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Arrêté - doc20260615142554 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - doc20260615142554 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
PRÉFÈTE
Direction
départementale
DE
LA
NIÈVRE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité Service
Loire
sécurité
risques
ARRÊTÉ
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
fluvial
de
la Loire
Commune
de
TRACY-SUR-LOIRE
La
préfète
de
la
Nièvre
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
la
pétition
reçue
le
21
avril
2026,
par
laquelle
la
ville
de
Saint-Satur,
représentée
par
son
maire,
Monsieur
Christian
DELESGUES,
demeurant
: Mairie
de
Saint-Satur
- 36,
rue
de
Commerce
- 18300
Saint-
Satur,
demande
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
fluvial
pour
le
spectacle
pyrotechnique
le 14 juillet
2026
sur
la commune
de
Tracy-sur-Loire,
dans
la
Nièvre.
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L
21114
et
suivants,
R2122-1,
R2725-1
à
R2125-3
et suivants.
VU
l'arrêté
de
délégation
de
signature
n°58-2025-07-21-00007
du
21 juillet
2025,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Laurent
KOMPF
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Nièvre.
VU
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
n°
58-2025-12-19-00002
du
19
décembre
2025,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Eric
BASTAROLI,
chef
du
service
Loire
sécurité
risques,
Monsieur
Patrice
AVIAS
son
adjoint
et
Madame
Syivie
ROBE,
cheffe
de
la subdivision
gestion
de
la
Loire.
VU
l'avis
de
la
mairie
de
Tracy-sur-Loire,
en
date
du
2
avril
2026.
VU
le formulaire
d'évaluation
d'incidences
Natura
2000
en
date
du
16
avril
2026.
VU
l'avis
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
Nièvre,
au
titre
de
Natura
2000,
en
date
du
21
mai
2026.
VU
le Plan
de
Prévention
du
Risque
inondation
Loire
val
de
La
Charité-sur-Loire,
approuvé
en
date
du
17
janvier
2020.
Considérant
que
les
emplacements
ci-dessus
visés
peuvent,
sans
inconvénient,
faire
momentanément
l'objet
d'une
occupation
temporaire. En
cas
de
cession
non
autorisée,
le
permissionnaire
restera
responsable
des
conséquences
de
l'occupation. Il est
entendu
que
le
permissionnaire
peut
déléguer
la
réalisation
du
feu
d'artifice
à
un
tiers
(entreprise).
Toutefois,
le
permissionnaire
restera
seul
responsable
et
sera
tenu
de
réparer
immédiatement
les
dégradations
que
les
Ouvrages
et
dépendances
du
domaine
public
fluvial
viendraient
à
éprouver
faute
de
quoi
il y
sera
pourvu
d'office
et
à ses
frais.
Article
8
:
L'autorisation
peut
être
révoquée,
à
la
demande
de
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Nièvre,
en
cas
d'inexécution
des
conditions
du
présent
arrêté,
Dans
le
cas
de
révocation
de
[a
présente
autorisation,
comme
dans
le
cas
de
renonciation
par
le
bénéficiaire,
avec
l'agrément
de
l'administration,
le
Permissionnaire
devra
vider
les
lieux
et
les
remettre
dans
leur
état
primitif
dans
un
délai
fixé
par
l'administration,
faute
de
quoi
il y
sera
pourvu
d'office
et
à
ses
frais,
sans
préjudices
des
poursuites
pour
contravention
à
la
police
de
la
grande
voirie.
Le
permissionnaire
sera
tenu
de
réparer
immédiatement
par
ses
soins
et
à
ses
frais,
les
dégradations
Usage
de
l'autorisation
Article
9:
Le
permissionnaire
ne
pourra
prétendre
à
aucune
indernnité
:
a)
pour
le
passage
des
agents
de
la
DDT
58,
ni
pour
les
opérations
diverses
que
pourront
exiger
la
gestion
du
fleuve,
b)
pour
cause
d'inondation,
rupture
de
digues,
éboulements
et
autres
cas
fortuits
quelconques
prévus
OÙ
imprévus,
ordinaires
ou
extraordinaires.
Article
10
:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
11:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Dijon,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
12
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
-le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Nièvre,
-le
maire
de
Tracy-sur-Loire,
pour
information,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Nevers,
le
(4
lE
fo
Pour
la
Préfète
et
par
délégation,
Le
directeur
départemental,
Par
délégation
La
cheffe
de
Ia
Subdivision
gestion
de
la
Loire
Le
cheffe
gets
Gestiorrde-
Sylvie
ROBE En PRÉFÈTE
PLAN
DE
SITUATION
DE
LA NIÈVRE
COMMUNE
DE
TRACY-SUR-LOIRE
téé
LC
Limite d'occupation
du
"+
domaine
public
fluvial
Sesoren
: Ranrno
cadastre
Lhrectior
Départementales
des
Temoirss
de
la
Nièvre
-
Service
Loire
sécumé
risques
- Subdrision
gestion
de
la
Lors
-
2026 PRÉFÈTE.
PRÉFET
Direction
départementale
DE LA NIÈVRE
DU CHER
des territoires
Liberté
Liberté
Égalité
Égalité
Fraternité
Fraternité
Service
Loire
Sécurité
Risques
ARRÊTÉ
N°058-2026-06-64-00008
portant
interdiction
de
la navigation
sur
[a Loire
lors
du
feu
d'artifice
de
Saint-Satur,
du
14 juillet 2026,
tiré sur la Loire
La
préfète
de
la
Nièvre
Le
préfet
du
Cher,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
la demande
reçue
le 21
avril
2026
présentée
par
la ville
de
Saint-Satur
;
VU
le code
des
transports
notamment
son
article
R. 4241-38.
VU
le code
de
l'environnement
notamment
les
articles
L 2114,
1214-12.
VU
l'arrêté
préfectoral
de
délégation
de
signature
n°58-2025-07-21-00007
du
21 juillet
2025,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Laurent
KOMPF
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Nièvre, VU
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
n°
58-2025-32-19-00002
du
19
décembre
2025,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Eric
BASTAROLI,
chef
du
service
Loire
sécurité
risques
et
Madame
ROBE
Sylvie,
cheffe
de
la subdivision
gestion
de
la
Loire.
VU
l'arrêté
préfectoral
de
délégation
de
signature
n°
2026-0274
du
17
février
2026,
portant
délégation
de
signature
dans
le
département
du
Cher,
à
Monsieur
Laurent
KOMPF,
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Nièvre
et
de
subdélégation
de
signature,
portant
délégation
de
signature,
hors
du
département
de
la
Nièvre,
à
Monsieur
Eric
BASTAROLI
chef
du
service
Loire
sécurité
risques,
à
Monsieur
Patrice
AVIAS,
son
adjoint,
et
à
Madame
Sylvie
ROBE,
cheffe
de
la
subdivision
gestion
de
la
Loire.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
relatives
à
la
sécurité
de
la
manifestation
et
à la
préservation
de
la sécurité
des
bateaux
circulant
ou
stationnant
sur
le
plan
d'eau. SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Nièvre.
ARRÊTE
Article
Ter
:
La
ville
de
Saint-Satur,
dans
le département
du
Cher,
organisant
un
feu
d'artifice
tiré
en
rive
droite
de
la
Loire
depuis
la
commune
de
Tracy-sur-Loire,
dans
le
département
de
la
Nièvre,
le
14
juillet
2026
à
23h00,
précédée
d'une
retraite
aux
flambeaux,
la
navigation
est
interdite
à
tous
les
usagers
sur
la
Loire
depuis
le pont
routier
et 500
m
en
aval de
celui-ci,
le 14 juillet 2026
de
22h00
à minuit.
Cette
interdiction
s'applique
aux
usagers
autres
que
ceux
participant
à
la
manifestation.
Article
2:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
pourra
être
verbalisée
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
Article
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
DHON
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
+
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
la
Nièvre,
+
le
sous-préfet
de
Vierzon,
*
le
directeur
départernental
des
territoires
de
la
Nièvre,
*
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Nièvre,
°
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Cher,
“
les
maires
de
Saint-Satur
et
Tracy-sur-Loire,
*
le
président
de
la
fédération
de
la
Nièvre
pour
fa
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
pour
information,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Nièvre.
Fait
à
Nevers,
le 09
juin
2026
Pour
Îa
Préfète
de
la
Nièvre
et
par
délégation, Pour
le Préfet
du
Cher
et par
délégation,
Le
directeur
départemental,
Par
délégation,
Îa
cheffe
de
la
subdivision
gestion
de
la Loire Ex SRÉSÈTE
PLAN
DE SITUATION
DE
LA
NIÈVRE
COMMUNE
DE
TRACY-SUR-LOIRE
Liberté Égalité Fraternité
Limite
d'occupation
du
domaine
public
fluvial
Sources
: Bdortho
cadastre
®
©
IGN
Réalisé
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Nièvre
-
Service
Loire
sécurité
risques
- Subdivision
gestion
de
la
Loire
-
2026