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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+REUNION+CM+08.02
Document publié le Vendredi 8 février 2019 par la commune de Saint-Germain-sur-Avre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+REUNION+CM+08.02)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE
Conseil municipal du 8 février 2019
Nombre de conseillers
élus en fonction qui ont pris part à la délibération
15 15 10
Date de convocation
04.02.2019
L’an deux mil dix-neuf, le huit février à 19h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie de Saint-Germain-sur-Avre, sous la présidence de Monsieur GAUTIER Francis, Maire.
Présents : MM. CHABROL Marcel, QUESNEY Lysiane, ANSART-VERDY Raymond, LECOURT Patrice, CATINAT Martine, CHAMPAUZAS Florence, ENGEL Fanny, BUNEL David, BEAUFRE Daniel.
Absents excusés : MM. CHAUMIER Denise qui a donné pouvoir à Mr CHABROL Marcel, VINEL Martine qui a donné pouvoir à Mme CATINAT Martine, MAILLIER Alain, LANOE Dominique, MASSUARD Frédérique qui a donné pouvoir à Mr BEAUFRE Daniel.
Monsieur BUNEL David a été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Contrat d’entretien des cloches et horloge de l’église et de la mairie.
La maintenance des installations électriques et l’entretien des cloches de l’église et de la mairie et de l’horloge de la mairie étaient assurés jusqu’en 2017 par l’entreprise Claude SESSLER. Cette dernière n’existant plus, des demandes de devis ont été envoyées à 3 prestataires. Seuls 2 d’entre eux ont envoyé une proposition de maintenance et d’entretien des installations électriques des cloches et horloge de l’église et de la mairie :
- SARL GOUGEON pour un montant annuel de 162,00 € HT soit 184,40 € TTC - Société MAMIAS pour un montant annuel de 310,00 € HT soit 372,00 € TTC.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal
- accepte la proposition de SARL GOUGEON et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’entretien ainsi que toute pièce se rapportant à cette affaire
- dit que ce contrat pourra être reconduit par reconduction expresse et par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Objet de la délibération
Remboursement Trésor Public.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal
- autorise l’encaissement du chèque émis par le Trésor Public d’un montant de 93,00 € en règlement d’un dégrèvement sur la taxe foncière 2018 (dégrèvement pour pertes de récolte suite à la sécheresse de l’été 2018).
Objet de la délibération
Travaux du SIEGE : remplacement des lampes à vapeur de mercure. Bourg TR1.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau d’éclairage public.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :
- en section d’investissement : 3 333,33 €
- en section de fonctionnement : 0 €
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière relative aux travaux mentionnés ci-dessus
- autorise l’inscription de la somme au budget de l’exercice 2019 au compte 20415. 2
Objet de la délibération
Travaux du SIEGE : remplacement des lampes à vapeur de mercure. Bourg TR2.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau d’éclairage public.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :
- en section d’investissement : 3 333,33 €
- en section de fonctionnement : 0 €
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière relative aux travaux mentionnés ci-dessus
- autorise l’inscription de la somme au budget de l’exercice 2019 au compte 20415.
Objet de la délibération
Travaux du SIEGE : enfouissement des réseaux Place de l’Eglise-Place de Gaulle.
Le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux d’enfouissement des réseaux d’électricité et de téléphone de la Place de l’Eglise et de la Place de Gaulle jusqu’au carrefour avec la Route du Mesnil. Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-jointe. Cette participation s’élève à :
- en section d’investissement : 7 775,00 €
- en section de fonctionnement : 6 250,00 €
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière relative aux travaux mentionnés ci-dessus
- autorise l’inscription des sommes au budget de l’exercice 2019, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement.
Objet de la délibération
Acquisition d’un jeu pour la cour de l’école maternelle.
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en data du 17 novembre 2017, le Conseil municipal avait décidé de l’achat d’un jeu (pont suspendu) pour la cour de l’école maternelle chez MANUTAN Collectivités pour un montant de 949,00 € HT.
Cette dépense n’ayant pas pu être réalisée en 2018, un devis réactualisé a été demandé à MANUTAN Collectivités qui propose aujourd’hui le pont suspendu pour 946,00 € HT soit 1 135,20 € TTC.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal
- décide l’achat d’un pont suspendu pour un montant de 946,00 € HT soit 1135,20 € TTC chez MANUTAN Collectivités
- dit que cette dépense sera inscrite au budget 2019 en section investissement - autorise le Maire à effectuer une demande de fonds de concours auprès d’Evreux Portes de Normandie et à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.
Objet de la délibération
Acquisition de matériel pour le service technique.
Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de procéder à l’acquisition de matériel pour le service technique :
- un coffre à outils 3 tiroirs pour 239,00 € HT chez TABU MATERIAUX - un souffleur thermique pour 669,00 € HT chez LHERMITE EQUIPEMENT - un groupe électrogène 4000 W pour 659,00 € HT chez QUINCAILLERIE BEAUCERONNE.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal
- décide les achats suivants : 3
o un coffre à outils 3 tiroirs pour 239,00 € HT chez TABU MATERIAUX o un souffleur thermique pour 669,00 € HT chez LHERMITE EQUIPEMENT o un groupe électrogène 4000 W pour 659,00 € HT chez QUINCAILLERIE BEAUCERONNE
- dit que ces dépenses seront inscrites au budget 2019 en section investissement - autorise le Maire à déposer des demandes de fonds de concours auprès d’Evreux Portes de Normandie et à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.
Objet de la délibération
Travaux de pose de bouches à incendie.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de l'arrêté préfectoral du 1er mars 2017 portant sur le Règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) fixant notamment les règles pour le dimensionnement des besoins en eau nécessaire aux opérations de lutte contre l'incendie.
Il explique que le schéma communal de DECI définissant l'état des risques existant, identifiant les points d'eau incendie (PEI) existants et diagnostiquant les besoins actuels et futurs à combler sur la base du RDDECI montre que la défense extérieure contre l’incendie est insuffisante à de nombreux endroits sur la commune.
Afin de réaliser les travaux nécessaires pour une couverture optimale dans les prochaines années, il propose au Conseil municipal de procéder à la pose de bouches à incendie par étape, avec un objectif de 4 par an sur les zones prioritaires.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- autorise Monsieur le Maire à signer le devis du SEA Paquetterie d’un montant de 1 718.21 € HT l’unité soit 6 872.84 € HT pour la pose de 4 bouches à incendie
- décide d’inscrire la somme nécessaire au budget 2019 en dépenses d’investissement - autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès d’Evreux Portes de Normandie et de la Préfecture de l’Eure, et à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.
Objet de la délibération
Contrat Groupe d’Assurance Statutaire du CDG de l’Eure.
Jusqu’au 31 décembre 2018, le personnel de la commune était couvert par un contrat d’assurance statutaire chez Groupama, qui s’est associé à VIVINTER, une marque du groupe SIACI SAINT HONORE, spécialisé dans la protection sociale.
Dans le cadre d’un contrat-groupe d’assurance statutaire, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure a pu négocier les taux et les prestations.
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2, VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
VU l’ordonnance 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics et le Décret 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 08/12/2016 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée,
VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 29/6/2017, autorisant le Président du CDG à signer le marché avec le candidat SIACI SAINT HONORE, VU l’exposé du Maire,
CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire, CONSIDERANT que ce contrat doit être soumis au Code des Marchés Publics,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- approuve les taux et prestations négociés par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;
- décide d’adhérer à compter du 1er Janvier 2019 au contrat d’assurance groupe (2018-2021) et jusqu’au 31 décembre 2021 aux conditions suivantes :
Proposition d’assurance pour les agents CNRACL 4
Formule 1 : pour les risques (Décès, accident du travail, longue maladie/longue durée, maternité, maladie ordinaire) avec une franchise de 15 Jours fermes par arrêt en maladie ordinaire, au taux de 6.49 % de la masse salariale assurée (frais du CDG exclus)
Proposition d’assurance pour les agents IRCANTEC
Pour tous les risques avec une franchise de 15 jours fixes sur le risque de maladie ordinaire au taux de 0.99 % de la masse salariale assurée (frais du CDG exclus)
OUI NON
L'assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire auquel s’ajoute(nt) :
En Option CNRACL IRCANTEC
Nouvelle Bonification
Indiciaire
OUI
NON
OUI
NON
Indemnité de Résidence
OUI
NON
OUI
NON
Supplément Familial de
traitement
OUI
NON
OUI
NON
Régime Indemnitaire OUI
NON
OUI
NON
Si oui indiquer le % du TBI
indemnisé au titre du RI
Charges Patronales
OUI
NON
OUI
NON
Si oui indiquer le % du TBI
indemnisé au titre des CP
(jusqu’à 60%)
60 % 60 %
Et à cette fin,
- autorise le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.
- prend acte que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
La séance est levée à 20h55