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Compte-Rendu - 1673359765 4 CR CM 08 04 2022
Document publié le Samedi 26 mars 2022 par la commune de Larroque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1673359765 4 CR CM 08 04 2022)
Thèmes du document : Assurance, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du Conseil
Municipal
Session ordinaire du 08
avril 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
******************
Département de la Haute – Garonne
******************
Arrondissement de Saint – Gaudens
******************
MAIRIE DE LARROQUE
Présents : BAUP Alexandra, BLAJAN Gérard, DHAINAUT Nadine, GRAMOND Robert, RENON Jean-Louis, RIMAILHO Jean-Claude, SAUX Jean-Michel, SOUVERVILLE Fabien, TOUZANNE Nadine Absents : DAUNES Sandrine,
Secrétaire de séance : BAUP Alexandra
BUDGET PRIMITIF
COMMUNAL
VOTE DU TAUX DES TAXES
COMPTES DE GESTION
CCAS
Présentation de l’état des indemnités aux élus perçues pour l’année
2021 brut fiscal :
Le Maire 11 901.48
1er Adjoint au maire 4 620.60
2ème Adjoint au maire 4 620.60
3ème Adjoint au maire 4 620.60
Présentation du budget primitif arrêté lors de la réunion de la
commission des finances le 1er avril, détaillé chapitre par chapitre à
l’ensemble du conseil.
Synthèse du budget primitif
FONCTIONNEMENT
Crédits voté au titre du présent budget
Dépenses 434 778
Recettes 248 345 + Résultat de fonctionnement reporté 141 246.80
Ce qui porte à un total de la section de fonctionnement en dépenses
434 778 et en recettes 389 591.80
INVESTISSEMENT
Crédit voté au titre du présent budget
Dépenses 117 153.22 + Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté 243 434.90
Recettes 405 774.32
Ce qui porte à un total de la section d’investissement en dépenses
360 588.12 et recettes 405 774.32
Total du budget des sections de fonctionnement et d’investissement en
Dépenses 795 366.12
Recettes 795 366.12
Pour l’attribution de la subvention aux associations, chacune des
associations se doit de fournir le bilan annuel et le compte rendu
d’assemblé générale de l’année écoulé.
Rappel de l’article 1636B du Code Général des Impôts selon lequel le
conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de
la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Le conseil municipal vote à l’unanimité pour l’année 2022 les taux
suivants :
Taxe foncière sur les propriétés bâties 24.73%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 60.39%
Présentation du compte de gestion envoyé par la trésorerie, aucune
annotation relevé.
Résultat budgétaire de l’exercice :
Section d’investissement néant
Section de fonctionnement déficit 1 044.60
Total des sections déficit 1 044.60
Résultat d’exécution du budget principal et des budgets des services
non personnalisés
Résultat a la clôture de l’exercice précèdent 6 660.33
Résultats de l’exercice 2021 : -1 044.60
Résultat de clôture de l’exercice 2021 : 5 615.73
Validation à l’unanimité du compte de gestion par l’ensemble des
conseillers présents. COMPTE ADMINISTRATIF
CCAS
BUDGET PRIMITIF CCAS
CONTRAT GROUPE
ASSURANCE STATUTAIRE
Présentation du compte administratif 2021,
Réalisation de l’exercice :
Section de fonctionnement
Dépenses 4 649.60 / Recettes 3 605
Section d’investissement
Néant
Reports de l’exercice N-1 :
Section de fonctionnement excédent 6 660.33
Section d’investissement néant
Résultat de clôture
Section de fonctionnement 5 615.73
Section d’investissement néant
Monsieur le maire sort de la salle de réunion afin de laisser les
conseillers voter. Ces dernier vote à l’unanimité pour.
Présentation du budget primitif du CCAS arrêté lors de la réunion de la
commission des finances le 1er avril, détaillé chapitre par chapitre à
l’ensemble du conseil.
Synthèse du budget primitif
FONCTIONNEMENT
Crédits voté au titre du présent budget
Dépenses 8 615.73
Recettes 3 000 + Résultat reporté 5 615.73
Ce qui porte à un total de la section de fonctionnement en dépenses
8 615.73 et en recettes 8 615.73
INVESTISSEMENT
Crédit voté au titre du présent budget
Dépenses néant
Recettes néant
Ce qui porte à un total de la section d’investissement en néant
Total du budget des sections de fonctionnement et d’investissement en
Dépenses 8 615.73
Recettes 8 615.73
Le centre de gestion a informé la mairie qu’après la mise en concurrence
suite aux appels d’offres, Gras Savoye (Courtier mandataire) et CNP
(Assureur) est titulaire du contrat groupe permettant la couverture des
risques afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC et des risques
afférents aux agents affiliés à la CNRACL.
La couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à
l’IRCANTEC est à un taux de 0.60% pour une garantie :
• Congé de maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par
arrêt en maladie ordinaire
• Congé de grave maladie
• Congé de maternité, congé de naissance, congé pour l’arrivée d’un
enfant en vue de son adoption, congé adoption et paternité/accueil de
l’enfant
• Congé pour accident ou maladie imputables au service
Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à
la CNRACL il a été choisi le taux 8.11% pour une garantie : Décès /
Accident et maladie imputable au service / Accident et maladie non
imputable au service / Seule franchise : Maladie ordinaire avec une
franchise de 10 jours fermes par arrêt
L’ensemble du conseil vote pour à l’unanimité SDEHG
Branchement du local de
stockage et atelier
RENOUVELLEMENT DU
GROUPREMENT D’ACHAT
D’ELECTRICITE
MODIFICATION DES
STATUTS DU SEBCS
Monsieur le Maire informe qu’une demande de branchement pour le
local de stockage et atelier pour la mairie, a été rédigé auprès du
SDEHG.
Une étude d’opération a été réalisé, la suivante :
- Création d'un branchement aéro-souterrain monophasé en pied de
support avec la fourniture d'un coffret coupe circuit et au dos un
coffret disjoncteur.
- Non compris les travaux en aval du disjoncteur.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la
charge de la commune se calculerait comme suit :
❑ Part SDEHG 1 628 € TTC
❑ Part restant à la charge de la commune
(ESTIMATION) 554 € TTC
Total 2 182 € TTC
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la
commune de s’engager sur sa participation financière.
Le conseil vote à l’unanimité pour la réalisation du branchement avec
une part restant à charge de 554€ TTC.
Il est proposé par le SDEHG d’adhérer au regroupement d’achat
d’électricité avec plusieurs collectivité.
Il est proposé qu’un renseignement plus approfondi soit fait, une
comparaison, avant de prendre une décision.
Monsieur le Maire informe que les communes de Betcave Aguin,
Lahas, Lartigue, Mongausy, Saint Elix d’Astarac, Semezies Cachan et
Estancarbon ont demandé la reprise de la compétence assainissement
du Syndicat des Eaux de la Barousse du Comminges et de la Save. Ces
derniers ont approuvé le 26 mars 2022.
De plus que la commune de Mancioux a engagé des démarches pour
acter son adhésion au Syndicat des Eaux de la Barousse du Comminges
et de la Save pour les compétences eau potable et assainissement, et
qu’à ce titre, l’ensemble des communes adhérentes sont consultées pour
approuver cette adhésion.
Le conseil municipal pour 9 contre 0, approuve la reprise de la
compétence assainissement par les communes de Betcave Aguin,
Lahas, Lartigue, Mongausy, Saint Elix d’Astarac, Semezies Cachan et
Estancarbon du SEBCS. Ainsi qu’approuve la mise à jour des statuts du
SEBCS du tels qu’annexés à la présente délibération.
Fin de séance 23h00,
Signatures :