
Madame Marie-Claude PICOT.
L’ensemble du conseil vote pour.
Suite à la réouverture du tribunal de Saint Gaudens, après 5
ans d’absence il est malheureusement constaté que la
juridiction pour mineurs, est restée à Toulouse. Il est
proposé par le Député du Comminges et du Savès Joël
Aviragnet d’un rassemblement de toutes les collectivités
afin de faire ouvrir un poste de magistrat pour mineurs au
Tribunal de Saint-Gaudens.
Les membres du conseil votent à l’unanimité en faveur de
la demande de création d’un poste de magistrat.
Monsieur le Maire propose aux conseillers de mettre en
place une carte client dans l’enseigne Intermarché à
Boulogne sur Gesse, pour l’accès à la station essence sans
bon de commande.
Afin d’une meilleure organisation le conseil est pour la
création de la carte client.
Il est proposé de demander des devis pour justifier la
demande de financement pour une lame à neige, un radar
pédagogique, des gabions et des cubes.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’une enquête
publique sur les chemins ruraux est a réalisé au sein de la
commune. L’ensemble des conseillers vote pour
l’élaboration de l’enquête.
Il y a été proposé par la SACEM un forfait à la commune
pour l’ensemble des manifestations des associations.
Afin d’avoir un meilleur prix, l’ensemble du conseil est
favorable à l’adhésion du forfait pour l’année 2022.
Il a été relevé qu’un changement de tuiles du porche au
presbytère est à réaliser dans les prochains mois.
Fin de séance 22h50, Signatures :