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Compte-Rendu - CR 2024 01 09 1
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Martinvast.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 01 09 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 09 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 05 janvier, Nous, Jacky MARIE, Maire de MARTINVAST,
avons convoqué le Conseil Municipal pour le mardi 9 janvier 2024 à
20 heures 30,
ORDRE DU JOUR
• Crédits d’investissement,
• Adhésion banque alimentaire,
• Informations diverses,
• Questions diverses.
Le Maire, COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 09 janvier 2024
PROCÈS VERBAL
RÉUNION DU 09 JANVIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 09 janvier à vingt heures trente, en application des articles L2122-
8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil municipal de la
commune de Martinvast.
Etaient présents : MM. Jacky MARIE, André PICOT, Isabelle FONTAINE, Florence
LOUIS-FRANCOIS, Joël CANUARD, Pascal COUPPEY, Hélène
SIMON, Luc MASSART, Eveline LEMONNIER.
Absents : MM Tatiana ROUX (pouvoir à Isabelle FONTAINE), Camille
LEVAVASSEUR (pouvoir à Hélène SIMON), Jean-Luc DORIZON
(pouvoir à André PICOT), Sandrine BOUCARD (pouvoir à Florence
LOUIS-FRANCOIS), Hubert RENET (pouvoir à Jacky MARIE)
Carole GAUVAIN.
Secrétaire de séance M Luc MASSART
~~~~
Le procès-verbal de la réunion du 14 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
~~~~
I. CRÉDITS D’INVESTISSEMENT (délibération n°01/2024)
L’article L 1612-1 du code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit que « jusqu'à
l'adoption du budget l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Compte tenu de ces éléments et des travaux envisagés le conseil municipal est appelé à autoriser
M le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements suivantes pour l’année
2024 :
Budget Général
- compte 165 - Cautions : 1 000 €
- compte 2183-39 – Matériel informatique mairie : 10 000 €
- compte 2188-40 – Matériel divers école : 3 000 €
- compte 2188-41 – Matériel divers (cantine, services techniques) : 5 000 €
- compte 231-31 - Travaux de voirie : 10 000 €
- compte 231-54 - Travaux de bâtiments divers : 8 000 €
- compte 231-89 – Travaux de bâtiments (Extension restaurant scolaire) : 50 000 €
- compte 231-31 – ATD Assistance technique entretien de voirie : 7 200 €
- compte 204182 – Eclairage public : 24 100 € COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 09 janvier 2024
II. BANQUE ALIMENTAIRE ADHÉSION 2024 (délibération n°02/2024)
M le Maire propose de procéder au renouvellement de l’adhésion à la Banque Alimentaire de la
Manche pour l’année 2024. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise
M le Maire à mandater la somme de 40 € TTC à la Banque Alimentaire de la Manche au titre de
son adhésion à l’association pour l’année 2024.
III. INFORMATIONS DIVERSES
Subvention du Conseil Départemental : Contrat de Pôle de Services (CPS)
M Le Maire explique que dans le cadre de la nouvelle politique territoriale du Conseil
Départemental 2022-2028 et plus spécifiquement de l’outil contrat de pôle de services, la
commune qui fait partie des 3 communes ayant changé de catégorie (éligible au FIR de l’ancienne
politique) a présenté son dossier de candidature le 08 janvier lors d’une audition devant la
commission « Appui aux territoires » afin que le département accompagne la commune dans la
réalisation de projets d’équipement et d’aménagement locaux.
La commune dispose d’une enveloppe de 300 000 € qui pourra être bonifiée de 20 % en
démontrant une double ambition en matière de transition écologique et inclusive.
Le premier projet qui a été présenté est l’agrandissement du restaurant scolaire (qui était prévu
avec le FIR) avec un montant d’aide théorique de 56 023 € demandé. Le deuxième projet
présenté est celui de l’aménagement du Centre Bourg qui consistera à aménager la Place de
Pourtalès, la place de l’ancienne gare et la rue de l’Eglise et à créer de nouveaux bâtiment
commerciaux, logements et services. Le montant de l’aide demandé est de 243 977 € avec une
bonification sollicitée à hauteur de 48 795 €. Une réponse est attendue prochainement.
Séance levée à heures 21h00
Le Maire, Le secrétaire,
Jacky MARIE Luc MASSART