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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DES LANDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
Délibération n° 2021-055a
Attributions de compensation et dotations de solidarité communautaires 2021
Nbre de Conseillers en exercice : 34
Nbre de présents : 29
Nbre de votants : 34
Nbre de procurations : 5
Date de convocation et d’affichage : 23/03/2021
Secrétaire de séance : LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie
L’an deux mille vingt-et-un, le trente mars à 19h00
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle René Labat de Parentis-en-Born, sous la présidence de Madame DOUSTE Françoise, Présidente
Présents : Mme AUBERT Roselyne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène M. COLMAGRO Ghislain, M. COURNAU Jean-Michel, M. COUTURIER François, M. DARMAGNAC Frédéric, M. DIAZ Manuel, Mme DUBOIS Catherine, Mme GUERRO Florence, Mme LARREZET Hélène, M. PASCUTTO Philippe, Mme PELTIER Virginie, Mme PINCÉ Laure, Mme PONCHET Ascension, M. SUSO Jean-Michel, Mme DOUSTE Françoise, Mme CASSAGNE Patricia, M. CRUCHANDEU Paul, M. LALUQUE Georges, Mme NADAU Marie-Françoise, M. RIMONTEIL Jean-Pierre, M. SOULÈS Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LABRUYÈRE Christophe, Mme RIGAL Nathalie, Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie, M. BRÈTHES Eric, M. CASTAGNÈDE Vincent
Procurations : M. MINIAU Dominique donne procuration à M. PASCUTTO Philippe, Mme CHAUSSIS Nathalie donne procuration à Mme NADAU Marie-Françoise, Mme MALLO Caroline donne procuration à M. RIMONTEIL Jean-Pierre, M. LAINÉ Fabien donne procuration à M. LABRUYÈRE Christophe, Mme SEGAUT Céline donne procuration à M. CASTAGNÈDE Vincent
Excusés : M. MINIAU Dominique, Mme CHAUSSIS Nathalie, Mme MALLO Caroline, M. LAINÉ Fabien, Mme SEGAUT Céline
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 23/03/2021
Votants : 34 Transmis en Préfecture le : 08/04/2021 Pour : 34 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
La Présidente,
Françoise DOUSTE Rapporteur : M. DIAZ Manuel
La commission locale d’évaluation des charges transférées, réunies le 8 mars 2021, a validé respectivement les attributions de compensation ainsi que les dotations de solidarité communautaire tenant compte des annuités liées aux voies nouvelles à raison de 50 % à la charge des communes.
Mme la présidente soumet au vote du conseil communautaire l’approbation des résultats d’attributions de compensation et de dotations de solidarité communautaire pour 2021, comme suit :
communes
Attributions
compensations 2021
(AC)
Dotation de solidarité
communautaire 2021
(DSC)
AC+DSC 2021
Biscarrosse 951 629,39 € 41 127,68 € 992 757,07 €
Gastes 18 070,01 € - 34 829,60 € 16 759,59 €
Luë 35 128,47 € - 24 757,52 € 10 370,95 € -
Parentis en Born 843 059,48 € 26 137,13 € 869 196,61 €
Sainte Eulalie en Born 134 015,40 € - 42 600,16 € 91 415,24 € -
Sanguinet 305 886,34 € - 168 819,66 € 137 066,68 € -
Ychoux 96 162,58 € 227 751,18 € 323 913,76 €
A titre d’information, depuis janvier 2021, ce sont les AC et DSC 2020 qui sont appliquées. Les AC étant identiques, aucune régularisation n’interviendra. Cependant, les DSC 2021 seront versées à compter d’avril 2021 avec une régularisation, si nécessaire pour la période de janvier à mars.
Mme la présidente soumet au vote de l’assemblée délibérante les AC et DSC 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver les attributions de compensation et dotations de solidarité communautaires 2021
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 30 mars 2021
La Présidente,
Françoise DOUSTE