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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 048 Attributions+de+compensation+et+dotation+de+solidarité+communautaire+2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-048
Attributions
de
compensation
et
dotation
de
solidarité
communautaire
2024
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 21
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
procurations
: 10
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 27/02/2024
Secrétaire
de
séance
: DARMAGNAC
Frédéric
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
te
cinq
mars
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-
Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
:
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULËS
Eric,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric,
M. CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
Mme
AUBERT
Roseline
donne
procuration
à
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène
donne
procuration
à
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COLMAGRO
Ghislain
donne
procuration
à
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
MINIAU
Dominique
donne
procuration
à
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
M.
SUSO
Jean-Michel
donne
procuration
à
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
CRUCHANDEU
Paul
donne
procuration
à
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
LAINÉ
Fabien
donne
procuration
à
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian
donne
procuration
à
Mme
PONCHET
Ascension
Excusés:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
SÜSO
Jean-Michel,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian
Décision
de
l’assemblée
:
Votants :
31
Pour
:
3
Contre : Blanc : Abstention
:
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240308-2024-048-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/0/2024 Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
La
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées,
réunie
le
19
février
2024,
a
validé
respectivement
les
attributions
de
compensation
ainsi
que
les
dotations
de
solidarité
communautaire
tenant
compte
des
annuités
liées
aux
voies
nouvelles
à
raison
de
50
%
à
la
charge
des
communes.
Mme
la
présidente
soumet
au
vote
du
conseil
communautaire
l'approbation
des
résultats
d’attributions
de
compensation
et
de
dotations
de
solidarité
communautaire
pour
2024,
comme
suit:
Attributions
Dotation
de
solidarité
communes
compensations
2024
communautaire
2024
AC+DSC
2024
(AC)
(PSC)
Biscarrosse
951
629,39
€
167
206,65
€
1
118
836,04
€
Gastes
71
594,99
€
34
829,60
€
106
424,59
€
Luë
-
35
128,47
€
24
757,62 €
|-
10
370,95
€
Parentis
en
Born
971
192,48
€
112
947,93
€
1
084
140,41
€
Sainte
Eulalie
en
Bom
l|-
84
026,40
€
47
573,38
€
|-
36
453,02
€
Sanguinet
-
305
886,34
€
168
338,93
€
|-
137
547,41
€
Ychoux
94
782,58
€
244
900,81
€
339
683,39
€
A
titre
d'information,
depuis
janvier
2024,
ce
sont
les
AC
et
DSC
2023
qui
sont
appliquées.
Les
AC
et
les
DSC
2024
seront
versées
à
compter
de
mars
2024
avec
une
régularisation,
si
nécessaire
pour
la
période
de
janvier
à février.
Mme
la
présidente
soumet
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
les
AC
et
DSC
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
Punanimité :
"
D'approuver
les
attributions
de
compensation
et dotations
de
solidarité
communautaire
2024
“
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
5
mars
2024
Document
exécutoire
à
compter
du
: 5/03/2024
Transmis
en
Préfecture
le
: 13/03/2024
Affiché le : À’3
Joz
ose
à Parentis-en-Born,
le : A
/ x
[RSR
ki
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-048-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réceplion préfecture : 13/03/2024