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Procès Verbal - pv cm du 15 07 2026
Document publié le Mercredi 15 juillet 2026 par la commune de Loupiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 15 07 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Département du Tarn Arrondissement d’ALBI Canton les Portes du Tarn Commune de LOUPIAC
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JUILLET 2026 - 20H30
L'an
deux mille vingt-six,
le
15 juillet à
20 heures
30,
se sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire de
leurs séances
les
membres du
conseil
municipal de
la commune de
LOUPIAC, sous
la
présidence de
Monsieur ESTRADA Laurent,
Maire de Loupiac dûment convoqué le 28 mai 2026. Présents :
M. ESTRADA Laurent, Mme KESSLER Emmanuelle, M. TOURRÉ Alain, Mme BERTRAND Marylène, Mme REY Eliane, M.
SOULET
Jean-Marc,
Mme GARCIA-TORRES Vinciane,
Mme MALZAC
Clémence, M. BESNARD Christian.
Absents :
M. AUGÉ Gille, M. CORTI Jean-Matthieu
Secrétaire de séance : M. TOURRÉ Alain Nombre de membres en exercice :
11
Nombre de membres présents :
09
Nombre de suffrages exprimés :
09
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement commencer.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/07/2026 à 20 heures 30 1-
Présentation du projet de méthanisation par l’entreprise VE Energy ;
2-
Prise en
charge
des frais de
déplacement des
élus
municipaux engagés dans
le cadre
de
l'exercice
de
leur
mandat DEL2026_40;
3-
Suppression
du
poste d’adjoint administratif principal 2ème classe
pour avancement de grade de Noémie
POINT au poste d’adjoint administratif principal 1ère classe, par suite de l’avis du CST DEL2026_41 ;
4-
Mise à jour du tableau des effectifs ;
5-
Questions diverses.
Présentation du projet de méthanisation par l’entreprise VE Energy
Lors de la séance du conseil municipal, de 20 heures 35 à 22 heures 15,
les élus municipaux ont accueilli
Mme
Vergnes,
M.
Vergnes
et
M.
Sevestre,
porteurs
du
projet
d'unité
de
méthanisation
envisagé
sur
le
territoire
communal. Cette présentation s'est déroulée en présence de 9 conseillers municipaux sur 11, ainsi que du public, admis en qualité d'auditeur. Les porteurs de projet ont tout d'abord présenté le contexte général du développement de la filière méthanisation en France, en exposant notamment les enjeux liés à la production de biogaz et à la transition énergétique. Ils ont
ensuite détaillé les caractéristiques du projet envisagé sur la commune. Le projet concerne
la
réalisation
d'une
unité
de
méthanisation
implantée au
1815
route de
la
Bonde,
sur une
emprise d'environ 3 hectares de terrain agricole, comprenant un bâtiment d'une surface de plancher de 236 m°. À l'issue de cette présentation, les conseillers municipaux ont interrogé les porteurs de projet sur de nombreux aspects,
notamment :
- les flux de circulation générés par le projet et la nature des véhicules assurant le transport des matières ; - les intrants destinés à alimenter l'installation (les porteurs de projet ont indiqué que la majorité des intrants serait
constituée
de
lisier
de
porcins
et
de
fientes
de
volailles
séchées,
complétés
par
d'autres
matières
d'origine agricole)
;
- le procédé de méthanisation et le fonctionnement général de l'installation, notamment le devenir de la matière en sortie de
méthanisation
(digestat).
Les porteurs de
projet ont indiqué que ce digestat serait restitué aux
agriculteurs
ayant
fourni
les
intrants
afin
d'être
valorisé
par
épandage
sur
leurs
parcelles
agricoles,
conformément à la réglementation en vigueur
;
- les dispositifs de sécurité et les risques potentiels ; - les modalités de déconstruction et de remise en état du site en fin d'exploitation ; - les retombées économiques et financières éventuelles pour la commune ; - les nuisances susceptibles d'être générées (visuelles, sonores, olfactives, circulation, etc.). Au
cours de ces échanges,
les
porteurs de
projet ont indiqué leur volonté de
poursuivre
le dialogue avec la
commune. Ils ont notamment :
- fait part de leur intention de proposer la signature d'une convention prévoyant leur participation à l'entretien des voiries communales susceptibles d'être empruntées dans le cadre du projet ; - indiqué se tenir à la disposition de la commune pour étudier d'éventuelles adaptations du projet, celui-ci étant encore à un stade précoce de son élaboration ;
- donné leur accord de principe pour participer, après l'instruction du dossier par les services préfectoraux, à une réunion publique d'information qui pourrait être organisée aux alentours de la rentrée de septembre 2026 afin de présenter le projet, les conclusions de l'instruction et de répondre aux interrogations des habitants.
Le Conseil
municipal prend acte de cette présentation et des informations communiquées par les porteurs de
projet.
L'instruction
administrative
du
dossier se
poursuit
désormais
sous
l'autorité
des
services
de
l'État
compétents.
DEL2026_40
Prise en charge des frais de déplacement des élus municipaux engagés dans le cadre de l'exercice de leur
mandat
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions relatives au remboursement des frais de déplacement des membres du conseil municipal ; Considérant que les élus municipaux sont amenés, dans le cadre de l'exercice de leur mandat, à effectuer des déplacements
hors
du
territoire de
la
commune afin
de
participer à
des
réunions,
formations,
commissions,
rendez-vous institutionnels, assemblées, visites ou toute autre mission présentant un intérêt communal ; Considérant qu'il convient de fixer les modalités de remboursement des frais engagés à cette occasion ; Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité : Décide
:
Article 1 : Bénéficiaires Les dispositions de la
présente délibération s'appliquent au
maire, aux adjoints et aux conseillers
municipaux
lorsqu'ils
accomplissent
un
déplacement
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leur
mandat
et
dans
l'intérêt
de
la
commune. Article 2 : Déplacements concernés Les frais peuvent être remboursés lorsque le déplacement est effectué hors du territoire de la commune pour : - une
réunion
organisée
par
l'État,
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
ou
un
organisme
partenaire ;
- une réunion de travail, commission, assemblée ou rendez-vous lié aux affaires communales ; - une mission expressément confiée par le maire ou le conseil municipal ; - toute autre mission présentant un intérêt direct pour la commune. Article 3 : Nature des frais remboursables Les frais remboursables comprennent : - les frais
de transport,
notamment l'utilisation
d'un véhicule
personnel sur la
base du
barème kilométrique
applicable aux personnels des collectivités territoriales en vigueur à la date du déplacement ; - les frais de stationnement et de péage, sur présentation des justificatifs ; - les frais de repas et, le cas échéant, d'hébergement lorsque la durée ou les horaires de la mission le justifient, dans la limite des taux réglementaires applicables aux agents territoriaux. Article 4 : Conditions de remboursement Le remboursement est subordonné : - à la production d'un état de frais signé ; - à la présentation des justificatifs correspondants ; - à la justification de la mission effectuée. Les indemnités kilométriques sont calculées sur la distance réellement parcourue selon le barème réglementaire en vigueur. Article 5 : Imputation budgétaire Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal au chapitre et à l'article appropriés. Article 6 : Exécution Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DEL2026_41
Suppression du poste d’adjoint administratif principal 2*"® classe pour avancement de grade de Noémie
POINT au poste d’adjoint administratif principal 1°'° classe, par suite de l’avis du CST
Monsieur
Le
Maire
expose
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité ou de l'établissement. Il'appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Dans
le
même ordre d'idées,
il
revient au
Conseil
municipal
de supprimer les
emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public. A cet égard, compte tenu de l’avancement de grade de Noémie POINT en tant qu’adjoint administratif principal 1ère classe, il convient de supprimer l'emploi d’adjoint administratif principal 2è"° classe. Cette suppression est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial. Ce dernier s’est prononcé de manière favorable dans sa séance du 28/05/2026. Il'est donc proposé au Conseil municipal de procéder à la suppression de cet emploi. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5 Vu
la
loi n° 82-213 du 2 mars 1982
modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, notamment son article 1 ; Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 01/12/2025 Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique. Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil municipal. Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité décide, Article 1
:
De supprimer un emploi permanent d'agent administratif principal 2°" classe à temps non complet de catégorie C au grade d’adjoint administratif relevant du cadre d'emploi des adjoints administratif territoriaux. Article 2 : De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs à compter du 16/07/2026. Article 3
:
Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DEL2026_42
Mise à jour du tableau des effectifs
Vu le code général de la fonction publique ; Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
appartient
à
l’organe
délibérant,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, et propose d'établir le tableau des effectifs comme suit : Durs
Nombre
Filière/secteur
Cadre d'emploi
Grade
Cat.
Hsbiis
d'emplois pourvus
Filière
Le
Adjoint administratif principal 1ère
c
28/35ème
1
administrative
.
classe
territorial
.
Adjoint
technique
Hd
:
ni
ème
ème
Filière
territorial
Adjoint technique principal 2%"
classe |
C
24/35
1
technique
Ati
nt
JOIE ‘es PRE
Adjoint technique
C
3/35ève
1
territorial
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité : - Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ; - Disent que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes et aux paiements des charges s'y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
QUESTIONS DIVERSES
Néant PV dressé et clos le 15 juillet 2026 à 23h00
Le Président de séance,
Le Secrétaire de séance,
Monsieur le Maire,
Monsieur le 2°" Adjoint au Maire,
Laurent ESTRADA
TOURRÉ Alain Département du Tarn Arrondissement d’ALBI Canton les Portes du Tarn Commune de LOUPIAC LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 juillet 2026
Numéro
Objet
Décision
Prise en charge des frais de déplacement des élus municipaux engagés
DEL2026_40
dans le cadre de l'exercice de leur mandat
ApProuvé
Suppression du poste d’adjoint administratif principal 2°"° classe pour
DEL2026_41
|
avancement de grade de Noémie POINT au poste d’adjoint administratif
Approuvé
principal 1°" classe, par suite de l’avis du CST
DEL2026_42
Mise à jour du tableau des effectifs
Approuvé