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Déliberation - tableau des deliberations du 23 septembre 2026
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Saint-Martin-du-Tertre.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des deliberations du 23 septembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Conseil Municipal
du 23 septembre 2026 à 19H30
L'an deux-mille-vingt-six, le 23 septembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni
à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Nathalie BENYAHIA, la Maire,
Étaient présents : Mmes Mrs : Nathalie BENYAHIA, Pier Carlo BUSINELLI, Najat BENSAID, Yves GAXIEU,
Karine DISSA, Karine SAINTIPOLY, Christine COOREVITS, Jean-Paul TANIERE, Robert NOETZEL, Éric
REY, Sandrine MURPHY, Sylvain BRINDEJONC, Francette MEDINA, Aude LE CORFEC, Laura
FONTAINE-BERGER, Bernadette PILLOUX, Jacques FERON, Yannick PÉRIER et Sladjana MARTINEAU
dans l'ordre de leur élection et installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Absentis représentés :
Monsieur Christophe LAFOUGE représenté par Monsieur Robert NOETZEL
Monsieur Sébastien MORAIS représenté par Madame Sandrine MURPHY
Monsieur Sébastien PELLÉ représenté par Monsieur Pier Carlo BUSINELLI
Absent :
Monsieur Cyril PIALAT
Madame Francette MEDINA a été élue secrétaire.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° de délibération Intitulé Rapporteur Sens du vote
Délégations du Conseil Municipal accordées Approuvé à la
2026-52 au Maire - Annulation de la délibération Mme Najat majorité avec 3
n°2026/43 du 17 juin 2026, abrogation de la BENSAID abstentions
délibération n°2026/22 du 29 mars 2026 et 19 votes pour
CE D : Mme Naïhalie Approuvé à 2026-53 Modification du nombre d'adjoints au Maire BENYAHIA l'unanimité
Indemnités pour les fonctions de Maire, d'Adjoint : 4 a è te) AVE 2 Mme Nathalie Approuvé à
2026-54 et de Conseiller municipal délégué BENYAHIA l'unanimité
2026-55 Décision modificative n°2 Mme Karine Approuvé à
MURPHY l'unanimité
2026.56 Adoption du règlement inrérieur du conseil Mme Christine Approuvé à
FDONCIPO COOREVITS l'unanimité | Approuvé à la
2026-57 Élection des délégués au SIERVRMV Mme Karine DISSA majorité avec 3 abstentions
et 19 votes pour
eq Mme Francette Approuvé à 2026-58 Changement de statut juridique du SIERVRMV MEDINA l'unanimité
2026-59 Adhésion au dispositif « participation citoyenne » Mme Karine Approuvé à
MURPHY l'Unanimité
2026-60 Tarifs droits de place pour la brocante Mr Yves GAXIEU APProuvÉ à
l'Unanimité LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° de délibération Intitulé Rapporteur Sens du vote
Convention d'autorisation de passage,
d'aménagement, d'entretien et de balisage de
2026-61 voiries ou de chemins ruraux avec la Mr Sylvain Approuvé à
Communauté de Communes Carnelle Pays de BRINDEJONC l'unanimité
France
Opposition au transfert de la compétence « Plan M set 4x : s me Christine Approuvé à
2026-62 Local d'Urbanisme Intercommunal » COOREVITS l'unanimité
Acte de servitude avec GrDF pour la parcelle B . Approuvé à
2026-63 507 Mr Robert NOETZEL l'unanimité
Approbation et signature des conditions
générales et des conditions particulières de
2026-64 vente d'énergie électrique dans le cadre d'une Mr Sylvain Approuvé à opération territoriale d'autoconsommation BRINDEJONC l'unanimité
collective portée par le SIGEIF
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du = © ut es Fu Mme Karine Approuvé à
2026-65 service public d'assainissement collectif 2025 SAINTIPOLY l'unanimité
Avenant n° 2 au contrat de délégation du
2026-66 service public d'assainissement collectif et non Mme Karine Approuvé à
collectif avec Suez SAINTIPOLY l'unanimité
Séance levée à 21h10 La Maire,
Liste publiée le 23 septembre 2026
Affichée le 26 septembre 2026
Nathalie BENYAHIA
accueil@mairie-saintmartin95.fr
Département du Val-d'Oise - Arrondissement de Sarcelles - Canton de Fosses
Place Louis Désenclos- 95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE Tél. : 01.34.09.15.00