Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 059 ARRETE FERMETURE TEMPORAIRE
Arrêté - 067 ARRETE PORTANT TEMPORAIREMENT
Arrêté - 081 ARRETE PORTANT TEMPORAIREMENT
Arrêté - 066 ARRETE PORTANT TEMPORAIREMENT
Arrêté - 072 ARRETE PORTANT TEMPORAIREMENT
Arrêté - 008 ARRETE PORTANT TEMPORAIREMENT
Arrêté - 074 ARRETE PORTANT TEMPORAIREMENT
Arrêté - 060 ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION
Arrêté - 079 ARRETE PORTANT TEMPORAIREMENT
Arrêté - 25050512580
Arrêté - 063 Arrete Fermeture Temporaire
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Ceton.
Lien du pdf (Arrêté - 063 Arrete Fermeture Temporaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Réglementation
Arrêté 2022-10-07/063(acte 6.1.8.)
DEPARTEMENT DE L'ORNE
COMMUNE DE CETON xx
ARRÊTÉ n° Arr20221007-063
Portant fermeture temporaire de l'Eglise
Le Maire de la Commune de CETON (Orne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les pouvoirs de police du Maire,
VU l'arrêté 2022-10-03/059 portant fermeture temporaire de l'Eglise,
CONSIDÉRANT que pendant les travaux de traitement boiseries de l'Eglise réalisés par l'entreprise DUFOUR — Le Bois des Rogers — 72130 MOULINS LE CARBONNEL, il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de prolonger la fermeture provisoire de l'Eglise paroissiale.
ARRÊTE
Article 1°°- Pour des raisons de sécurité, l'accès à l'église est interdit au public, jusqu’au 11 octobre inclus. La réouverture de l’église interviendra le mercredi 12 octobre
2022.
Article 2 - Monsieur le Maire ainsi que tout agent de la force publique sont chargés en ce qui
les- concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera publiée au
lieu d'affichage habituel.
Fait à CETON, le 7 octobre 2022
Affiché le A D OutDbre_ 222
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire Ceton et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.