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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 147 2023 Demande Subvention Citeo Colonnes Cartons
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 147 2023 Demande Subvention Citeo Colonnes Cartons)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Environnement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 juillet 2023 à 17h00 à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 5 juillet 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la CCBDP à Nyons
Secrétaire de séance : Madame Nadia MACIPE
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 67
Etaient présents : 51 (dont 5 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) -
Daniel CHARRASSE - Sébastien BERNARD - Pascale ROCHAS - Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET -
Yoann GRONCHI - Patrick LEDOUX - Sébastien DUPOUX - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE -
Monique BALDUCHI - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Christian CORNILLAC - Roland PEYRON
- Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian
CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-
Christine LAURENT - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Didier ROUSSELLE - Roger VIARSAC
- Mireille QUARLIN - Alain MONGE - Alan PUSTOCH – Guy BOREL (suppléant) – Bruno CUVELARD
(suppléant) - Fabienne BARBANSON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT – Marie-
Noelle ARMAND (suppléante) - Alain FRACHINOUS - Patrick TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane
GAUTHIER - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 35
Gines ACHAT - François GROSS - José FERNANDES - Rémy CLEMENT - Sébastien ROUSTAN - Laurence
CHAUDET - Gérard TRUPHEMUS - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel
ESTEVE - Brigitte DUC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie GARNERO -
Géraud BONTOUX - Didier LAFFITTE - Thierry TATONI - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN -
Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Marc
BOMPARD - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Nadège RANCON - Christine ROUSSIN - Alexandre
PENIGAUT - Gérard PEZ - Marie-Pierre MONIER -
Excusés ayant donné pouvoir : 16
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Lionel FOUGERAS - André DONZE a donné pouvoir à Sébastien
BERNARD - Juliette HAÏM a donné pouvoir à Michel GREGOIRE - Michel TREMORI a donné pouvoir à
Pascale ROCHAS - Denis CONIL a donné pouvoir à Pascal CIRER-METHEL - Eric LYOBARD a donné
pouvoir à Alain FRACHINOUS - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE
a donné pouvoir à Christian CORNILLAC - Aurore AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME
Martine BERGER-SABATIER a donné pouvoir à Pierre COMBES - Aurélie LOUPIAS a donné pouvoir à Jean-
Luc GREGOIRE - Odile PILOZ a donné pouvoir à Christian CARRERE - Isabelle TEISSEYRE a donné pouvoir
à Christelle RUYSSCHAERT - Christian TEULADE a donné pouvoir à Monique BOTTINI - Claude CHAMBON
a donné pouvoir à Jean GARCIA - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Bruno CUVELARD Gestion et traitement des déchets - Aire d'accueil des gens du voyage
Rapporteur : Christian CORNILLAC
Déchets
147-2023 Demande de subvention auprès de CITEO pour le financement de l’instauration de colonnes cartons aériennes sur le territoire de la CCBDP
Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) ;
Considérant la nécessité pour la CCBDP de mettre en œuvre et de proposer aux usagers un dispositif de collecte de proximité des cartons en colonnes aériennes ;
Considérant que la CCBDP peut solliciter une aide financière auprès de CITEO ;
Considérant le plan de financement suivant :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES Taux MONTANT
Commande de 70
colonnes aériennes 133 350 € CITEO 70 % 93 345 €
CCBDP 30 % 40 005 €
TOTAL DEPENSES 133 350 € TOTAL RECETTES 133 350 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 67
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le plan de financement ;
D’AUTORISER le Président à solliciter une subvention auprès CITEO pour le financement de colonnes cartons à implanter sur le territoire ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 21/07/2023
Mise en ligne le : 21/07/2023
Ampliation à :