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Arrêté - 059 Arrete Fermeture Temporaire
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Ceton.
Lien du pdf (Arrêté - 059 Arrete Fermeture Temporaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Réglementation
Arrêté 2022-10-03/059(acte 6.1.8.)
DEPARTEMENT DE L'ORNE
COMMUNE DE CETON 4%
ARRÊTÉ n° Arr20221003-059
Portant fermeture temporaire de l'Eglise
Le Maire de la Commune de CETON (Orne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les pouvoirs de police du Maire,
CONSIDÉRANT que pendant les travaux de traitement boiseries de l'Eglise réalisés par l'entreprise DUFOUR -— Le Bois des Rogers — 72130 MOULINS LE CARBONNEL, il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, d’ordonner la fermeture provisoire de l'Eglise paroissiale.
ARRÊTE
Article 1” - Pour des raisons de sécurité, l'accès à l'église est interdit au public, à compter du 4
octobre jusqu’au 10 octobre inclus.
Article 2 - La réouverture au public n'interviendra qu'à l'issue des travaux de traitement des boiseries et sera autorisée par arrêté municipal.
Article 3 - Monsieur le Maire ainsi que tout agent de la force publique sont chargés en ce qui
les- concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera publiée au lieu d'affichage habituel.
Fait à CETON, le 3 octobre 2022
Le Maire,
Affiché le à o tobre. Load
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire Ceton et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.