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Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv delib 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Ruralité,
CONVOCATION FAITE AFFICHAGE
LE 12 FEVRIER 2018 LE 20 FEVRIER 2018
CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 FEVRIER 2018
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’an deux mil dix-huit, le dix-neuf février à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick
TIMMERMAN, Maire.
Le nombre de Conseillers s’élève à dix-neuf.
Étaient présents : BESLE Michèle, BOUCHARD Olivier, BOUDET-
BARBEREAU Sylvie, CARRÉ Christian, CONCÉGIL Jérôme, COUGOT André,
FLEURIER Bernard, GAETAN Elisabeth, POUBEAU Laurent, RACLIN Bruno,
SAVIO Patrick, SIGNORET Jean-Pierre, TIMMERMAN Patrick.
Absents avec procuration :
Madame GRIGNET a donné procuration à M. POUBEAU ;
Madame DAVIDIAN Nicole a donné procuration à Mme BESLE,
Mme YEZID Karine a donnée procuration à Mme GEATAN.
Absent excusé : M. AUGENDRE Frédéric.
Absentes non excusées : Mmes CHOVELON Clarisse et JOURQUIN Carole.
Secrétaire de séance : M. BOUCHARD Olivier.
- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures et demande aux conseillers s’ils ont des
remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 11 janvier 2018.
Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 11 janvier 2018 est adopté à
l’unanimité.
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Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour :
- Motion zones défavorisées simples ;
- Création d’un Site Patrimonial Remarquable. LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTANT CES MODIFICATIONS,
MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART AU CONSEIL DE L’ORDRE DU JOUR :
ORDRE DU JOUR
I – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS I-1) SPA – autorisation de signature de la convention relative au service de fourrière des chiens ;
II – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
II-1) Rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2018 ;
II-2) Communauté de Communes : autorisation de signature de la convention de mise en place du
service commun d’instruction des autorisations du droit des sols ;
II-3) Motion zones défavorisées simples ;
II-4) Création d’un Site Patrimonial Remarquable.
Questions et informations diverses
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DELIBERATIONS
I – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES –
SUBVENTIONS
I-1) SPA – autorisation de signature de la convention relative au service
de fourrière des chiens
La Communauté de Communes du Pays-Fort, Sancerrois, Val-de-Loire a décidé de la restitution de
la compétence relative à la mise à la fourrière des chiens aux communes.
La Commune a donc la charge de la mise en fourrière des chiens trouvés errants ou en état de
divagation sur son territoire.
Afin de satisfaire à cette obligation, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de concéder
cette charge à l’Association S.P.A. du Cher à Bourges.
Les animaux seront emmenés à la fourrière par le policier municipal.
En contrepartie, la Commune versera une redevance de 0.50€ par habitant soit 760 €.
La convention proposée est valable 1 an et reconductible tacitement.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE le Maire à signer la convention avec la S.P.A. du Cher relative au service de fourrière
des chiens, ci-après annexée. II – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
II-1) Rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2018
Vu :
- le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles
maternelles et élémentaires publiques ;
Considérant :
- l’avis de la commission enfance en date du 30 janvier 2018 ;
- l’avis des conseils d’écoles élémentaire et maternelle en date du 6 février 2018.
Les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) ont été mis en place à la rentrée scolaire de septembre
2014 dans le cadre d’une réforme imposée par le gouvernement.
La mise en place de ce nouveau service a été une grande réussite du fait de l’implication de
l’ensemble du personnel municipal du service animation pour proposer des activités riches et
variées aux enfants. Les enfants ont pu découvrir de nombreuses activités par le biais
d’intervenants ou par l’investissement des animatrices qui ont rendu un service de qualité.
Le bilan réalisé auprès des familles et des enfants en 2017 nous a permis de constater que le
fonctionnement de ce service est très apprécié par les enfants comme par les familles.
En juin 2017, le gouvernement a encore une fois changé d’avis, il a offert la possibilité aux
communes de revenir à la semaine à 4 jours. La semaine à 4,5 jours reste la règle et la semaine à 4
jours une exception. La municipalité, très attentive au bonheur des enfants, n’a pas souhaité se
prononcer, dans la précipitation, du fait de l’implication de toutes les animatrices dans ce service
et de la nécessité de réfléchir sur les implications futures, engendrant des décisions difficiles à
prendre tant pour les enfants que pour les employés.
Pour la rentrée scolaire de septembre 2018, la décision de maintenir les temps d’activités
périscolaires ou de revenir à la semaine à 4 jours doit être prise pour le 20 février 2018, à la
demande de l’inspecteur d’académie.
Il est présenté au conseil municipal un bilan des avantages et inconvénients de l’organisation
actuelle des temps scolaires.
L’organisation de la semaine à 4,5 jours est la suivante :
ECOLE MATERNELLE
Lundi Accueil Périscolaire Ecole Pause méridienne Ecole TAP Accueil Périscolaire
Mardi Accueil Périscolaire Ecole Pause méridienne Ecole Accueil Périscolaire
Mercredi Accueil Périscolaire Ecole Accueil de Loisirs
Jeudi Accueil Périscolaire Ecole Pause méridienne Ecole Accueil Périscolaire
Vendredi Accueil Périscolaire Ecole Pause méridienne Ecole TAP Accueil Périscolaire ECOLE ELEMENTAIRE
Les Conseils d’écoles élémentaire et maternelle ont voté favorablement au retour à la semaine à 4
jours.
Le retour à la semaine à 4 jours impliquera la suppression du service des temps d’activités
périscolaires. L’organisation de la semaine serait la suivante pour les deux écoles :
Bien que la municipalité ne soit pas réellement persuadée de l’efficacité pour le bonheur de
l’enfant d’un retour à la semaine de 4 jours (exception), elle y est contrainte par le fait de son
implication dans l’agrégat communautaire (transports scolaires, centre de loisirs).
Après en avoir délibéré,
Avec 4 voix CONTRE (Mme GAETAN 1 voix, Mme BESLE 2voix, M. SAVIO), 4
ABSTENTIONS (M. CONCEGIL, M. SAVIO, M. RACLIN, M. BOUCHARD), 8 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
SE PRONONCE favorablement au retour à l’organisation des temps scolaires sur 4 jours à
compter de la rentrée de septembre 2018 ;
DECIDE de la suppression du service des Temps d’activités périscolaires à compter de la rentrée
de septembre 2018.
Lundi Accueil Périscolaire Ecole Pause méridienne Ecole Accueil Périscolaire
Mardi Accueil Périscolaire Ecole Pause méridienne Ecole TAP Accueil Périscolaire
Mercredi Accueil Périscolaire Ecole Accueil de Loisirs
Jeudi Accueil Périscolaire Ecole Pause méridienne Ecole TAP Accueil Périscolaire
Vendredi Accueil Périscolaire Ecole Pause méridienne Ecole Accueil Périscolaire II-2) Communauté de Communes : autorisation de signature de la
convention de mise en place du service commun d’instruction des
autorisations du droit des sols
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-4-2 ;
- le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L.422-1 à L.422-8, ainsi que les articles R.423-15 à R.423-48 ;
- la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays-Fort, Sancerrois, Val-de-Loire en
date du 7 décembre 2017 créant le service commun en charge de l’instruction des autorisations d’occupation des sols.
L’instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols était auparavant réalisée par les
services de la Direction Départementale des Territoires. Depuis le 1 er janvier 2018, l’Etat se
désengage et n’assure plus l’instruction de ces documents pour les communes appartenant à une
Communauté de Communes de plus de 10 000 habitants. Cette compétence et les charges y
afférant reviennent donc à la Commune.
La Communauté de Communes a décidé de la création d’un service commun d’instruction des
demandes d’urbanisme pour l’ensemble des communes de son territoire.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention avec la
Communauté de Communes pour la mise en place du service commun d’instruction des autorisations
du droit des sols. Cette convention définit les modalités de fonctionnement et de travail en
commun entre la commune (le Maire, autorité compétente pour délivrer les actes) et le service
instructeur de la Communauté de Communes.
Les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme seront toujours déposés en mairie qui en
assurera l’enregistrement et la transmission aux différents services instructeurs.
Le service instructeur de la Communauté de Communes assurera l’instruction de la demande et la
préparation des décisions. Il revient au Maire de signer la décision et de la notifier.
Le service instructeur de la Communauté de Communes est mis en place à titre gratuit pour les
Communes. La Communauté de Communes assure la charge financière du fonctionnement de ce
service.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE le Maire à signer la convention portant mise en place du service d’instruction des
Autorisations du Droit des Sols avec la Communauté de Communes du Pays-Fort, Sancerrois, Val-
de-Loire, ci-après annexée.
II-3) Motion zones défavorisées simples
Vu :
- le Code Général des Collectivités territoriales ;
Les communes du Pays Sancerre Sologne sont classées en zones défavorisées simples selon les
dispositions de l’article D113-15 du code rural. Ces zones font l’objet d’une révision prévue par le
règlement européen relatif au développement rural n° 1305/2013. Cette révision se déroule en deux phases :
- une première partie qui découle de l’application de règles européennes. Ces règles
permettent le classement du territoire en fonction des potentialités du sol établies par des
critères biophysiques.
- une seconde partie qui permet aux états membres de proposer le classement de communes
sur la base de critères spécifiques à leurs territoires.
Le Conseil Municipal constate :
- que l’élevage de bovins viande, de caprins et de bovins lait est une activité significative des
communes du territoire du Syndicat du Pays Sancerre Sologne,
- que l’élevage caprin permet la fabrication d’un fromage de renommée mondiale « le Chavignol »
dont la zone d’appellation recouvre le territoire du Syndicat du Pays Sancerre Sologne,
- que la production de grandes cultures est souvent compliquée à mettre en œuvre car le potentiel
des sols est limité,
- que l’agriculture représente une part importante de l’économie du territoire,
- que la reconnaissance en zones défavorisées simples, permet aux agriculteurs de bénéficier :
d’une Dotation aux Jeunes Agriculteurs majorée,
de l’Indemnité Compensatrice de Handicap Naturel (l’ICHN), soutien de la Politique
Agricole Commune (PAC) très important dans le chiffre d’affaire des éleveurs du
territoire,
de bonification dans le cadre d’aides à l’investissement,
- que le zonage établi jusqu’alors par les critères biophysiques permettait le classement de la
quasi-totalité des communes du Syndicat du Pays Sancerre Sologne,
- que l’élevage est menacé de disparition par l’exclusion de ces communes de la zone défavorisée
simple et avec lui le bocage, paysage caractéristique du territoire du Syndicat,
Le Conseil Municipal demande que la totalité du département du Cher et notamment les communes
du Pays Sancerre Sologne soit reconnu en zones défavorisées simples.
Après en avoir délibéré,
Avec 2 ABSTENTIONS (M. CARRE et M. BOUCHARD) et 14 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la motion présentée.
II-4) Création d’un Site Patrimonial Remarquable
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Saint-Satur est candidate à la
création d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR).
La Loi relative à la Liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine dite LCAP du 7 juillet
2016 permet la création de sites d’une ville, d’un village ou d’un quartier dont la conservation, la
restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue architectural,
archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. Ce classement a le caractère juridique
d’une servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols.
Un dossier comprenant un rapport de présentation, des plans de périmètre et un règlement sera
soumis à consultation de la commune, des services et à enquête publique auprès de la population. M. BOUCHARD indique que les personnes qui ne demandent rien font ce qu’elles veulent.
Mme BOUDET-BARBEREAU demande si cela permettrait d’agir contre les maisons abandonnées.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
DECIDE du lancement de la procédure de mise en place d’un Site Patrimonial Remarquable sur les
secteurs historiques de la commune ;
MANDATE le Maire pour signer tous les documents à intervenir pour ce faire.
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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
RECOURS EN INDEMNISATION MM. GALOPIN / LEFEVRE / DELAPORTE
MM. GALOPIN, LEFEVRE et Consort DELAPORTE ont déposé une demande d’indemnisation suite
au sinistre des ateliers municipaux pour lequel la Cour d’Appel a reconnu la faute de M. GAUCHER
et CHEVREAU comme non détachable du service. La Commune doit donc procédé à l’indemnisation
si la faute est déclarée non détachable.
La Commune est couverte par son assurance qui gère la procédure et a missionné un avocat.
RUE DES PONTS : MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N°5
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la signature de la modification en cours d’exécution
n°5 qui a pour objet :
- d’introduire un prix pour la fourniture de bouche à clef réglable type PAVA ;
- d’introduire un prix pour la fourniture de tampon en fonte Ø 600 mm type D400 trafic intense ;
- de prendre en compte le remplacement des caniveaux CC1 par des bordures/caniveaux T2/CS2
abaissés entre la chaussée et les bandes de stationnement ;
- d’introduire un prix pour la fourniture et la pose de regard à grille 750x250mm type C250 en
remplacement des regards à grille 300x300mm classe C250 ;
- d’introduire un prix pour la fourniture et la mise en œuvre de béton désactivé ;
- d’introduire deux prix pour la reprise de 4 branchements d'assainissement ;
- de prendre en compte une prolongation du délai d’exécution de la tranche optionnelle due à la
nécessité de réaliser les 4 branchements d’assainissement avant de pouvoir poursuivre les travaux
sur le réseau principal ;
- d’acter le renoncement des parties à tout recours pour l’objet de la présente modification en
cours d’exécution.
Montant de la modification en cours d’exécution n°5 (concerne la tranche optionnelle n°1) :
Montant HT : 7 688,39 €
Montant de la TVA (20 %) : 1 537,68 €
Montant TTC : 9 226,07 €
Le montant de la modification en cours d’exécution représente 1,83 % du montant initial du
marché (comprenant l’augmentation de 1,10% issue de la modification en cours d’exécution n°3). SYNDICAT HYDRAULIQUE DU SANCERROIS – MODALITES DE PARTICIPATION
AU FINANCEMENT DES TRAVAUX DU PROGRAMME 1
Le Syndicat Hydraulique du Sancerrois engage des travaux d’aménagements hydrauliques, dont un
bassin situé route de la Crêle.
Le coût du bassin est estimé à 307 100 € HT. Compte tenu des clés de répartition, la participation
de la commune devrait être de 51 777 €. Le Syndicat propose à la commune soit de payer sa
participation en une seule fois, ou bien le Syndicat propose de souscrire un emprunt pour le
financement de ces travaux et de demander la participation correspondante pour la commune
répartie sur chaque année (5695 € /10 ans).
TARIFS DU DROIT DE PLACE AU MARCHE
Le gestionnaire du marché (Les Fils de Mme Gerault) a annoncé son souhait de ne plus gérer le
marché qui rapporte trop peu. De plus, ils veulent recentrer leur activité sur la région parisienne.
La Commune recherche d’autres sociétés. Pour y parvenir, une augmentation des prix est
nécessaire.
Le prix au mètre linéaire est de 0.42 € pour un abonné. Quelqu’un qui a 11m d’étalage paie 22 € par
mois. Le chiffre d’affaire réalisé sur l’année est d’environ 6000 €.
Il faudrait que le chiffre d’affaire puisse être de 10 000 € minimum parce que les sociétés sont
intéressées.
M. COUGOT indique que pour obtenir ce chiffre d’affaire, il faudrait doubler les droits de place.
Les tarifs n’ont pas augmenté depuis 2002.
M. BOUCHARD demande si la commune est obligée de prendre une société. M. le Maire indique
qu’à défaut la commune devrait faire une régie et trouver un employé pour la tenir. La loi interdit
aux policiers municipaux d’encaissement les droits de place. A Cosne le droit de place est de 0.91€
du m, à Saint-Amand-Montrond, il est de 1.21 €.
M. POUBEAU et M. BOUCHARD demandent pourquoi un employé municipal ne pourrait pas le faire.
M. le Maire indique qu’il ne souhaite pas que le placement des commerçants dépende de la
commune pour ne pas la grever de charges supplémentaires. M. COUGOT indique qu’il faut
connaitre le milieu pour trouver des commerçants, les placer entre eux, les gérer...
M. le Maire souhaite que la commission des finances se penche rapidement sur ce point.
MANIFESTATION
M. le Maire et quelques adjoints et un conseiller se sont rendus à la manifestation de soutien pour
le maintien du service de la maternité de Cosne-sur-Loire.
LOIRE PROPRE
L’opération Loire Propre se déroulera samedi 3 mars à 8h30. Le rendez-vous est fixé sur le
parking de la base de Canoës. La Commune met à disposition le camion qui sera conduit par M.
SIGNORET.
TAXE GEMAPI
La commune devra prendre une délibération concernant l’exercice de la compétence GEMAPI par
la Communauté de Communes. La charge de la compétence pour la Communauté de Communes est
actuellement estimée à 23 879 €.
Pour le financement de cette compétence, trois solutions étaient envisageables :
- L’inclure dans le budget global de la Communauté de Communes ;
- La partager entre le budget global et la taxe GEMAPI ;
- Tout prendre en compte avec l’instauration de la taxe GEMAPI.
La dernière solution a été adoptée et la Communauté de Communes a décidé de l’instauration de la
taxe GEMAPI.
INSTALLATION GENS DU VOYAGE
Mme la Préfète a pris un arrêté de mise en demeure de quitter les lieux à l’encontre des nomades
installés de façon illégale sur le parking de la piscine, dont les panneaux de clôture ont été
démolis. Plainte a été déposée.
Il n’existe pas de document obligeant les employeurs à les héberger.
M. CONCEGIL regrette qu’il y ait deux vitesses en France pour l’application des lois.
M. le Maire a fait procéder à la fermeture de l’accès vers la maison des associations pour
empêcher définitivement un retour des nomades sur ce point et reconstituer un campement
sauvage tel que vécu pendant 3 mois.
Il s’agit de terrains privés de la commune.
Des riverains se plaignent de ne plus pouvoir accéder à leurs terrains. M. le Maire souhaite qu’ils
utilisent leurs chemins de vigne.
DELEGUES SIRVA COMMUNAUTE DE COMMUNES
M. le Maire indique que la Communauté de Communes a désigné comme délégués auprès du SIRVA :
M. CARRE comme titulaire et M. BOUCHARD comme suppléant.
DELEGUES SYNDICAT MIXTE OUVERT BERRY NUMERIQUE
M. le Maire indique que la Communauté de Communes a désigné comme délégués auprès du
Syndicat Mixte ouvert Berry Numérique : M. TIMMERMAN et M. RAIMBAULT représentants
titulaires, M. BERTHIER et M. BAGOT représentants suppléants.
MEDECINS SAINT-SATUR
M. le Maire indique que le Docteur PAILLARD a rejoint la maison de santé de Sancerre et le
docteur PRIOUX a pris sa retraite. Il n’y a donc plus de praticien à Saint-Satur.
M. CARRE indique qu’il existait un service de transport sur appel organisé par le Conseil
Départemental qui pourrait servir aux patients.
M. BESLE indique que Mme PAILLARD se déplacera à domicile en cas de besoin.
ALERTES TELEPHONIQUES
M. le Maire indique qu’il convient que la commune se dote d’un système d’alertes téléphoniques des
habitants. M. CARRE et Mme GAETAN indiquent que la Communauté de Communes va réaliser une
consultation d’entreprises.
DENEIGEMENT
M. SAVIO félicite le service technique pour sa réactivité et son intervention suite à la neige
tombée le mardi 13 février après-midi.
OBSTACLES INSTALLES A LA MAISON DES ASSOCIATIONS
M. SAVIO demande si les obstacles qui ont été installés vers l’ancienne gare (maison des
associations) vont perdurer. M. SAVIO demande s’il pourrait être envisagé la création d’une
promenade paysagère. M. le Maire fait part d’un manque de financements.
M. BOUCHARD demande s’il serait possible de décaler des plots vers les containers car certains
posent des problèmes pour manœuvrer.
PORT DE PLAISANCE
M. CARRE souhaite savoir s’il serait possible d’intervenir auprès de la SAUR pour la gestion du
port de plaisance. La Capitainerie a été vandalisée, un carreau est cassé, la porte est ouverte et
les toilettes sont en mauvais état. M.CARRE souhaite que la commune fasse quelque chose pour
que la SAUR fasse le nécessaire. M. COUGOT a alerté M. MICAT. M. CARRE indique qu’il n’a pas
les pouvoirs d’intervenir auprès de la SAUR. M. CARRE accepterait d’être missionné pour
intervenir.
POINT DE VENTE CABASSON GOURMAND
M. BOUCHARD demande qui a autorisé le Cabasson Gourmand à ouvrir un point de vente au point
information. M. le Maire et M. CARRE indiquent que ce point de vente a été ouvert avec
l’autorisation de la Communauté de Communes, durant le temps des travaux de la rue des Ponts, du
15 février au 15 avril 2018. Le Cabasson Gourmand paie un loyer en contrepartie.
ECLAIRAGE PUBLIC
Mme BOUDET-BARBEREAU indique qu’un lampadaire est en panne en face de chez Mme
TAFFLET, rue Amagat. M. FLEURIER informe la Conseil Municipal que le matériel installé est
défectueux et que certains lampadaires LED ont été démontés et renvoyés en garantie chez le
fournisseur.
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L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h50.
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Et ont signé les membres présents