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Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Larroque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1713515946 11 CR CM 24 11 2023)
Thèmes du document : Vieillesse, Énergies, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil
Municipal
Session ordinaire du
24 novembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
******************
Département de la Haute - Garonne
******************
MAIRIE DE LARROQUE
31580
******************
Présents : RENON Jean-Louis, GRAMOND Robert, TOUZANNE Nadine, SAUX Jean-Michel, DHAINAUT Nadine, RIMAILHO Jean-Claude.
Absents : BAUP Alexandra, BLAJAN Gérard, DAUNES Sandrine, SOUVERVILLE Fabien.
Procurations : BAUP Alexandra donne procuration à SAUX Jean-Michel, BLAJAN Gérard donne procuration à RIMAILHO Jean-Claude, SOUVERVILLE Fabien donne procuration à RENON Jean-Louis.
Secrétaire de séance : TOUZANNE Nadine
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28/10/2023,
- Devis ONF,
- SICASMIR : retrait de la communauté de communes Cagire-Garonne-Salat, - Modification des statuts du SICASMIR,
- Amendes de police 2024,
- Identification des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables,
- Location salle des associations marcheurs,
- Questions diverses.
Monsieur le Maire, Jean-Louis Renon, après lecture de l’ordre du jour : ouvre la séance du Conseil Municipal à 20h30.
Propose de nommer TOUZANNE Nadine en qualité de secrétaire de séance. TOUZANNE Nadine après avoir procédé à l’appel, déclare le quorum atteint, la séance du Conseil Municipal peut se tenir.
1- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28/10/2023
Accordé à l’unanimité.
2- Devis ONF : opérations sur limites et parcelles.
Délibération 2023-39
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis réalisé par l’ONF concernant des opérations sur les limites et parcelles. Ces opérations consistent à créer un périmètre en créant une ouverture de layons avec peinture de liserés et placards sur la parcelle 21.
Devis de : 1 250.00€ HT.
Après délibération, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER le devis de 1 250.00€ HT concernant les travaux sur la parcelle 21.
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0 Page 2 sur 4
3- SiCASMIR : retrait de la communauté de communes Cagire-Garonne-Salat
Délibération 2023-40
Par délibération en date du 28 septembre 2023, la communauté de communes Cagire-Garonne-Salat a sollicité son retrait du Sicasmir au 1er janvier 2024. Ce retrait entraînera notamment la restitution à la communauté de communes Cagire-Garonne-Salat des deux compétences : - aide et accompagnement à domicile
- soins infirmiers à domicile qui étaient exercées en représentation-substitution.
La note de présentation jointe en annexe de cette délibération présente les conséquences d’un tel retrait. Ainsi, lors de sa séance du 24 octobre 2023, le Comité Syndical du Sicasmir a approuvé le retrait de la communauté de communes Cagire-Garonne-Salat à compter du 1er janvier 2024. Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical du 24 octobre 2023, soit jusqu’au 25 janvier 2024 pour donner son avis sur ce retrait.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER le retrait de la communauté de communes Cagire-Garonne-Salat du Sicasmir au 1er janvier 2024
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération
- DE NOTIFIER la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet du département de la Haute- Garonne, arrondissement de Saint-Gaudens et à Madame la Présidente du Sicasmir.
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
4- Modification statuts SICASMIR
Délibération 2023-41
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant : Suite à la demande d’adhésion des communes de ARLOS, BACHOS, BILLERE et FABAS, à la demande de retrait de la communauté de communes Cagire- Garonne-Salat et de la commune de Puymaurin les statuts du SICASMIR, approuvés par arrêté préfectoral du 13 janvier 2023, nécessitent une modification.
Ce projet de modification porte également sur la transformation de fait du SICASMIR en syndicat de communes et sur les conditions de participation financière aux différents budgets. Ainsi, lors de sa séance du 24 octobre 2023, le Comité Syndical du SICASMIR a approuvé la modification des statuts et leur nouvelle rédaction.
Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical du 24 octobre 2023, soit jusqu’au 25 janvier 2024 pour donner son avis sur cette modification statutaire et le projet de statuts annexé à la présente délibération. Les nouveaux statuts entreront en vigueur par arrêté préfectoral sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée requise des assemblées délibérantes.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la modification des statuts du SICASMIR telle que présentée - D’APPROUVER le projet de statuts joint en annexe Page 3 sur 4
- D’ACTER que les nouveaux statuts entreront en vigueur par arrêté préfectoral sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée requise
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération
- DE NOTIFIER la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet du département de la HauteGaronne, arrondissement de Saint-Gaudens et à Madame la Présidente du Sicasmir.
Pour : 0
Contre : 9
Abstention : 0
5- Amendes de police
Délibération 2023-42
Monsieur le Maire fait le bilan des actions menées au niveau sécurité des voies du village et propose de continuer ces actions. Il propose de faire appel au Conseil Départemental par le biais des amendes de police 2024 pour subventionner ces dépenses.
Monsieur le Maire propose les actions suivantes afin de sécuriser les abords de l’école et les activités scolaires :
- Achat et pose de barrières fixes sur trottoir devant l’école
- Achat 4 miroirs
- Achat de 20 barrières de police
- Achat de 3 cubes béton
- Achat et pose de 3 ralentisseurs.
De plus, monsieur le maire propose de remplacer les panneaux d’adressage manquants et d’acheter des panneaux de signalisation :
- Adressage
Le montant total des travaux estimé à 27 120,00 Euros Hors Taxes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- De réaliser des travaux d’aménagement et un renforcement de la signalisation pour améliorer la sécurité à l’intérieur de la commune,
- De solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental, l’attribution d’une amende de police la plus élevée possible pour le financement de ce projet.
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
6- Identification des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de
production d’énergies renouvelables
La décision est remise à la prochaine réunion. Page 4 sur 4
7- Location salle des associations aux marcheurs.
La décision est remise à la prochaine réunion.
8- Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, fin de la séance à 23h00.
Signatures :