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Conseil Municipal - DE 18.12.2025 17
Conseil Municipal - DE 18.12.2025 09
Conseil Municipal - DE 18.12.2025 01
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 18.12.2025 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REÇU EN PREFECTURE Î
le 28/81/2826
4 _DE-064-21%400885-20260127-DE 16122025
Apphcation agréseE-lequite corn F N° DE/31/5.2/18.12.2025-01
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL nm mm re
SEANCE DU 18 Décembre 2025
(Date de convocation : 12 Décembre 2025)
Conseillers Municipaux en exercice : | 29 | L’An deux mille vingt-cinq et le dix-huit Décembre à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 20 | Conseil Municipal de la Commune de
Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement
procuration : 8 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
Absent excusé non représenté : 1 | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous
Absent non exCusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE,
Votants : | 28 | Maire.
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Monsieur Gérôme VIAU,
Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie
PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Monsieur Christian SOLLIER, Monsieur Eric
BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Gisèle GIRARD, Monsieur Franck
RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Monsieur
Antoine BARBIEUX, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN,
Monsieur Jean-Claude GRAVIERE.
Pouvoirs: Madame Nadège BOISSIN (procuration à Monsieur Laurent COMTAT), Madame Anne CUNTY (procuration à Monsieur Christian GORLIN), Madame Claudine CHAUVET (procuration à Monsieur Gérôme VIAU), Madame Patricia VIVARES (procuration à Madame Valérie PEYRACHE), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Madame Nancy GONTIER (procuration à Monsieur Jean-Claude DANY), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).
Absent excusé : Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à
l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Approbation du procès-verbal de la précédente séance.
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Locales chaque séance du Conseil Municipal donne lieu à établissement d’un procès-verbal lequel est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Le procès-verbal de la séance du 13 Novembre 2025 a été dressé et communiqué à l’ensemble des membres du Conseil Municipal lors de l’envoi du dossier de la séance.
Il invite le Conseil Municipal à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 Novembre 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, ! REÇU EN PREFECTURE !
le 28/01/2026
Application dgréée E- le con
99_DE-064-215400885-20260127-DE 16122025
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 13 Novembre 2025.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, le Maire,
7 TN ak.
Pascal BREMOND
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 28 Janvier 2026
Publiée le : 28 Janvier 2026