unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 06 2026

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal

unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal

unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal

unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal

unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal

unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal

unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal

unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal

unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal

unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal

unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 06 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 06 2026)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, WP YRÉNÉES

VALLÉES

mm DE S GAVES COMMUNAUTÉ E COMMUNES

JOURNAL

des actes réglementaires - semaine 6 - 2026

________________________________________________

Décisions du Président

- Décision n° DP/034/2026 du 28 janvier 2026 autorisant la signature par acte authentique en la forme administrative du

transfert de propriété des anciennes communautés de

communes et syndicats mixtes avant la fusion de la CCPVG

- Décision n° DP/036/2026 du 30 janvier 2026 portant attribution du marché de « d’assurance Dommages ouvrage pour la

réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre

aquatique Lau-Folies » à la société SMABTP

- Décision n° DP/037/2026 du 2 février 2026 portant approbation de la convention d’implantation du site de compostage collectif

de la résidence OPH65 « Mozart » à Pierrefitte-Nestalas

- Décision n° DP/038/2026 du 2 février 2026 portant attribution d’une aide à l’amélioration de l’habitat à Mme Marion

BOURDILLEL

- Décision n° DP/039/2026 du 4 février 2026 portant attribution du versement d’une avance de 50 % au titre de l’aide à

l’immobilier d’entreprise à la SAS « RE/SOURCES »

- Décision n° DP/040/2026 du 4 février 2026 portant approbation du règlement intérieur des espaces France servicesArrêtés

- ARRETE N°SG/2026-08 du 03/02/2026 portant nomination de mandataires de la régie de recettes « Tourisme, Sport et

Loisirs »

- ARRETE N°SG/2026-09 du 03/02/2026 portant nomination de mandataires de la sous-régie de recettes « Couraduque » au sein

de la régie « Tourisme, Sport et Loisirs »

- ARRETE N°SG/2026-10 du 03/02/2026 portant nomination de mandataires de la sous-régie de recettes « Soulor » au sein de la

régie « Tourisme, Sport et Loisirs »

- ARRETE N°SG/2026-11 du 03/02/2026 portant nomination de mandataires de la sous-régie de recettes « Restaurant Le

Couraduque »

- ARRETE N°SG/2026-12 du 03/02/2026 portant nomination de mandataires de la régie de recettes « Restaurant Couraduque »

oOoe E Envoyé en préfecture le 02/02/2026

P Y R E NE E S Reçu en préfecture le 02/02/2026

Roy VALLEES Publié le ER

LL DES GAVES ID : 065-200070811-20260128-DP0342026-AR

Décision n° DP/034/2026

Autorisant la signature par acte authentique en la forme administrative du transfert de propriété des anciennes communautés de communes et syndicats mixtes avant la fusion de la CCPVG

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-0001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),

Vu la délibération n°D20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 autorisant le Président à « acquérir des biens mobiliers et immobiliers d’un montant inférieur ou égal à 100 000 € (cent mille euros) dans la limite des crédits budgétaires »,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l’article

L1311-18,

Considérant qu’il est nécessaire de régulariser par acte authentique en la forme administrative le transfert des propriétés dans anciennes communautés de communes et syndicats mixtes avant la fusion de la CCPVG,

Considérant qu’en vertu de l’article L1311-13 du CGCT, le Président est habilité à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers, passés en la forme administrative, et la CCPVG, est représentée, lors de la signature de l'acte, par un vice-président dans l'ordre de leur nomination,

Considérant que Gaëlle VALLIN est première Vice-présidente.

DECIDE :

Article I: La signature par acte authentique en la forme administrative du transfert de propriété des anciennes communautés de communes et syndicats mixtes avant la fusion de la CCPVG, est approuvée.

Article 2 : Gaëlle VALLIN, première Vice-présidente est autorisée à représenter la CCPVG et à signer l’acte authentique en la forme administrative.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision

Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 28 janvier 2026

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

Décision n° DP/034/2026 du 28 janvier 2026, publiée le & ftterr ECÈEEnvoyé en préfecture le 02/02/2026

= - ‘ R stecture le 02/02/2026 ES A j PYRÉNÉES ss e le

A VA L L É E S ID : 065-200070811-20260130-DP0362026-AR

mm DES GAVES

Décision n° DP/036/2026

portant attribution du marché de « d'assurance Dommages ouvrage

pour la réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau-Folies » à la société SMABTP

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-0001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVOG),

Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords- cadres, toutes procédures confondues, la passation d’avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d’études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1 et suivants du CCP »,

Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place une assurance dommages ouvrage dans le cadre des travaux de réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau-Folies,

Considérant qu’une consultation en « procédure adaptée » a été lancé le 5 décembre 2025, en application de l’article R.2123-1, 1° du code de la Commande Publique, pour le marché d'assurance Dommages ouvrage pour la réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau-Folies,

Considérant que le choix s’est porté sur la société SMABTP,

Considérant que la société SMABTP (Siret 77568476402155), 8 rue Louis Armand, CS 71201 à Paris Cedex 15 (75) a remis une offre pour le marché « d'assurance Dommages ouvrage pour la réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau-Folies » pour un montant de 25 912.20 € HT soit 28 244.29 € TTC,

Considérant que l'offre remise est conforme au besoin identifié.

D ECIDE :

Article 1 : L'offre de la société SMABTP pour le marché « d'assurance Dommages ouvrage pour la réhabilitation et extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau-Folies » pour un montant de 25 912.20 € HT soit 28 244.29 € TTC, est approuvée.

Article 2 : Le Directeur Général Adjoint des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

mé t.! D MMS PINOT SJ, SM ln ns SONT nt lil un da PR /La . 7102Envoyé en préfecture le 02/02/2026

Reçu en préfecture le 02/02/2026

Publié le ER

ID : 065-200070811-20260130-DP0362026-AR

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST le 30 janvier 2026

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

Déricinn n° ND/N2k /9N0984 du Minnuier 2094 nuhliéole ( foie SNS 5Envoyé en préfecture le 04/02/2026

| V | P Y R E NE E S Reçu en préfecture le 04/02/2026

A VALLÉEES Publié le ER

rar DE S G AV F- S ID : 065-200070811-20260202-DP0372026-AR

Décision n° DP/037/2026

portant approbation de la convention d’implantation du site de compostage collectif de la résidence OPH65 « Mozart » à Pierrefitte- Nestalas

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu larrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVOG),

Vu la délibération n°20240711/2.1/5.4 du 11 juillet 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu la délibération du conseil communautaire n°20210719/6.1/8.4 du 9 février 2021 portant approbation du programme local de prévention et des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA),

Considérant que la réduction de la part des biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles constitue un axe majeur du PLPDMA,

Considérant que la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, dans le cadre de sa compétence « gestion des déchets », doit proposer des solutions de valorisation des biodéchets aux particuliers,

Considérant qu'il apparait nécessaire de prévoir lPimplantation d’une aire de compostage collectif pour la résidence OPH65 « Mozart » à Pierrefitte-Nestalas,

Considérant qu’une zone de terrain de l’'OPH65 est mise à disposition à cet effet.

DECIDE :

Article 1 : La convention d'occupation relative à l'implantation et à l’usage de composteurs collectifs par la résidence OPH65 « Mozart » à Pierrefitte- Nestalas est approuvée.

Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de lexécution de la présente décision.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 2 février 2026

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

F Décision n° DP/037/2026 du 2 février 2026, publiéele Eu er ÉOCPEVA L L E F S Reçu en préfecture le 04/02/2026 en RL: P Y RÉ NÉ FE S Envoyé en préfecture

le 04/02/2026

Emme DES GAVES pue ID : 065-200070811-20260202-DP0382026-AR Décision n° DP/038/2026

portant attribution d’une aide à l’amélioration de l’habitat à Mme Marion BOURDILLEL

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-0001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVO),

Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence au Président pour «sous réserve de l'adoption d’un règlement d'attribution des aides, prendre toute décision concernant l’attribution nominative d'aides financières aux particuliers et aux entreprises, dans le cadre des programmes et opérations d'aménagement et de développement adoptés en conseil communautaire »,

Vu la convention d'OPAH Pyrénées Vallées des Gaves 2020-2023,

Vu l'avenant n°1 à la convention d'OPAH Pyrénées Vallées des Gaves prolongeant

la durée de la convention pour 2 ans soit jusqu’au 31 décembre 2025,

Vu le règlement d'intervention pour l’amélioration de l'habitat et des logements locatifs approuvé par délibération du conseil communautaire du 31 mai 2021,

Considérant que la demande de prime pour l’amélioration de l'habitat présentée le 10 juin 2025 par Mme Marion BOURDILLER, résidant 25 avenue Besques à ARGELES-GAZOST, rentre dans les critères définis par le règlement susvisé,

Considérant que les crédits nécessaires sont disponibles et que le montant de cette aide peut d'ores et déjà être engagé,

DECIDE :

Article 1 : L'attribution d’une aide de 2 000 € à Mme Marion BOURDILLEL, à

verser sur présentation des justificatifs définis dans le règlement

susvisé, est approuvée.

Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 2 février 2026,

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

î Décision n°DP/038/2026 du 2 février 2026, publiéle Hate POÈÉ ]P Ÿ RÉ N É = S Envoyé en préfecture le 04/02/2026 4 Reçu en préfecture le 04/02/2026

VALLEES Publié Es : DES GAVES ID : 065-200070811-20260204-DP0392026-AR

Décision n° DP/039/2026

portant attribution du versement d’une avance de 50 % au titre de l’aide à immobilier d’entreprise à la SAS « RE/SOURCES »

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),

Vu la délibération n°20240711/2.1/5.4 du 11 juillet 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « sous réserve de l'adoption d’un règlement d'attribution des aides, prendre toute décision concernant l'attribution nominative d'aides financières aux particuliers et aux entreprises, dans le cadre des programmes et opérations d'aménagement et de développement adoptés en conseil communautaire »,

Vu la délibération n°20190923/7.1/7.4 du 23 septembre 2019 approuvant le régime d'aides directes aux entreprises et son règlement d'attribution,

Vu la délibération n°20250929/4.2/7.4 du 29 septembre 2025 décidant de l'octroi d’une aide de 20 000 € à la SAS « RE/SOURCES »,

Considérant que l’entreprise a commencé les travaux et sollicite le versement de

l’avance de 50 % de l’aide, conformément à l’article 8 du règlement et qu'elle a produit tous les justificatifs requis.

DECIDE :

Article 1: Le versement de l’avance de l’aide d’un montant de 10 000 € à la SAS

« RE/SOURCES » est approuvé.

Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos — Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 4 février 2026,

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHAx & = P Ÿ R É NE F S Envoyé en préfecture le 04/02/2026

Reçu en préfecture le 04/02/2026

A \ À LLÉEES Publié le ET TA 3 DES GAVES ID : 065-200070811-20260204-DP0402026-AR

Décision n° DP/040/2026

Portant approbation du règlement intérieur des espaces France services

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des compétences de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),

Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « Adopter et modifier des règlements de service public, à condition qu’un tel règlement ne comporte pas de dispositions portant institution des redevances dues par les usagers et fixation de leur montant »,

Vu la convention France services signée entre la préfecture des Hautes-Pyrénées et la CCPVG le 11 mai 2022,

Considérant que la communauté de communes met en œuvre 5 espaces France services sur le territoire de la CCPVG (Arras-en-Lavedan, Arrens-Marsous, Aucun, Gavarnie-Gèdre et Luz Saint-Sauveur),

Considérant que les espaces France services doivent permettre à tous les citoyens, quels que soient leur domiciliation, leur âge, ou leur situation personnelle, d’être gratuitement informés, orientés et accompagnés dans leurs démarches administratives en ligne ou hors ligne,

Considérant qu’un poste informatique en libre accès avec une connexion internet est à disposition dans chaque espace France Services,

Considérant que les conseillers France services sont présents pour accueillir, conseiller les usagers dans leurs démarches administratives et les orienter vers les partenaires adaptés et qu'ils accompagnent les usagers en toute confidentialité,

Considérant que, dans ce cadre-là il est nécessaire de définir les conditions d’accès aux espaces France services de la Communauté de Communes Pyrénées Vallées des Gaves, les modalités d'utilisation des locaux, du matériel et des services, les responsabilités des conseillers France services, des partenaires et usagers, les règles de fonctionnement et de vie dans les locaux des France services, les conditions d’accès à l’espace informatique au photocopieur et au réseau wifi.

DECIDE :

Article 1: Les termes du règlement intérieur des espaces France services de la communauté de communes Pyrénées vallées des gaves à effet au 1er janvier 2026 sont approuvés.

Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

: Décision n°DP/040/2026 du 4 février 2026, publiée le € Laurier CAPEEnvoyé en préfecture le 04/02/2026

Reçu en préfecture le 04/02/2026

Publié le ER

ID : 065-200070811-20260204-DP0402026-AR

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation

devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours

Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à

compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 4 février 2026

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

SE

—

a

E Décision n°DP/040/2026 du 4 février 2026, publiée le € fe; TOLE EEnvoyé en préfecture le 04/02/2026

Reçu en préfecture le 04/02/2026

# ’ Publié le Em

P Y R FE NE E S ID : 065-200070811-20260203-ARSG202608-AR

VALLEES

DES GAVES

ARRETE N°SG/2026-08 du 03/02/2026

portant nomination de mandataires de la régie de recettes « Tourisme, Sport et Loisirs »

|

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu la décision n° DP/095/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la régie de recettes « Tourisme Sport et Loisirs »,

Vu la décision n° DP/096/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes « Couraduque »,

Vu la décision n° DP/097/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes « Soulor »,

Vu l'arrêté N°2025/39 portant nomination du régisseur de la régie de recettes « Tourisme Sport Loisirs » au sein du budget annexe « Station sports nature hors restauration »,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 02/02/2026,

Vu l'avis conforme du régisseur en date du 03/02/2026,

Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 02/02/2026.

ARRÊTE:

Article 1: M. Denis MENJOULOU est nommé mandataire de la régie de recettes « Tourisme, Sport et Loisirs », pour la durée de son contrat, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes Tourisme, Sports et Loisirs, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.

Article 2: M. Denis MENJOULOU ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.

M. Denis MENJOULOU doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie.

Article 3: M. Denis MENJOULOU est tenu d’appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Arrêté n°5G/2026-08 du 3 février 2026, publiéle € Ptrten LEESignature de l’autorité qualifiée pour nommer

le régisseur

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

Envoyé en préfecture le 04/02/2026

Reçu en préfecture le 04/02/2026

Publié le

ID : 065-20007081 1-20260203-ARSG202608-AR

La régisseuse,

Christelle LEFEVRE

Signature précédée de la mention « vu pour

acceptation »

La régisseuse suppléante,

Julie MOLINIE

Signature précédée de la mention « vu pour

acceptation »

Notifié, le :

Le mandataire,

Denis MENJOULOU

Signature précédée de la mention « vu pour

acceptation »

Fait à Argelès-Gazost, le 8 février 2026

Arrêté n°5G/2026-08 du 3 février 2026, publié le &Z#æer É£6Envoyé en préfecture le 04/02/2026

Reçu en préfecture le 04/02/2026

e : Publié le ER

P Ÿ R É NI É É $ ID : 065-200070811-20260203-ARSG202609-AR

VALLEES

DES GAVES

ARRETE N°SG/2026-09 du 03/02/2026

portant nomination de mandataires de la sous-régie de recettes « Couraduque » au sein de la régie « Tourisme, Sport et Loisirs »

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des

Gaves,

Vu la décision n° DP/095/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la régie de recettes « Tourisme Sport et Loisirs »,

Vu la décision n° DP/096/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes « Couraduque »,

Vu la décision n° DP/097/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes « Soulor »,

Vu l’arrêté N°2025/39 portant nomination du régisseur de la régie de recettes « Tourisme Sport Loisirs » au sein du budget annexe « Station sports nature hors restauration »,

Vu l’arrêté N°2025-43 portant nomination du sous-régisseur de la sous-régie « Couraduque » au sein de la régie « Tourisme Sport Loisirs »

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 02/02/2026,

Vu l'avis conforme du régisseur en date du 03/02/2026,

Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du 02/02/2026.

ARRÉÈTE:

Article 1: M. Denis MENJOULOU est nommé mandataire de la sous-régie de recettes « Couraduque », pour la durée de son contrat, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes « Tourisme, Sports et Loisirs », avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.

Article 2: M. Denis MENJOULOU ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 4382-10 du code pénal.

M. Denis MENJOULOU doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la sous-régie.

Article 3: M. Denis MENJOULOU est tenu tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Arrêté n°SG/2026-09 du 3 février 2026, publiéle & Fétte en LDEÉESignature de l’autorité qualifiée pour nommer

le régisseur

Le Président,

Noël PERFIRA DA CUNHA

Envoyé en préfecture le 04/02/2026

Reçu en préfecture le 04/02/2026

Publié le

ID : 065-200070811-20260203-ARSG202609-AR

La régisseuse,

Christelle LEFEVRE

Signature précédée de la mention « vu pour

acceptation »

La régisseuse suppléante,

Julie MOLINIE

Signature précédée de la mention « vu pour

acceptation »

Notifié, le :

Le sous-régisseur,

Vanessa CHABOT

Signature précédée de la mention « vu pour

acceptation »

Notifié, le :

Le sous-régisseur suppléant,

Julien MOREAU

Signature précédée de la mention « vu pour

acceptation »

Notifié, le :

Le mandataire,

Denis MENJOULOU

Signature précédée de la mention « vu pour

acceptation »

Fait à Argelès-Gazost, le 3 février 2026

Arrêté n°SG/2026-09 du 3 février 2026, publiéle € févr E08ÉEnvoyé en préfecture le 04/02/2026

Reçu en préfecture le 04/02/2026

. Publié le 2 PYRENEES ID : 065-200070811-20260203-ARSG202610-AR

VALLÉES

DES GAVES

ARRETE N°SG/2026-10 du 03/02/2026

portant nomination de mandataires de la sous-régie de recettes « Soulor » au sein de la régie « Tourisme, Sport et Loisirs »

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu la décision n° DP/095/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la régie de recettes « Tourisme Sport et Loisirs »,

Vu la décision n° DP/096/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes « Couraduque »,

Vu la décision n° DP/097/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de

recettes « Soulor »,

Vu l’arrêté N°2025/39 portant nomination du régisseur de la régie de recettes « Tourisme Sport Loisirs » au sein du budget annexe « Station sports nature hors restauration »,

Vu l’arrêté N°2025-42 portant nomination du sous-régisseur de la sous-régie

« Soulor » au sein de la régie « Tourisme Sport Loisirs »

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 02/02/2026,

Vu l’avis conforme du régisseur en date du 03/02/2026,

Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 02/02/2026.

ARRÊTE:

Article 1: M. Denis MENJOULOU est nommé mandataire de la sous-régie de recettes « Soulor », pour la durée de son contrat, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes « Tourisme, Sports et Loisirs », avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.

Article 2: M. Denis MENJOULOU ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.

M. Denis MENJOULOU dait les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la sous-régie.

Article 3: M. Denis MENJOULOU est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Arrêté n°SG/2026-10 du 3 février 2026, publiéle € feistier COËÉSignature de l’autorité qualifiée pour nommer

le régisseur

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

Envoyé en préfecture le 04/02/2026

Reçu en préfecture le 04/02/2026

Publié le ER

ID : 065-200070811-20260203-ARSG202610-AR

La régisseuse,

Christelle LEFEVRE

Signature précédée de la mention « vu pour

acceptation »

La régisseuse suppléante,

Julie MOLINIE

Signature précédée de la mention « vu pour

acceptation »

Notifié, le :

Le sous-régisseur,

Vanessa CHABOT

Signature précédée de la mention « vu pour

acceptation »

Notifié, le :

Le sous-régisseur suppléant,

Julien MOREAU

Signature précédée de la mention « vu pour

acceptation »

Notifié, le :

Le mandataire,

Denis MENJOULOU

Signature précédée de la mention « vu pour

acceptation »

Fait à Argelès-Gazost, le 3 février 2026

Arrêté n°$G/2026-10 du 3 février 2026, publié le £fevrier LOZÉEnvoyé en préfecture le 04/02/2026

Reçu en préfecture le 04/02/2026

Publié le ER

P Y RE NE E S ID : 065-200070811-20260203-ARSG202611-AR

VALLEES

DES GAVES

ARRETE N°SG/2026-11 du 03/02/2026

portant nomination de mandataires de la sous-régie de recettes | « Restaurant Le Couraduque » _ |

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des

Gaves,

Vu la décision n° DP/093/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la régie de recettes « Restaurant Couraduque »

Vu la décision n° DP/094/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes « Restaurant Le Couraduque » :

Vu l'arrêté N°2025/41 portant nomination du régisseur de la régie de recettes « Restaurant Couraduque » au sein du budget annexe « Restaurant Couraduque »

Vu l'arrêté N°2025/57 portant nomination du sous-régisseur de la régie de recettes « Restaurant Le Couraduque » sur la régie de recette « Restaurant Couraduque »

Vu la délibération n°20250929/2.4/7.1 du 29 septembre 2025 renommant le budget annexe « Restaurant Couraduque » en « Restauration Val d’Azun »,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 02/02/2026,

Vu l’avis conforme du régisseur en date du 03/02/2026,

Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 02/02/2026.

ARRÊTE :

Article 1: Mme BRÜN Emma et Mme DUCASSE Emilie sont nommées mandataires de la sous-régie de recettes « Restaurant Le Couraduque », pour la durée de son contrat, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes « Restaurant Couraduque», avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.

Article 2: Mme BRUN Emma et Mme DUCASSE Emilie ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 4382-10 du code pénal.

Mme BRUN Emma et Mme DUCASSE Emilie doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la sous-régie.

Article 3 : Mme BRUN Emma et Mme DUCASSE Emilie sont tenues d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Arrêté n°SG/2026-11 du 3 février 2026, publiéle €félin ÊDEESignature de l’autorité qualifiée pour nommer

le régisseur

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

Envoyé en préfecture le 04/02/2026

Reçu en préfecture le 04/02/2026

Publié le ER

ID : 065-200070811-20260203-ARSG202611-AR

La régisseuse,

Christelle LEFEVRE

Signature précédée de la mention « vu pour

acceptation »

La régisseuse suppléante,

Julie MOLINIE

Signature précédée de la mention « vu pour

acceptation »

Notifié, le :

Le sous-régisseur,

Vanessa CHABOT

Signature précédée de la mention « vu pour

acceptation »

Notifié, le :

Le sous-régisseur suppléant,

Julien MOREAU

Signature précédée de la mention « vu pour

acceptation »

Notifié, le :

La mandataire,

Emma BRUN

Signature précédée de la mention « vu pour

acceptation »

Notifié, le :

La mandataire,

Emilie DUCASSE

Signature précédée de la mention « vu pour

acceptation »

Fait à Argelès-Gazost, le 3 février 2026

Arrêté n°SG/2026-11 du 3 février 2026, publié le 6 Aévécee EEEnvoyé en préfecture le 04/02/2026

Reçu en préfecture le 04/02/2026

Publié le ER

P YŸ RÈ N É E S ID : 065-200070811-20260203-ARSG202612-AR

VALLEES

DES GAVES

ARRETE N°SG/2026-12 du 03/02/2026

portant nomination de mandataires de la régie de recettes « Restaurant Couraduque »

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des

Gaves,

Vu la décision n° DP/093/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la régie de recettes « Restaurant Couraduque »

Vu la décision n° DP/094/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes « Restaurant Le Couraduque »;

Vu l’arrêté N°2025/41 portant nomination du régisseur de la régie de recettes « Restaurant Couraduque » au sein du budget annexe « Restaurant Couraduque »

Vu la délibération n°20250929/2.4/7.1 du 29 septembre 2025 renommant le budget annexe « Restaurant Couraduque » en « Restauration Val d’Azun »,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 02/02/2026,

Vu l’avis conforme du régisseur en date du 03/02/2026,

Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 02/02/2026.

ARRÊTE :

Article 1: Mme BRUN Emma et Mme DUCASSE Emilie sont nommées mandataires de la régie de recettes « Restaurant Couraduque », pour la durée de leur contrat, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes « Restaurant Couraduque », avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.

Article 2: Mme BRUN Emma et Mme DUCASSE Emilie ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.

Mme BRUN Emma et Mme DUCASSE Emilie doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie.

Article 3: Mme BRÜN Emma et Mme DUCASSE Emilie sont tenues d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Arrêté n°SG/2026-12 du 3 février 2026, publié le € eva LOLE .Envoyé en préfecture le 04/02/2026

Reçu en préfecture le 04/02/2026

Publié le ER

ID : 065-200070811-20260203-ARSG202612-AR

Signature de l’autorité qualifiée pour nommer

le régisseur

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

La régisseuse, La régisseuse suppléante, Christelle LEFEVRE Julie MOLINIE

Signature précédée de la mention « vu pour Signature précédée de la mention « vu pour

acceptation » acceptation »

Notifié, le : Notifié, le :

La mandataire, La mandataire,

Emma BRUN Emilie DUCASSE

Signature précédée de la mention « vu pour Signature précédée de la mention « vu pour acceptation » acceptation »

Fait à Argelès-Gazost, le 3 février 2026

Arrêté n°SG/2026-12 du 3 février 2026, publiéle € 22 LLE