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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 196 CPER 2021 2027 Convention IMT Mines Albi Projets Biotechpro et Fabcarac
Document publié le Mardi 26 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 196 CPER 2021 2027 Convention IMT Mines Albi Projets Biotechpro et Fabcarac)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02H0/2023ÿla
d COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 02/10/2023 BR A DE L'ALEIGEOIS
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_196-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 À 18 HEURES 30
N° DÉL2023_196 : CONTRAT DE PLAN ETAT-RÉGION 2021-2027 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RECHERCHE INNOVATION - CONVENTIONS DE FINANCEMENT IMT MINES ALBI - PROJETS BIOTECHPRO ET FAB&CARACS81
L'an deux mille vingt trois, le vingt six septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 26 septembre 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 19 septembre 2023.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL,
Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Madame Christine TAMBORINI, Messieurs Jean-Michel BOUAT, Gilbert HANGARD,
Frédéric CABROLIER, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Naïima MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Odile LACAZE (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Anne-Marie ROSE (pouvoir à Thierry MALLE), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à David DONNEZ), Martine LASSERRE (pouvoir à Camille DEMAZURE)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 45
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 pl} COMMUNAUTE
Publié le 02/10/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 196-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023
N° DEL2023_196 : CONTRAT DE PLAN ETAT-RÉGION 2021-2027 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RECHERCHE INNOVATION - CONVENTIONS DE FINANCEMENT IMT MINES ALBI - PROJETS BIOTECHPRO ET FAB&CARACS81
Pilote : Développement économique et de l'innovation
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
Le contrat de plan Etat-Région (CPER) Occitanie - programmation pluriannuelle d'investissements sur la période 2021/2027 - a été signé le 1° décembre 2022.
Le maintien de la compétitivité scientifique de l'Occitanie à l'échelle européenne et internationale nécessite un renforcement des équipements scientifiques de haut niveau au sein des infrastructures et plateformes de recherche existantes afin de les maintenir dans les meilleurs standards internationaux.
Plusieurs projets concernent les villes universitaires d'équilibre dont Albi, avec l'objectif de conforter des thématiques différenciatrices et transformantes pour l'écosystème, dans une recherche de mutualisation associant, autour des projets, les acteurs académiques et socio-économiques du territoire.
Dans ce cadre, la communauté d'agglomération de l'Albigeois soutient une politique de site d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation dynamique, grâce à des projets structurants et économiquement soutenables, accompagnant ainsi la compétitivité et l'attractivité du territoire.
Deux projets concernant l'IMT Mines Albi sont inscrits au titre du CPER :
- Le projet Fab&Carcac81 : fabrication et caractérisation avancées de matériaux hétérogènes pour les défis énergétiques, environnementaux et de mobilité. Ce projet s'inscrit dans l'axe d'une recherche au service d'’enjeux territoriaux et spécifiquement d’une recherche pour l'industrie du futur.
L'opération consiste en l'acquisition d'un ensemble d'équipements composé d’un système d'analyse de diffraction électronique rétro diffusée et de spectroscopie à dispersion et d’une platine chauffante 1400°C. L'opération s'inscrit exclusivement dans le périmètre d'activité du centre de recherche et de formation de l'institut Clément Ader.
Plan de financement du projet (HT)
Financeur Montant
Etat 330 K€
Région 330 K€
Département 170 K€
Communauté d'agglomération dei70 K€
l'Albigeois
Total 1000 K€
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 pl} COMMUNAUTE
Publié le 02/10/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 196-DE
Le plan de financement s'élève à 1 156K£ en HT recalculé, l’'IMT Mines Albi ayant plusieurs régimes d'’assujettissement à la TVA pour leurs opérations.
L'opération se décompose en plusieurs tranches. La convention de financement proposée a vocation à définir les règles de financement que se donnent les parties pour mener à terme la tranche 1 de ladite opération d'un montant HT recalculé de 219 647€ avec une subvention de la communauté d'agglomération de l’Albigeois de 30 000 €.
- Le projet BiotechPro : biotechnologie et procédés pour une bioéconomie locale et responsable.
Ce projet s'inscrit également dans l'axe d’une recherche au service d'enjeux territoriaux, en soutenant la recherche pour une économie plus résiliente. L'opération consiste en l'acquisition d’une unité d'épuration de gaz issue de la valorisation thermochimique de biomasse. L'opération s'inscrit exclusivement dans le périmètre d'activité de la plateforme Valthera de l'IMT Mines Albi et de son centre de recherche et de formation Rapsodee.
Plan de financement du projet (HT)
Financeur Montant
Etat 200 K€
Région 200 K€
Département 100 K€
Communauté d'agglomération dei00 K€
l’'Albigeois
Total 600 K€
Le plan de financement s'élève à 693 K€ en HT recalculé.
Les conventions financières proposées déterminent les modalités de versements des contributions de la communauté d'agglomération de l'Albigeois selon les maquettes financières établies au CPER. Il est notamment prévu une avance de 50 % et un solde.
Il est proposé au Conseil communautaire de valider les propositions de convention de financement jointes, conformes aux plans de financements inclus dans le CPER 2021-2027.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le contrat de plan État-Région signé le 1° décembre 2022,
VU les projets de convention annexés,
VU la présentation en commission développement économique et attractivité du 7 septembre,
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 pl} COMMUNAUTE
Publié le 02/10/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 196-DE
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 septembre 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE les conventions financières des projets BiotechPro et Fab&Carac81.
AUTORISE madame la présidente à signer les conventions de financements.
DIT que les crédits sont prévus dans le cadre de l'autorisation de programme 2022-01.
Fait le 26 septembre 2023,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie FERRAND-LEFRANC
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr