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Compte-Rendu - CR 2024 04 02
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Martinvast.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 04 02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 02 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 28 mars, Nous, Jacky MARIE, Maire de MARTINVAST, avons
convoqué le Conseil Municipal pour le mardi 02 avril 2024 à
20 heures 30,
ORDRE DU JOUR
CFU 2023 (Compte Financier Unique),
Affectation du résultat 2024,
Contributions directes 2024,
Budget primitif 2024,
Subvention d’équilibre AFR,
Subventions 2024,
Modification des membres des commissions,
Personnel communal – Tableau des effectifs,
Organisation du temps scolaire rentrée 2024,
Frais de scolarisation 2023/2024,
Lutte collective contre les frelons asiatiques,
Tavaux de bâtiment,
Baux locatifs,
Cession de terrain,
Informations diverses,
Questions diverses.
Le Maire, COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 02 avril 2024
PROCÈS VERBAL
RÉUNION DU 02 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 02 avril à vingt heures trente, en application des articles L2122-8 du
Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil municipal de la commune de
Martinvast.
Etaient présents : MM. Jacky MARIE, André PICOT, Isabelle FONTAINE, Joël CANUARD,
Pascal COUPPEY, Hélène SIMON, Luc MASSART, Eveline LEMONNIER,
Camille LEVAVASSEUR, Hubert RENET.
Absents : MM Sandrine BOUCARD (pouvoir à Hélène SIMON), Tatiana ROUX
(pouvoir à Isabelle FONTAINE).
Secrétaire de séance M Bruno LACOTTE
~~~~
Le procès-verbal de la réunion du 13 février 2024 est approuvé à l’unanimité.
~~~~
M Le Maire demande l’autorisation d’ajouter la question suivante à l’ordre du jour :
- Avis du conseil municipal sur le projet de voie de contournement
Accord unanime de l’assemblée.
Dans un premier temps, M Ludovic Le Serre, conseiller aux décideurs locaux du Nord Cotentin au
Service de Gestion Comptable de Valognes, présente en ce début de séance la situation financière de la
commune. La capacité d’autofinancement nette a augmenté en 2023 par rapport à 2022, elle passe de
69 448 € à 114 061 €. Le fonds de roulement en fin d’exercice était de 513 752 €, montant en
augmentation par rapport à 2022. Ceci s’explique par le fait que la commune a peu investi en 2022.
L’encours total de la dette au 31 décembre est de 776 052 €.
I. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 (délibération n°12/2024)
Le I de l’article 242 de la loi de finances dispose que le « compte financier unique se substitue, durant
la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions régissant ces documents ». Le budget général de l’exercice 2023 pour lequel le Compte
Financier Unique vous est soumis par Monsieur le Maire s’est exécuté du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023 pour les opérations de la Section d’Investissement et pour les opérations de la Section
de Fonctionnement. De ce document comptable se dégagent les résultats suivants : COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 02 avril 2024
Ces résultats sont repris au Budget de l’exercice 2024.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où
le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence,
Monsieur le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Monsieur André PICOT, 1er Adjoint ;
Considérant que toutes les opérations de l’exercice sont régulières.
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
1° Donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique lequel peut se résumer comme
indiqué ci-dessus ;
2° Constate, pour la comptabilité principale exercice 2023, n’appelle ni observation ni réserve de sa
part.
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
II. BUDGET : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 (délibération n°13/2024)
Le Conseil Municipal,
VU l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2023 de 567 115.29 €,
VU le déficit d’investissement de l’exercice 2023 de 53 408.75 €,
VU le résultat d’investissement corrigé des restes à réaliser de l’exercice 2023 de 125 860.59 € soit
179 269.34 € (besoin de financement).
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’affecter le résultat à hauteur de 179 269.34 € aux réserves en investissement,
DECIDE d’affecter en report à nouveau en fonctionnement la somme de 387 845.95 €
III. CONTRIBUTIONS DIRECTES 2024 (délibération n°14/2024)
VU l’exposé de M le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré 13 POUR, 2 ABSTENTIONS, décide d’augmenter de 5% le
taux des impôts directs locaux.
Décide de fixer les taux de fiscalité suivants pour l’année 2024 :
Taxe d’habitation ............................................................... 14.57 % soit 3 905 €
Foncier bâti ......................................................................... 42,50 % soit 414 290 €
Foncier Non Bâti ................................................................. 27,55 % soit 29 341 €
Soit un produit total attendu 2024 de 447 536,00 € COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 02 avril 2024
IV. BUDGET PRIMITIF 2024 (délibération n°15/2024)
BUDGET PRIMITIF 2024 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Chapitre 013 Atténuation de charges 4 000,00 €
70 Produits des services 86 850,00 €
73 Impôts et taxes 125 084,00 €
731 Fiscalité locale 482 654,00 €
74 Dotations et subventions 197 762,00 €
75 Autres produits de gestion courante 135 400,00 €
76 Autres produits de gestion courante 1,00 €
Recettes de l’exercice 1 030 168,00 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 387 845,95 €
TOTAL 1 419 596,95 €
Dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général 345 187,56 €
012 Charges de personnel 468 800,00 €
014 Atténuation de produit 9 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 80 000,00 €
66 Charges financières 29 000,00 €
042 Opérations d’ordre 36 617,45 €
023 Virement à la section d’investissement 450 191,94 €
TOTAL 1 419 596,95€
BUDGET 2024 - SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes
Chapitre 1068 Excédent fonctionnement année antérieure 179 269,34 €
10 Dotations fonds divers réserves 46 933,00 €
13 Subventions d’investissement 322 366,88 €
138 Subventions d’investissement et autres 123 111,91 €
16 Cautions 3 000,00 €
16 Emprunt 300 000,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 450 191,94 €
040 Opérations d’ordre 36 617,45 €
4582 Provision AC CAC 31 774,00 €
TOTAL 1 493 264,52 € COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 02 avril 2024
Dépenses
Chapitre 001 Déficit investissement année antérieure 53 408,75 €
16 Remboursement d’emprunts et cautionnements 64 631,65€
20 Immobilisation incorporelles 63 238,19 €
204 Subvention d’équipement versées 60 287,00 €
21 et23 Immobilisations (*) 1 204 037,93€
4581 Provision AC CAC 47 661,00 €
TOTAL 1 493 264,52 €
(*) Principaux programmes de travaux prévus pour l’année 2024
Agrandissement du restaurant scolaire 309 756,60 €
Réalisation d’un Pumptrack 165 800,00 €
Toiture de la garderie 41 500,00 €
SDEM éclairage public 44 400,00 €
Carrefour RD900 RD122 66 000,00 €
Elargissement rue de la Poste 50 000,00 €
Travaux du Presbytère 80 000,00 €
Acquisition foncière 40 000,00 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 419 596,95 € 1 419 596,95 € Section d’investissement 1 493 264.52 € 1 493 264.52 € 2 912 861.47 € 2 912 861.47 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2024.
Autoriser M Le Maire, avec les nouvelles règles budgétaires de la M57, de procéder à des virements de
crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles
de la section (excepté les crédits relatifs aux dépenses de personnel).
V. SUBVENTION D’ÉQUILIBRE 2023 (délibération n°16/2024)
Monsieur le Maire présente le Compte de Résultat 2023 de l’Association Familles Rurales qui présente
un déficit de 1 017,31 € au titre de la Garderie.
L’association équilibre son budget au titre de l’Accueil Collectif des Mineurs (A.C.M.) et des mercredis.
L’Association sollicite l’aide de la commune pour combler le déficit de la garderie d’un montant de
1 017,31 €.
M le Maire indique que le bilan financier et le budget prévisionnel ont été présenté par la Trésorière et
la secrétaire comptable de l’association pour les parties ACM, Mercredis, Garderie, Espace Jeunes et
EVS. COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 02 avril 2024
Les demandes de subventions inscrites au Budget prévisionnel 2024 se présentent comme suit :
Sub. Prév. De Martinvast ASSOCIATION GARDERIE MERCREDI ESPACE JEUNES TOTAL
Subvention annuelle 100,00 8 000,00 150,00 8 250,00
Subv. annuelle plan mercredis 500,00 500,00
Spectacle noël 0,00
Solde équilibre 5 310,00 5 310,00
Coût total pour Martinvast 100,00 13 310,00 500,00 150,00 14 060,00
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M Le Maire à mandater la somme
de 1 017.31 € à l’Association Familles Rurales afin d’équilibrer le compte de résultat 2023 et approuve
le principe du budget prévisionnel 2024.
VI. SUBVENTIONS 2024 (délibération n°17/2024)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de répartir de manière suivante les
subventions 2024 :
Association Familles Rurales - équilibre 2023 : 1 017.31 €
Association Familles Rurales - garderie 2024 : 8 000 €
Association Familles Rurales - mercredis et plan mercredi 2024 : 500 €
Association Familles Rurales – Espace jeunes : 150 €
Association Familles Rurales : 100 €
Association le Hang’Art : 100 €
Association Sportive de Martinvast et SCUDD : 821,40 €
SCUDD (Douve divette/CAC) : 760 €
Martinvast Festivités (Douve Divette / CAC) : 1 000 €
Anciens combattants : 100 €
Société de Chasse de Martinvast : 100 €
Association APEM : 100 €
Martinvast Festivités : 100 €
Club de l’Amitié (subvention exceptionnelle pour sortie) : 1000 €
Club de l’Amitié : 100 €
La Banque Alimentaire : 170 €
Episodes : 150 €
Association femmes : 70€
Secours Catholique : 70€
Secours Populaire :70€
Restos du Cœur : 70 €
Association pour le Don du Sang Bénévole du Nord Cotentin : 70 €
FNATH : 70 €
Lycée Maritime Aquacole : 50 €
Sous-total 14 738.71 €
A répartir 1 761.29 €
- Total : 16 500 € COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 02 avril 2024
VII. MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES (délibération n°18/2024)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, nomme les membres suivants pour les
commissions :
Voirie, Chemins ruraux, Agriculture
RENET Hubert, LACOTTE Bruno, ROUX Tatiana, MASSART Luc, CANUARD Joël.
Travaux de bâtiments et développement durable
PICOT André, BOUCARD Sandrine, ROUX Tatiana, SIMON Hélène, FONTAINE Isabelle, COUPPEY
Pascal, MASSART Luc, CANUARD Joël, RENET Hubert, LOUIS-FRANCOIS Florence.
Information, Communication
LOUIS-FRANCOIS Florence, BOUCARD Sandrine, LEVAVASSEUR Camille, SIMON Hélène, COUPPEY
Pascal.
Affaires scolaires
FONTAINE Isabelle, SIMON Hélène, LEMONNIER Eveline, LOUIS-FRANCOIS Florence, PICOT
André.
Urbanisme, P.L.U., développement
Tout le conseil municipal
Listes électorales professionnelles
LOUIS-FRANCOIS Florence
Sports, animation, culture
PICOT André, LEMONNIER Eveline, BOUCARD Sandrine, DORIZON Jean-Luc, CANUARD Joël,
FONTAINE Isabelle, COUPPEY Pascal.
Finances
PICOT André, FONTAINE Isabelle, RENET Hubert, LOUIS-FRANCOIS Florence.
Groupe de travail « subvention »
FONTAINE Isabelle, LEVAVASSEUR Camille, LOUIS-FRANCOIS Florence
Comité Départemental d’Action Sociale (C.D.A.S.)
La commune de Martinvast adhère au C.D.A.S. afin de pouvoir apporter des prestations sociales au
personnel communal.
Mme LAIR Tatiana est nommée déléguée titulaire au C.D.A.S.
Mme LEMONNIER Eveline est nommée déléguée suppléant au C.D.A.S.
Correspondant Défense : M CANUARD Joël
Responsable Plan Communal de Sauvegarde : M PICOT André, Mme SIMON Hélène (suppléant)
Monsieur Risque : M CANUARD Joël, M PICOT André (suppléant)
VIII. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (délibération n°19/2024)
Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le
tableau des emplois/des effectifs, afin de permettre la nomination des d’agents.
L'autorité territoriale ne peut pas en conséquence créer d'emploi, seule l'assemblée délibérante peut
créer, modifier, supprimer un emploi. L'agrégation des délibérations de création, modification et COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 02 avril 2024
suppression d'emplois modifient le tableau des effectifs. Il est donc recommandé de délibérer à
minima une fois/an sur le tableau des effectifs.
Pour la création d'un emploi l'avis préalable du Comité Social Territorial n'est pas nécessaire. Les
suppressions de poste (sauf celles liées aux avancements de grade) doivent faire l'objet d'un avis
préalable du Comité Social Territorial (CST). En ce qui concerne les modifications de durée
hebdomadaire de postes, pour les variations (en plus ou en moins) supérieures à 10% (et/ou si le seuil
d'affiliation à la CNRACL est perdu, ou si le poste initial est un poste temps plein), l'avis préalable du
Comité Social Territorial est requis.
Ce tableau des effectifs recense ainsi tous les emplois permanents créés par la collectivité territoriale
ou l'établissement et pour chacun de ces postes leurs caractéristiques (filière, cadre d'emplois, grade,
fonctions, temps de travail, poste pourvu ou vacant).
Cela concerne :
- Les titulaires à temps complet ou non complet, y compris ceux mis à disposition mais pas ceux
détachés ;
- Les stagiaires à temps complet ou non complet ;
- Les contractuels de droit public à temps complet ou non complets recrutés sur un emploi permanent ;
- Les contractuels de droit privé lorsque la création du poste est prévue par la réglementation.
Monsieur le Maire explique que les derniers recrutements et départs (retraite, démission et
disponibilité) poussent la commune à revoir son organisation et à faire concorder son tableau des
emplois / des effectifs.
Elle propose à l'assemblée de mettre à jour à nouveau le tableau des effectifs qui sera annexé à cette
délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la mise à jour du tableau des effectifs
de la commune afin qu'il soit concordant avec l'organisation des services, de transcrire au budget
principal 2024 les éléments correspondants. COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 02 avril 2024
Tableau des emplois au 1er mai 2024
Emploi / Poste Filière Grade minimum Grade maximum Temps
de
travail
Susceptible
d’être
pourvu par
voie
contractuelle
Total
poste(s)
créé(s)
Pourvu(s) Vacant(s)
Secrétaire
générale de
mairie
Administratif
Adjoint
administratif
territorial principale
de 1ère classe
Attaché 35h Oui 1 1 0
Assistant
administratif Administratif
Adjoint
administratif
territorial
Rédacteur 35h Oui 1 1 0
Agent
administratif Administratif
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint administratif
principal de 1ère
classe
20h Oui 1 1 0
Responsable
services
techniques
Technique Agent de maîtrise Technicien principal de 1ère classe 35h Oui 1 1 0
Agent service
technique Technique
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
35h Oui 2 2 0
Agent
d’entretien école
primaire
Technique Adjoint technique territorial
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
25h30 Oui 1 1 0
Agent
d’entretien école
maternelle +
locaux
communaux
Technique Adjoint technique territorial
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
12h30 Oui 1 1 0
Agent
d’entretien
polyvalent
Technique Adjoint technique territorial
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
21h00 Oui 1 1 0
Cuisinière Technique Adjoint technique territorial Agent de maîtrise principal 29h30 Oui 1 1 0
Aide cuisinière Technique Adjoint technique territorial
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
20h00 Oui 1 1 0
Surveillant
cantine Technique
Adjoint technique
territorial Adjoint technique 6h00 Oui 2 2 0
ATSEM Médico- sociale
Agent spécialisé
principal de 2ème
classe des écoles
maternelle
Agent spécialisé
principal de 1ère
classe des écoles
maternelles
16h45 Oui 2 1 1
Aide auprès des
enseignantes Technique
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
33h00 Oui 1 1 0
IX. ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE RENTRÉE 2024 (délibération n°20/2024)
Conformément aux articles D521-10 à 12 du code de l’éducation, toutes les communes du département
ont proposé, pour la rentrée scolaire 2021, des projets d’organisation du temps scolaire validés en
conseil départemental de l’éducation nationale. De plus, l’organisation du temps scolaire de certaines
écoles a été modifiée en cours de période. Tous ces projets arrivent à terme à la rentrée scolaire 2024
et sont donc soumis à renouvellement. COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 02 avril 2024
Aux termes de l’article D 521-10 du code de l’éducation, la semaine scolaire doit être organisée selon
les principes suivants :
- vingt-quatre heures d’enseignement hebdomadaire pour tous les élèves,
- une répartition hebdomadaire sur neuf demi-journées, à savoir les lundi, mardi, jeudi et vendredi
toute la journée et le mercredi matin,
- une journée d’enseignement de cinq heures trente maximum, avec une demi-journée ne pouvant
excéder trois heures trente,
- une pause méridienne d’une heure trente minimum.
Deux types de dérogations sont possibles :
*les dérogations aux dispositions du deuxième alinéa de l’article D521-10 du code de l’éducation, *les
dérogations aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéa de l’article D521-10 du code de
l’éducation permettant d’organiser le temps scolaire sur huit demi-journées soit 4 journées entières.
Ces dérogations sont possibles sous réserve d’une proposition conjointe de la commune et du conseil
d’école.
Suite à un temps d’échange entre élus municipaux, parents élus au Conseil d’école et équipe enseignante,
l’ensemble des parties se montre satisfait de l’organisation actuelle de la semaine scolaire, organisée
sur quatre jours, selon l’emploi du temps suivant :
- Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30-12h00 / 13h45-16h15
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide du maintien de l’organisation de la
semaine scolaire pour l’école de Martinvast soit : semaine de 4 jours d’enseignement à partir de la
rentrée 2024 avec les horaires suivants :
Lundi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 16h00
Mardi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 16h00
Jeudi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 16h00
Vendredi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 16h00
X. FRAIS DE SCOLARISATION 2023/2024 (délibération n°21/2024)
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité fixe le montant de la participation au coût
de fonctionnement annuel à appliquer aux communes dont les enfants sont scolarisés à Martinvast soit :
510 € par élève en primaire ou maternelle pour l’année scolaire 2023/2024.
(rappel : 475 € par élève en primaire ou maternelle pour l’année scolaire 2022/2023)
XI. LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES SAISON 2024 (délibération n°22/2024)
M Le Maire explique que la saison 2023 a connu une baisse de l’ordre de 30 % par rapport à 2022.
Le FDGDON propose une nouvelle convention de lutte collective contre les frelons asiatiques pour la
période 2024 à 2026.
La participation des collectivités locales se fait à 2 niveaux :
-Sur le volet animation, coordination, suivi et investissement, permettant l’organisation de la
lutte et l’éligibilité des travaux sur la commune. Cette participation est répartie au nombre d’habitants
par commune. Le montant sollicité pour la commune est de 99 € par an.
-Sur le volet de lutte par la destruction des nids, la participation sera en fonction des travaux
de destructions réalisés sur la commune au cours de la saison, en fonction des déclarations de nids
faites sur la plateforme internet. COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 02 avril 2024
Le FDGDON a renouvelé un appel à candidature des entreprises. Il appartient à la commune d’indiquer,
au sein de la liste fournie, l’opérateur qui sera en charge des travaux de destruction des nids sur la
commune dans le cadre de la lutte collective.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M Le Maire a signer la convention
triennale 2024-2026 et détermine l’opérateur en charge de la destruction des nids sur le territoire
dans la lutte collective comme suit :
- Choix 1 : NORMANDIE NUISIBLES à Saussey
- - Choix 2 : JGF à Martinvast
- - Choix 3 : DN GUEPES à La Haye
XII. TRAVAUX DE BÂTIMENT – CLÔTURE LA BIHELLERIE (délibération n°23/2024)
Monsieur Le Maire rappelle que lors de la séance du 05/09/2023, le conseil municipal a accepté, pour
l’euro symbolique, la rétrocession d’une partie de la parcelle A242 appartenant à des propriétaires
privés afin d’élargir et sécuriser la sortie de la route des Epines à la Bihellerie vers la RD 900. Le
conseil municipal s’est engagé à la remise en état du terrain avec la construction d’un muret avec pose
de panneaux en composite. Des devis ont été demandés.
Le devis de l’entreprise VIMOND a été retenu.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Autorise M Le Maire à signer le devis de l’entreprise VIMOND d’un montant de 4 126,32 € HT soit
4 951.58 € TTC et à mandater la somme correspondante.
XIII. BAUX LOCATIFS
Le conseil municipal ayant des questions sur la nature des baux notamment sur le montant des loyers
demande des précisions que M Le Maire va évoquer avec Maître Clavier, notaire en charge d’établir les
baux pour la commune.
La question sera traitée au prochain conseil municipal.
XIV. CESSION DE TERRAIN (délibération n°24/2024)
Acquisition terrain de l’EHPAD Elisabeth de Surville
M le Maire rappelle que par délibération n°34/2023 en date du 06/07/2023 le conseil municipal avait
donné son accord à l’acquisition d’une partie de la parcelle AD 212 appartenant à la Fondation Bon
Sauveur.
Le bornage a été établi par M Drouet, géomètre.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VU la délibération n°34/2023 du 06/07/2023,
VU le bornage et le document d’arpentage établi par M Drouet géomètre le 27 octobre 2023
Considérant qu’il y a lieu d’acquérir ce terrain pour des futurs projets communaux,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Autorise l’acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées AE 212 d’une surface respective
de 2 595 m² appartenant à la Fondation Bon Sauveur,
- Précise que les frais d’actes afférents à cette transaction seront à la charge de la commune,
- Accepte que les actes soient effectués par Maître Damien CLAVIER, notaire à Cherbourg-en-
Cotentin,
- Autorise M le Maire à signer les actes inhérents à cette transaction. COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 02 avril 2024
XV. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE VOIE DE CONTOURNEMENT (délibération n°25/2024)
M Le Maire explique que bien que le projet de voie de contournement présente un impact important sur
les espaces agricoles et naturels de la commune de Martinvast, le conseil municipal émet un avis
favorable au projet conformément au fuseau tel qu'il est présenté pour la partie traversant le
territoire de la commune.
Ce projet permettra de réduire drastiquement et de sécuriser la circulation automobile en provenance
de la longue chasse et qui traverse Tabarin.
En revanche, une augmentation notable du trafic sur la RD 650, imposera que le projet inclue des
aménagements routiers sur cet axe (trottoirs, terre-plein central, pistes cyclables, voie pour les
véhicules agricoles) dans toute la partie en agglomération depuis Le Pont, jusqu'à Carneville.
XVI. INFORMATIONS DIVERSES
PLUI LOI ZAN
M Le Maire informe que M Sébastien FAGNEN, Sénateur de la Manche, propose des réunions publiques
afin d’échanger sur le sujet de la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) d’ici 2050.
La plus proche de notre secteur est fixée : jeudi 18 avril 2024 à 20h00 : Salle de l’Elan Rural,
Place de l’élan, 50260 Sottevast
Séance levée à heures 23h30
Le Maire, Le secrétaire,
Jacky MARIE Bruno LACOTTE