unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 182 2022 Accord Cadre Colonnes Collecte Cartons Bruns

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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 182 2022 Accord Cadre Colonnes Collecte Cartons Bruns Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 182 2022 Accord Cadre Colonnes Collecte Cartons Bruns)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Affaires étrangères et coopération, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE

REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 25 octobre 2022 à 18h00 à Buis-les-Baronnies

Le Conseil communautaire, convoqué le 19 octobre 2022 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle La Palun à Buis-les-Baronnies.

Secrétaire de séance : Madame Fabienne BARBANSON

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97

Nombre de voix délibératives : 69

Etaient présents : 54 (dont 3 suppléants)

Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Daniel CHARRASSE - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET- Laurence CHAUDET - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Patricia GIELLY (suppléante) - Eric LYOBARD - Pascal CIRER METHEL - Jérôme BOMPARD - Michel GREGOIRE - Monique BALDUCHI - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Christian CORNILLAC - Stéphane DECONINCK – Aurélien KISSLER (suppléant) - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Monique BOTTINI - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Didier ROUSSELLE - Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alan PUSTOCH - Olivier SALIN - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT Alain BOULET (suppléant) - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Patrick TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Claude SOMAGLINO

Etaient absents ou excusés : 31

Marc HAMARD - Gines ACHAT - François GROSS - José FERNANDES - Juliette HAÏM - Sébastien ROUSTAN - Patrick LEDOUX - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Roland PEYRON - Didier GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Louis AICARDI - Gilbert MORIN - Martial BONNEFOY - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Nadège RANCON - Gérard PEZ

Excusés ayant donné pouvoir : 15

Christian THIRIOT a donné pouvoir à Daniel CHARRASSE - Rémy CLEMENT a donné pouvoir à Annie FEUILLAS - Mathieu ANDRE a donné pouvoir à Eric LYOBARD - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Christian CORNILLAC - Martine BERGER-SABATIER a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian CARRERE - Jean-Luc GREGOIRE a donné pouvoir à Roger VIARSAC Odile PILOZ a donné pouvoir à Christian TEULADE - Thierry TATONI a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Jean GARCIA a donné pouvoir à Claude CHAMBON - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Patrick TITZ - Jacques NIVON a donné pouvoir à Claude BAS - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN – Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Claude SOMAGLINO

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20221025-182_2022-DE en date du 07/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 182_2022Gestion et traitement des déchets - Aire d'accueil des gens du voyage

Rapporteur : Christian CORNILLAC

Déchets

182-2022 Signature de l’accord-cadre à bons de commande pour la fourniture

et livraison de colonnes aériennes pour la collecte des cartons bruns

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1° ;

Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n° 15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique ;

Considérant que la CCBDP, compétente en matière de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés, constate un changement de comportement des habitants sur leur manière de consommer par des achats sur internet qui génèrent de nombreux cartons. Ces cartons ne sont pas amenés en déchèterie et finissent dans le meilleur des cas non pliés dans les bacs jaunes, dans les bacs ordures ménagères ou, au pire, posés à même le sol.

Considérant que la CCBDP souhaitant extraire ce gisement de cartons bruns vers la bonne filière de traitement, l’achat de colonnes aériennes pour la collecte de ce matériau est la solution la plus adaptée ;

Considérant qu’une mise en concurrence a été lancée sous la forme d’une procédure formalisée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum réparti en 2 lots. La durée est de 12 mois reconductible 1x12 mois.

Lot n°1 – Colonnes PEHD Lot n°2 – Colonnes METAL

Période initiale MINI 5 unités / MAXI 100 unités MINI 5 unités / MAXI 100 unités

Période de reconduction MINI 5 unités / MAXI 100 unités MINI 5 unités / MAXI 100 unités

L’avis de publicité a été diffusé sur le Profil acheteur et le Dauphiné Libéré Ed.07-26 pour une remise des plis le 02/09/2022 à 12h00 au plus tard avec remise d’échantillons.

Considérant que les membres de la Commission d’Appel d’Offres se sont réunis le 6 octobre 2022 à 10h00 afin de procéder au choix de l’attributaire sur la base du rapport d’analyse et des critères énoncés à l’article 7.2 du règlement de la consultation ;

Considérant qu’il est ainsi proposé de déclarer le lot n°1 « colonnes PEHD » sans suite et d’attribuer le lot n°2 « colonnes métal » au candidat ASTECH, ZA Plaine d’Alsace, 7 avenue de l’Europe, 68190 ENSISHEIM ;

Sur la base du bordereau des prix unitaires, le quantitatif estimatif pour la période initiale du marché s’élève à 9 525 € HT minimum et 190 500 € HT maximum pour la période initiale. Le coût de la reconduction est identique à la période initiale.

Le coût global estimatif pour la durée totale du marché est de 381 000 € HT au maximum.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20221025-182_2022-DE en date du 07/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 182_2022Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 69

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER, sur avis de la Commission d’Appel d’Offres, la déclaration sans suite du lot n°1 « colonnes PEHD » de l’accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de colonnes aériennes pour la collecte de cartons bruns ;

D’APPROUVER, sur avis de la Commission d’Appel d’Offres, l’attribution du lot n°2 « colonnes métal » de l’accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de colonnes aériennes pour la collecte de cartons bruns au candidat ASTECH ;

D’AUTORISER le Président à signer le marché et à tous les documents relatifs à cette délibération ;

D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires ;

Le Président

Thierry DAYRE

Transmission en préfecture le : 07/11/2022

Mise en ligne le : 08/11/2022

Ampliation :

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20221025-182_2022-DE en date du 07/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 182_2022