Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+REUNION+CM+02.07

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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+REUNION+CM+02.07 Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Saint-Germain-sur-Avre. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+REUNION+CM+02.07)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE

Conseil municipal du 2 juillet 2019

Nombre de conseillers

élus en f onction qui ont pris part à la délibération

15 15 10

Date de convocation

25.06.2019

L’an deux mil dix-neuf, le deux juillet à 19h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie de Saint-Germain-sur-Avre, sous la présidence de Monsieur GAUTIER Francis, Maire.

Présents : MM. CHABROL Marcel, QUESNEY Lysiane, ANSART-VERDY Raymond, LECOURT Patrice, CHAUMIER Denise, CATINAT Martine, VINEL Martine, CHAMPAUZAS Florence, BUNEL David.

Absents excusés : MM. MAILLIER Alain, LANOE Dominique, ENGEL Fanny qui a donné pouvoir à LECOURT Patrice, MASSUARD Frédérique et BEAUFRE Daniel.

Madame CHAMPAUZAS Florence a été élue secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente n’ayant fait l’objet d’aucune observation a été approuvé et signé par tous les conseillers présents lors de cette séance.

Objet de la délibération

Convention de mise à disposition de locaux avec EPN : avenant n°1.

Monsieur le Maire rappelle que, suite à l’extension du périmètre d’EPN au 1er janvier 2018, la Région a délégué à EPN l’organisation et la gestion des transports scolaires du nouveau territoire. Un relai local a ainsi été créé sur la commune de St-Germain-sur-Avre pour l’organisation et la gestion de ces transports scolaires, avec la mise à disposition des locaux de la mairie ainsi que des outils informatiques utiles pour la réalisation de cette mission.

Par délibération en date du 25 mai 2018, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux avec EPN.

Il présente à ses collègues l’avenant n°1 ayant pour objet d’inclure les divers frais supplémentaires en lien avec la gestion du transport scolaire (frais d’affranchissement, location de la machine à affranchir, papier, enveloppes pour 1 000 € par an).

Arrivée de Madame Lysiane QUESNEY à 19h45.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

- autorise le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux avec EPN.

Objet de la délibération

Convention de mise à disposition de locaux avec EPN (Relais Parents Assistants Maternels) : avenant modificatif.

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de l’extension des missions du Relais Parents Assistants Maternels de Saint-André-de-l’Eure sur le territoire sud de la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie, le Conseil municipal l’a autorisé, par délibération en date du 30 novembre 2018, à signer la convention avec EPN ayant pour objet l’organisation d’un lieu de permanence administrative pour l’animatrice du Relais et d’activités d’éveil pour les enfants accueillis par les assistant(e)s maternel(le)s de St-Germain-sur-Avre et des communes alentours, dans une ancienne salle de classe de l’école.

Il présente à ses collègues l’avenant modificatif portant sur l’organisation et les horaires (article 3 de la convention).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- autorise le Maire à signer l’avenant modificatif à la convention de mise à disposition de locaux avec EPN ainsi que toute pièce se rapportant à cette affaire.

Objet de la délibération

Entretien des chaudières à gaz des bâtiments communaux et des logements communaux.

Monsieur le Maire informe ses collègues que le contrat d’entretien des chaudières à gaz des bâtiments communaux (salle des fêtes, école, mairie, bibliothèque et salle des associations) et des 5 logements communaux avec ENGIE Home Service-Savelys prend fin le 31 juillet 2019. Il présente à ses collègues les devis établis par GAZ Expert :

- pour un montant de 891,90 € concernant l’entretien des chaudières à gaz des bâtiments communaux cités ci-dessus (actuellement 1 489,68 € avec ENGIE) - pour un montant de 525,58 € concernant l’entretien des chaudières à gaz des 5 logements communaux (actuellement 551,20 € avec ENGIE).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal

- autorise le Maire à signer les devis établi par GAZ Expert ainsi que toute pièce se rapportant à cette affaire.

Objet de la délibération

Convention d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité du personnel collectivités et EPCI avec le Centre de Gestion de l’Eure.

Dans le cadre de l’élaboration et de la rédaction du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), Monsieur le Maire présente le projet de convention d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité du personnel collectivités et EPCI établie par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure.

Cette convention a pour objet la désignation par le Président du CDG de l’Eure d’un Chargé d’Inspection en Santé et Sécurité au Travail (CISST) dénommé également Agent en Charge de la Fonction d’Inspection (ACFI) pour assurer des missions d’inspection auprès du bénéficiaire (la collectivité). Elle est signée pour une durée de 3 ans et le tarif est de 125 € pour 5 bâtiments ou services (pour les 3 années). La mission ne sera facturée qu’en cas d’intervention.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal

- autorise le Maire à signer la convention d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité du personnel collectivités et EPCI avec le CDG de l’Eure, ainsi que toute pièce se rapportant à cette affaire.

La séance est levée à 21h00