Déliberation - DE 16.06.2022 01

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Déliberation - DE 16.06.2022 01 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Déliberation - DE 16.06.2022 01)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit, l REÇU EN PREFECTURE Î

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2 Application agrée

99_DE-084-218400885-202 - — = — _ N° DE/31/5.4/16.06.2022-01

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS

Commune de

PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL SR mr

SEANCE DU 16 JUIN 2022

(Date de convocation : 8 Juin 2022)

Conseillers Municipaux en exercice : | 29 . L An deux mille vingt-deux ét le seize Juin à dix-huit heures trente minutes, le

Présents: 20 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 8 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absent excusé non représenté : / | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé: 1 | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 28 | Maire.

Etaient présents: Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Christian SOLLIER, Monsieur Eric BOYER, Madame Gisèle GIRARD, Monsieur Franck RIMBERT, Madame Marlène LAUGIER, Madame Magali PEYRONNET, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE.

Pouvoirs : Madame Aurélie VERNHES (procuration à Madame Valérie PEYRACHE), Madame Claudine CHAUVET (procuration à Monsieur Gérôme VIAU), Madame Isabelle DESRUÜT (procuration à Monsieur le Maire), Madame Patricia VIVARES (procuration à Madame Magali PEYRONNET), Madame Nancy GONTIER (procuration à Madame Aurélie DEVEZE), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Nadège BOISSIN), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN), Monsieur Patrick MONTY (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL).

Absent non excusé : Monsieur Jean-Claude DANY.

Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Compte rendu des décisions municipales

LE CONSEIL MUNICIPAL :

PREND ACTE des décisions que Monsieur le Maire a été amené à prendre dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil pour accomplir certaines missions conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

N° 2022-42 du 16 Mai 2022 relative à la passation d’un marché de travaux pour la restauration des couvertures de l’Hôtel de Cheylus conclu avec la SAS Euro Toiture. Le montant du marché s’élève à 124 777,00 euros HT.

N° 2022-43 du 19 Mai 2022 relative à la conclusion d’un bail commercial précaire pour un local appartenant à la Commune, sis 5, Place du Portalet, cadastré section AX n°102 d’une superficie de 53m?, pour l’exploitation d’un fonds commercial d’activité de fabrication de vêtements et accessoires. Le bail est conclu du 1‘ Juin 2022 au 31 Mai 2024 pour un loyer mensuel de 221,00 euros HT.

/l REÇU EN PREFECTURE Î

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Mon 2qprée E-legakte com :

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N° 2022-44 du 19 Mai 2022 relative à la conclusion d’un bail commercial pour un local appartenant à la Commune, sis 15, Rue de Brancas, cadastré section AX n°223 d’une superficie de 67,35 m°, pour l’exploitation d’un fonds commercial d’activité de peinture sur tissus. Le bail est conclu du 1 Juin 2022 au 31 Mai 2031 pour un loyer mensuel de 250,00 euros HT.

N° 2022-45 du 20 Mai 2022 relative à la passation d‘un marché pour le déploiement du dispositif « Micro-Folie » pour la mise en place d’un musée numérique. Le contrat est conclu avec la SA ERM Automatismes Industriels dont les montants sont les suivants : - 59 184,35 euros HT. pour la fourniture des matériels et les prestations d’études, d’installation, d’assistance à la prise en main et de garantie,

- 202,00 euros H.T. par mois pour l’assistance technique et la maintenance préventive et corrective,

- 300,00 euros H.T. par demi-journée pour un «ticket d’intervention hors créneaux horaires »,

- 240,00 euros HT. par demi-journée pour visite sur site ne faisant pas partie du contrat de maintenance pendant les heures ouvrées du titulaire.

N° 2022-46 du 20 Mai 2022 relative au non exercice du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et les baux commerciaux pour le bien sis 158, Grande Route de Carpentras (restaurant de sushis) moyennant le prix de 70 000 euros.

N° 2022-47 du 27 Mai 2022 relative à la demande de subvention auprès du Conseil Régional Sud Provence Alpes Côte d’Azur au titre du dispositif de la nouvelle politique régionale d’aide aux communes « Nos territoires d’abord — Frat » exercice 2022 pour l’extension du cimetière du Hameau des Valayans. Le montant de la subvention s’élève à 81 037,75 € HT, soit 50 % de la dépense totale du projet qui s'élève à 162 075,50 € HT.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

le Maire,

Didier CARLE

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.

Transmise au représentant de l'Etat le : 25 Juillet 2022

Publiée le : 25 Juillet 2022