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Arrêté - arrete 9 24
Procès Verbal - PV CM 7 9 23
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7 9 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Eau et assainissement,
Commune de
EUVE : MECLEUVES Procès-Verbal
de la séance du conseil municipal
du 7 septembre 2023 à 20h30
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie,
sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANCO.
Etaient_présents: Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, EVRARD, GIUDICI,
PIERLOT, PIERRON,
Mmes CABIROL, FRITZINGER, NISI, REINSCH, REMY, THIRIAT WEBER,
Absents ayant donné procuration : COLLIGNON procuration à MANZANO
Désignation du secrétaire de séance
À l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 29 juin 2023 à 20h30 est adopté à l’unanimité des voix.
48) Autorisation de mouvement de crédits (rapportrice C.WEBER)
Mme WEBER informe les membres du conseil municipal que la nouvelle nomenclature comptable MS7,
utilisée à compter du 1% janvier 2023, ne permet plus de prévoir des dépenses imprévues dans chacune
des sections afin de palier à un manque de crédits dans certains chapitres ou certaines opérations. La
commune de Mécleuves est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de
fonctionnement et d’investissement. En contrepartie, la M57 donne la faculté au conseil municipal de
déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses
réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Cette fongibilité dite asymétrique permet
notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global
des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces
dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
Le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Le conseil municipal, après délibération :
- Autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, si nécessaire,
dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et
investissement)
- Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Délibération : adoptée
Votes Pour: 15
Votes Contre : 0
Abstention : O
oo
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail contact@mairie-mecleuves.fr 49) Décision modificative (rapportrice C. WEBER)
Le conseil municipal prend connaissance d’un titre de perception reçu en mairie fondé sur une
demande de restitution de trop perçu au titre de la taxe d’aménagement envers la société DELT
AMENAGEMENT à la suite de son annulation en application de l’article L331-26 du code de
l’urbanisme.
Afin de pouvoir restituer ce trop perçu, il convient de procéder au mouvement crédit suivant :
e Dépense d’investissement :
o Opération 42 chapitre 23 article 231 - 776 €
o Chapitre 10 article 10226 + 776 €
Le Conseil Municipal, après délibération,
- Accepte les modifications proposées
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
50) Devis tables d’extérieurs en boïs (rapporteur P. MANZANO)
Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société MERFRAN COLLECTIVITES d’un
montant de 3 870 € H.T concernant l’achat de 5 tables en bois extérieurs ainsi que 2 corbeilles avec
distributeur de canisac.
Le conseil municipal, après délibération :
- _ Accepte le devis de la société MERFRAN COLLECTIVITES d’un montant de 3 870 € H.T
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents.
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
51) Salle communale: approbation de l’attribution d’un fonds de concours Métropolitain
(rapporteur P. MANZANO)
La présente délibération a pour objet d’approuver le fonds de concours de la Métropole pour le projet de
rénovation de la salle communale à Mécleuves.
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de rénovation de la salle
communale.
L'article L.5214-16-V du code Général des Collectivités Territoriales prévoit que des fonds de concours
peuvent être versés entre EPCI et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la
majorité simple du conseil métropolitain et des conseil municipaux concernés.
La commission d’attribution des Fonds de Concours de l’Eurométropole de Metz réunie le 3 juillet 2023
a rendu un avis positif pour l’attribution d’un fonds de Concours pour ce projet, pour un montant de
10 000 €.
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr Le conseil municipal,
Après cet exposé et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil métropolitain du 27 mars 2017, instaurant le dispositif de fonds de
COnNCOUTS,
Vu la délibération du conseil métropolitain du 13 décembre 2021, portant adoption du Pacte Financier
et Fiscal de solidarité pour la période de 2021-2026,
Vu la délibération du conseil métropolitain du 4 avril 2022 portant modification du règlement
d’attribution et de gestion des Fonds de Concours,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 3 juillet 2023 attribuant un Fonds de Concours à la
commune de Mécleuves,
Le conseil municipal, après délibération :
- accepte l’attribution d’un fonds de concours pour le projet de rénovation de la salle communale
à Mécleuves pour un montant de 10 000 € ;
- accepte le règlement d’attribution et de gestion des Fonds de concours adopté par la Métropole ;
-autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’opération et au fonds de concours.
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : Q
52) Salle communale : devis cuisine (rapporteur P. BEUGUEHO)
Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société LEROY MERLIN d’un montant de
2 070,49 € H.T concernant l’achat de meubles de cuisine pour équiper la salle communale de
Mécleuves.
Le conseil municipal, après délibération :
- Accepte le devis de la société LEROY MERLIN d’un montant de 2 070,49 € HT
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents
Délibération : adoptée
Votes Pour: 15
Votes Contre : O0
Abstention : 0
53) Salle communale : devis mobilier (rapporteur P. BEUGUEHO)
Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société ADEQUAT d’un montant de
3 234,64 € H.T concernant l’achat de mobilier pour équiper la salle communale de Mécleuves.
Le conseil municipal, après délibération :
- Accepte le devis de la société ADEQUAT d’un montant de 3 234,64 € HT
- _ Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : O
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr 54) Salle communale : devis plinthes (rapporteur P. BEUGUEHO)
Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société DEBRA d’un montant de 868 € HT
concernant la fourniture et la pose de plinthes à la salle communale de Mécleuves.
Le conseil municipal, après délibération :
- Accepte le devis de la société DEBRA d’un montant de 868 € H.T
-_ Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents. Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
55) Salle communale : devis cloison (rapporteur P. BEUGUEHO)
Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société FERRIN CARRELAGE d’un montant
de 637,78 € H.T concernant des travaux supplémentaires de fourniture et pose d’une cloison dans la
salle communale de Mécleuves.
Le conseil municipal, après délibération :
- Accepte le devis de la société FERRIN CARRELAGE d’un montant de 637,78 € HT
- _ Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
56) Salle communale : devis remplacement du battant de la cloche 2 pour sécurité (rapporteur P.
BEUGUEHO)
Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société BODET Campanaire d’un montant de
1372 € HT concernant remplacement du battant de la cloche 2 pour sécurité de l’Eglise de Mécleuves.
Le conseil municipal, après délibération :
-__ Accepte le devis de la société BODET Campanaire d’un montant de 1 372 € HT
-_ Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
57) Salle communale : devis armoire réfrigérée (rapporteur P. BEUGUEHO)
Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société BONNET THIRODE d’un montant de
3 795.40 € H.T concernant l’achat d’une armoire réfrigérée pour équiper la cuisine de la salle
polyvalente.
Le conseil municipal, après délibération :
-__ Accepte le devis de la société BONNET THIRODE d’un montant de 3 795.40 € HT
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr 58) Salle polyvalente: devis étude d’étude structure. électricité, chauffage et architecte
(rapporteur P. MANZANO)
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il convient d’apporter une modification à la
délibération n° 47 prise le 29 juin 2023 concernant une proposition d’honoraires pour l’étude de
faisabilité d’un périscolaire à la salle polyvalente du Lanceumont.
Le conseil municipal, après délibération :
- Accepte les devis suivants :
> Proposition d’honoraires de l’architecte Antoine GUERRISI d’un montant de 1 850 € HT
> Devis du Bureau d’Etude Tous Corps d’Etat E.S.F.F.O d’un montant de 500 € HT
> Devis du Bureau d’Etudes Thermiques BETB d’un montant de 500 € HT
> Devis du Bureau d’Etudes Techniques Fluides d’un montant de 650 € H.T
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents
Délibération : adoptée
Votes Pour: 15
Votes Contre : 0
Abstention : Q
59) Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage (rapporteur P. MANZANO)
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de convention entre Metz
Métropole et la commune de Mécleuves concernant le transfert de maîtrise d’ouvrage relative à
l’aménagement de la rue de la Croix du Mont.
Le conseil municipal, après délibération :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage relative à
l’aménagement de la rue de la Croix du Mont.
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
60) Demande de subvention Région Grand Est (rapporteur P. MANZANO)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a la possibilité de déposer une demande
de subvention auprès de la Région Grand Est au titre du dispositif « changement climatique et impact sur
les ressources en eau et les milieux naturels » pour les travaux de dés-imperméabilisation / végétalisation
de la rue de la Croix du Mont à Mécleuves.
Le conseil municipal, après délibération :
- Approuve le projet présenté par monsieur le Maire
- Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Grand Est au titre du
dispositif « changement climatique et impact sur les ressources en eau et les milieux naturels »
- Donne tout pouvoir au Maire pour la signature des documents y afférents.
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : O
ES
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail contact@mairie-mecleuves.fr Rappel des délibérations
N° :
délibération Vote Objer
48 Adoptée Autorisation de mouvement de crédits
4 Adoptée Décision modificative
50 Adoptée Devis tables d’extérieurs en bois
51 L Salle communale : approbation de l’attribution d’un fonds de Adoptée | LR concours Métropolitain
52 Adoptée Salle communale : devis cuisine
53 Adoptée Salle communale : devis mobilier
54 Adoptée Salle communale : devis plinthes
55 Adoptée Salle communale : devis cloison
56 Adoptée Salle communale : devis remplacement du battant de la cloche 2 pour sécurité
57 Adoptée Salle communale : devis armoire réfrigérée
58 Adonté Salle polyvalente : devis étude d’étude structure, électricité, optée . chauffage et architecte
59 Adoptée Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage
60 Adoptée Demande de subvention Région Grand Est
Le Maire, La secrétaire de séance
Philippe MANZANO Marie LE BIGOT
Ô 64
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr