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Déliberation - 73 Approbation du Plan de Financement Rehabilitation Villa Pastorale
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 73 Approbation du Plan de Financement Rehabilitation Villa Pastorale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
| 971-219711322-20231115-1-DE Réception par le Préfet : 15-11-2023
. . Publication le : 15-11-2023 Ville de TROIS-RIVIERES
L À Séance du 07 Novembre 2023 &
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2023
L'an 2023, le Mardi 07 Novembre à 18 h09, le Conseil
Municipal de la Vilie de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE
DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la
tenue de sa 5°" session ordinaire de l’année.
29 ? 19 ? 24 05 PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE + Mme Jocelyne : : i MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL (18h25) - M—Louis LAROCHELLE (départ à
18h26) - Mme Sabrina FÉLER (18h35) - M. Patrick LAVITAL -
Mme Ninette SAINTE-LUCE -M. Alain SARREAU - Mme
Pour: 24 Marie-Claude BIQUE - M. Albert LOSAT - M. Serge SACILÉ - à M. Rémi DUFLO - M. Charly DARMALINGON - Mme | Contre : 00 Fabienne FARAJIE - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie . CHRISTOPHE - Mme Sylviane BOURGEOIS — M. Jimmy Ab : 00 on. FAUSTA (18h15) - Mrne JO8ette OTTO nr rrrnurnne (19)
| A REPRÉSENTÉS: M. Fulbert MIROITE - M. Jacques Convocation du Conseil Municipal ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - M. Frantz RUPAIRE - en date du : Mme Laurence LAROCHELLE (05) 31 Octobre 2023 — le Ma h ABSENTS : Mme Marylène ROCHEMONT -— M. Charles-Henri
ne DEVAUX - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Claude PI : nn. réception en P _—_— JERSIER...ccsccenecee nee enene nsc ssoonesenecenccerenes (04)
DE BASSE-TERRE Îe : Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à
=— l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la -et de sa publication le : nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Annie CHRISTOPHE a été désignée pour remplir cette
fonction, qu'elle a acceptée.
D_20231107_73
MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION ACT « REHABILITATION DE LA VILLA PASTORALE»
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la délibération en date du 13 avril 2022 validant le Budget prévisionnel de Popération intitulée ACI « REHABILITATION DE LA VILLA PASTORALE » pour un montant total de 3 220 368,36 euros sur 36 mois ;
CONSIDERANT la convention et l’annexe financière signées entre l’Etat (DIECCTE), le Département et la Commune pour un financement de « l’aide au poste » d’un montant de 949 320 euros pour une durée de 3 ans ;
CONSIDERANT le « Contrat Peyi » signé le 17 mai 2023 entre le Département et la Commune de Trois-Rivières accordant une participation de la collectivité départementale de 301 742 euros ;
CONSIDERANT l'avis favorable en Commission Technique pour un accompagnement de la Région sur l’opération à hauteur de 226 306 euros ;
Délibération n°73 Modification du plan de financement de l’opération « Réhabilitation de la Villa Pastorale » AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
971-219711322-20231115-1-DE
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 07 Novembre 2023
Réception par le Préfet : 15-11-2023
Publication le : 15-11-2023
CONSIDERANT le rapport de faisabilité technique et financière établi par le cabinet
d'architecture « ART MONIE », missionné par la Commune pour le suivi de l’opération ;
Il convient de modifier la délibération initiale pour y intégrer les participations de la Région, du
Département et réajuster le montant prévisionnel des travaux conformément à l’estimation
financière de l’architecte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
À l’'UNANIMITE
Article 1 : DE VALIDER le plan de financement prévisionnel de l’opération sur 36 mois comme suit :
Nature des dépenses par
principaux postes (HT) Financeurs Montant (HT)
Salaires et charges de personnels Etat 949 320 € 1139 184 € Commune 189 864 €
Formation et Accompagnement FSE 1 548 294 € des salariés
1 548 294 €
Dont FORE : 939 750 €
Dont FIDLFI : 608 544 €
Travaux et Etudes Région 226 306 € 714 555 € Département {Contrat Péyi) 301 742 € Commune 186 507 €
Total des dépenses Total des recettes 3 402 033 € 3 402 033 €
Article 2 : D'AUTORISER M. Le Maire à solliciter les partenaires financiers pour le
versement de leur participation et le cas échéant, signer tout document nécessaire ;
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 07 novembre 2023.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
«recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet «utvw.telerecours.fr »
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°73 Modification du plan de financement de l’opération « Réhabilitation de la Villa Pastorale » 2