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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 149 2024 Avenant Subvention Citeo Colonnes Cartons Aeriennes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 149 2024 Avenant Subvention Citeo Colonnes Cartons Aeriennes)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 9 juillet 2024 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 3 juillet 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Martine BERGER-SABATIER
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 68
Etaient présents : 56 (dont 5 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - José FERNANDES
Rémy CLEMENT - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel
LAGET - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patricia GIELLY – Alain GRIOL (suppléant) - Michel VINCENT
(suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT -
Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Aurore AMOURDEDIEU -
Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre
COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Aurélie LOUPIAS - Nadia
MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Didier ROUSSELLE - Christian TEULADE - Roger
VIARSAC – Dominique MALLIE (suppléante) - Alain MONGE - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Jean-
Louis NICOLAS - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle
RUYSSCHAERT - Marie-Noelle ARMAND - Alain FRACHINOUS - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane
GAUTHIER - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 34
Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - Christian THIRIOT - François GROSS - Juliette HAÏM - Sébastien
ROUSTAN - Yoann GRONCHI - Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Mathieu ANDRE - Jérôme
BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Laurent
CHAREYRE - KLEIN Laurent - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX
- Didier LAFFITTE - Mireille QUARLIN - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH -
Annelise FAREL - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Christine ROUSSIN - Jean-Claude
GRAS - Gérard PEZ
Excusés ayant donné pouvoir : 12
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Gérard CHAPPON - Sébastien BERNARD a donné pouvoir à Pascale
ROCHAS - Sébastien DUPOUX a donné pouvoir à Patricia GIELLY - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à
Alain NICOLAS - Christian CORNILLAC a donné pouvoir à Daniel CHARASSE - Marie-Christine LAURENT a
donné pouvoir à Roger VIARSAC - Thierry TATONI a donné pouvoir à Jean-Jacques MONPEYSSEN -
Isabelle TEISSEYRE a donné pouvoir à Odile PILOZ - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Jacques NIVON
- Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Aurélie LOUPIAS - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN
- Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Thierry DAYRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240709-149_2024-DE en date du 23/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 149_2024 Gestion et traitement des déchets - Aire d'accueil des gens du voyage
Rapporteur : Thierry DAYRE
Déchets
149-2024 Avenant à la demande de subvention auprès de CITEO pour le financement de l’instauration de colonnes cartons aériennes sur le territoire de la CCBDP
Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) en matière de gestion et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
Vu la délibération n° 147-2023 relative à la mise en place des colonnes à cartons aériennes sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale ;
Considérant qu’une dépense complémentaire de 22 500,00 €, liée à la communication, vient s’ajouter au montant initialement prévu de 133 500,00 € qui correspondait uniquement à la commande des 70 colonnes à cartons, la CCBDP souhaite déposer un avenant à la demande de subvention auprès de CITEO
Il est rappelé que le montant de la subvention CITEO représente 60 % de la somme total soit 93 510,00 €.
Le nouveau plan de financement est le suivant :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES Taux MONTANT
Commande de
70 colonnes aériennes 133 350 € CITEO 60 % 80 010 €
Communication 22 500 € CITEO 13 500 €
CCBDP 40 % 62 340 €
TOTAL DEPENSES 155 850 € TOTAL RECETTES 100 % 155 850 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 68
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le nouveau plan de financement présenté ci-dessus ;
D’AUTORISER le Président à solliciter la modification de la subvention auprès de CITEO pour le financement des colonnes cartons à implanter sur le territoire ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Martine BERGER-SABATIER Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 23/07/2024
Mise en ligne le : 24/07/2024
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240709-149_2024-DE en date du 23/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 149_2024