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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 2022 054 Reglement Intérieur CM Modif art3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Éducation,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE
N° D/2022-054
Nombre de Conseillers :
-___ En exercice : 23
- Présents : 15
- Votants : 18
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 octobre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre du mois d'octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Torcy, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de TORCY.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PIGEAU Philippe - Mme CANTIER Nadège - M. LANDRÉ Christian - Mme SARANDAO Gilda —- M. BONNEAU Michel - Mme MUNOZ Marie-Thérèse - M. MICHELOT Bernard - Mme LATTARD Monique - M. LAMY Bernard - Mme GALLO Anne - Mme ALAIN Lucette - Mme BERESINA Jocelyne - Mme ROMERO- PORTRAT Manuela - M. CHEVALIER Mickaël - Mme DESVIGNES Josette.
POUVOIRS: M. MAY Abdelkrim à M. LANDRÉ Christian - Mme CASTANO Adeline à Mme ALAIN Lucette - M.
FUCHET Roland à Mme DESVIGNES Josette.
EXCUSES : M. ERPATE Giovanni - M. DJEDDOU Rabah.
ABSENTS : M. TAIEB BOUHANI Ali - M. CHHIM Sovanavy —- M. MOURON Pierre.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme SARANDAO Gilda
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MODIFICATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire appelle le Conseil Municipal à adopter une nouvelle délibération portant sur le règlement intérieur du Conseil Municipal.
Mme Nadège CANTIER, 1% Adjointe, explique en effet qu'il est souhaïté une révision du règlement en vigueur (délibération N°D/2020-097 du 09 novembre 2020), afin de répondre à la mise en application du plan de sobriété énergétique dans la collectivité au 1er novembre 2022, dont l'objectif est la réduction de la consommation énergétique. Cela permettra de limiter également l'impact environnemental de la collectivité en réduisant le nombre de copies.
Dans l'article 3, il est stipulé: « Le jour de la réunion du Conseil Municipal, une copie de la convocation, de l’ordre du jour, de la note de synthèse et de tous les documents qui lui sont associés, sera remise à chaque conseiller ».
llest demandé au Conseil Municipal, de bien vouloir modifier cette partie et d'inscrire : « Le jour de la réunion du Conseil Municipal, les documents seront projetés tout au long de la séance. Un exemplaire papier du dossier pourra être mis à disposition uniquement si le conseiller municipal en fait la demande au plus tard le jour de la séance avant 10h00. »
Le reste du document demeure inchangé.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-8, relatif au règlement intérieur de l'assemblée municipale,
Vu la délibération N°D/2020-097 du 09 novembre 2020 approuvant le règlement intérieur du Conseil Municipal de Torcy,
Considérant que le règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur,
Considérant la nécessité d'actualiser le règlement intérieur approuvé le 09 novembre 2020, Vu la révision du règlement intérieur proposée et annexée à la présente délibération, Entendu le rapport de Mme Nadège CANTIER, 1# Adjointe et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré : A LA MAJORITÉ et 2 ABSENTIONS : M. FUCHET Roland (pouvoir à Mme DESVIGNES Josette) et Mme DESVIGNES Josette :
- ADOPTE le règlement intérieur révisé du Conseil Municipal de la Ville de Torcy, tel qu'il figure en annexe de la présente délibération.
Ont signé au registre le Maire et le Secrétaire de séance.
Transmis à la Sous-préfecture d'AUTUN
Le 2.6 QI. MAIRIE DE TORCY = 71210 TORCY