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Compte-Rendu - 1689684887 2 CR CM 03 02 2023
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Larroque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1689684887 2 CR CM 03 02 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Logement,
Compte-rendu du Conseil
Municipal
Session ordinaire du
3 février 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
******************
Département de la Haute - Garonne
******************
MAIRIE DE LARROQUE
31580
******************
Présents : RENON Jean-Louis, GRAMOND Robert, TOUZANNE Nadine, SAUX Jean-Michel, BLAJAN Gérard, BAUP Alexandra, DHAINAUT Nadine, RIMAILHO Jean-Claude, SOUVERVILLE Fabien. Absents : DAUNES Sandrine.
Procurations :
Secrétaire de séance : Nadine TOUZANNE
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13-01-2023,
- Cimetière : tarifs concessions+ conditions éligibilité,
- Choix mobilier salle de réunion (choix sur catalogue) : table et chaises,
- Transmission des actes au contrôle de légalité : application @ctes,
- Chemin de Loubepelade,
- Choix du locataire appartement bas droit presbytère,
- Approbation du rapport de la CLECT,
- Travaux scierie demandes de subventions,
- Contrat de territoire 2022-2028,
- Questions diverses.
Monsieur le Maire, Jean Louis Renon, après lecture de l’ordre du jour : ouvre la séance du Conseil Municipal à 20h30.
Propose de nommer Nadine TOUZANNE en qualité de secrétaire de séance. Nadine TOUZANNE après avoir procédé à l’appel, déclare le quorum atteint, la séance du Conseil Municipal peut se tenir.
1- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 03/02/2023
Accordé à l’unanimité.
2- Cimetière : Tarifs concessions + conditions d’éligibilité : Délibération 2023-05
Les concessions seront ouvertes aux personnes propriétaires sur la commune ou les personnes pouvant justifier d’un lien de parenté avec une personne propriétaire sur la commune de LARROQUE.
Le tarif des concessions applicable à partir du 1 mars 2023 seront les suivants : - Concession 2X3 m : 500€
- Columbarium : 200€
- Totem 1X1 m : 250€.
Les concessions sont attribuées pour une durée de 50 ans.
Accordé à l’unanimité. Page 2 sur 4
3- Choix mobilier salle de réunion : Délibération 2023-06
Le mobilier de la salle de réunion n’étant pas adapté, monsieur le maire demande au conseil municipal de choisir une table et des chaises.
Plusieurs propositions sont présentées au Conseil municipal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Choisi une table de réunion couleur chaine ambré forme tonneau la société qualidesk d’un montant de 2 226.30€ HT.
- Décide de commander 18 fauteuils en tissu de couleur grise de la société qualidesk pour un montant de 3 752.28€ HT.
- Valide le devis de la société qualidesk pour un montant total de 5 978.58€ HT soit 7 239.34€ TTC.
- Dit qu’une demande de subvention de 40% sera faite auprès du département de la Haute-Garonne soit d’un montant de : 2 391.42€
4- Transmission des actes au contrôle de légalité : application @cte : Délibération 2023-07
Dans le cadre du développement de I'administration électronique, I'Etat s'est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité
Ces principes sont définis par I'article 19 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responçabilités locales codifié aux articles L2131-1, L3131-1 etL1414-1 du code général des collectivités territoriales, et par le décret n°2005-324 du 07 avril 2005.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
- de choisir pour ce faire, le dispositif Bl echanges sécurisés commercialisé par la société Berger levrault.
- d'autoriser le maire, à signer la convention avec le Préfet de la Haute-Garonne afin de formaliser les modalités de ces échanges dématérialisés.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
5- Chemin de de Loubepelade : Délibération 2023 -08
Monsieur le maire présente un devis de la société Boehler d’un montant de 3600,00€ TTC pour l’élargissement du chemin de Loubepelade.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’accepter le devis de la société Boehler pour un montant de 3600,00€ TTC. Page 3 sur 4
6- Choix du locataire pour le RDC appartement du presbytère : Délibération 2023-09
Monsieur le Maire propose revoir le loyer de l’appartement qui vient d’être entièrement rénové par Claude.
Considérant le loyer actuel de 327€, les travaux effectués et les demandes reçues,
Le Conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
- De fixer le loyer à 360€/ mois.
- D’attribuer le logement à Corentin VEILLON.
- Dit que le logement sera disponible à la fin des travaux.
- Une caution d’un mois sera demandée (360€).
7- Approbation du rapport de la CLECT :
Monsieur le maire présente au conseil municipal le rapport de la CLECT et demande au conseil municipal de se prononcer concernant ce rapport.
Le conseil municipal demande des informations complémentaires avant de pouvoir prendre une décision définitive.
8- Travaux scierie demande de subvention : délibération 2023-10
Monsieur le maire expose le projet suivant : aménagement des ateliers municipaux et garage dans l’ancienne scierie
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 221 837.00 € HT correspondant à l’estimatif établi par monsieur Bernard LAGUENS architecte.
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à la DETR.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Adopte le projet d’aménagement des ateliers municipaux et garage dans l’ancienne scierie pour un montant de 221 837.00€ HT,
- Dit qu’une demande de subvention sera faite auprès du département, de la région et de la 5C afin d’atteindre un financement de 88 735,00€.
Dépenses HT TTC Recettes HT
Études – maitrise
d’ouvrage
12 500.00 15 000.00 DETR 88 735.00
Travaux 209 337.00 251 204.40 Autres (Régions-
départements)
88 735.00
………….. Autofinancement 44 367.00
TOTAL 221 837.00 266 204.40 TOTAL 221 837.00 Page 4 sur 4
9- Contrat de territoires 2022-2028
Monsieur le maire demande au conseil municipal de planifier les travaux à venir jusqu’en 2028 afin de répondre à une demande de la région sur l’actualisation de la maquette financière pluriannuelle du contrat territorial Occitanie.
Il est décidé d’inscrire :
- La rénovation de la scierie pour 2023
- La rénovation énergétique des salles de classe en 2024
- La rénovation de l’aire de jeux et des sanitaires du stade en 2025
- La rénovation énergétique des logements en 2026
10- Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, fin de la séance à 23h30.
Signatures :