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Déliberation - DE 31.10.2023 01
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 31.10.2023 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
N° DE/31/5.4/31.10.2023-01
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL DR
SEANCE DU 31 OCTOBRE 2023
(Date de convocation : 23 Octobre 2023)
L’An deux mille vingt-trois et le trente et Conseillers Municipaux en exercice : | 29 us . : un Octobre à dix-huit heures trente minutes,
Présenté : 21 | le Conseil Municipal de la Commune de Absents excusÉs ayant donné PERNES-LES-F ONTAINES, régulièrement procuration : 5 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absents excusés non représentés : 2 | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous
Absente non excusée : 1 | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 26 | Maire. :
Etaient présents: Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Gisèle GIRARD, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Franck RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE, Madame Sabrina BOHIGUES, Monsieur Patrick MONTY.
Pouvoirs : Monsieur Christian SOLLIER (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL), Madame Isabelle DESRUT (procuration à Madame Nadège BOISSIN), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Monsieur Antoine BARBIEUX (procuration à Monsieur Guillaume PASCAL), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Magali PEYRONNET).
Absents excusés : Madame Nancy GONTIER, Monsieur Pascal BREMOND.
Absente non excusée : Madame Anne CUNTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Compte rendu des décisions municipales
LE CONSEIL MUNICIPAL :
PREND ACTE des décisions que Monsieur le Maire a été amené à prendre dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil pour accomplir certaines missions conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :
N° 2023-85 du 25 Septembre 2023 relative à la passation d’un avenant n°22 (AV2-TF) dans le cadre des marchés de travaux pour la restauration et l'aménagement de l’Hôtel de Ville Ancien Hôtel de Brancas - Lot 04 : Serrurerie - Métallerie conclu avec la SARL HUBERT JOURDAIN (mandataire), pour des travaux modificatifs apparus opportuns. Le montant total des modifications représente une moins-value de 1 850.00 euros H.T. Le marché initial TF d’un montant de 90 560.00 euros HT. est porté à 91 040.00 euros HT. (tous avenants compris). . F RECÇU EN PREFECTURE 1
le 16/11/2623
L Application agréée E-legalte com 1
99 _DE-054-215400885-20231116-DE 31102023 N° 2023-86 du 25 Septembre 2023 relative à la passation d’un avenant n°1-TO3 dans le cadre des marchés de travaux pour la restauration et l’aménagement de l’Hôtel de Ville Ancien Hôtel de Brancas - Lot 04 : Serrurerie - Métallerie conclu avec la SARL HUBERT JOURDAIN (mandataire), pour des travaux modificatifs apparus opportuns. Le montant total des modifications s’élève à 960.00 euros H.T. Le marché initial TF + TOI + TO2 + TO3 d’un montant de 141 060.00 euros HT. est porté à 140 488.00 euros HT. (tous avenants compris).
N° 2023-87 du 28 Septembre 2023 relative au contrat d’abonnement à une solution de dématérialisation et de télétransmission des actes administratifs au contrôle de légalité conclu avec la société DEMATIS pour un montant annuel de 370.00 euros H.T. et pour une durée de 5 ans.
N° 2023-88 du 3 Octobre 2023 relative au contrat conclu avec Madame Marie-France LEON pour l’organisation d’une animation musicale dans le cadre du goûter intercommunal des aînés. Le montant de prestation s’élève à 800 euros TTC.
N° 2023-89 du 3 Octobre 2023 relative au marché de services pour la maintenance préventive et corrective des installations thermiques de chauffage, de production et de distribution d’eau chaude sanitaire et de traitement d’air (type P2) avec la SARL SOMEGEC. Le marché est composé d’une partie en marché ordinaire pour des prestations de maintenance préventive et d’une partie en accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maintenance corrective. Le montant maximum de ce marché est fixé à 210 000 euros HT. sur sa durée totale, soit 4 ans.
N° 2023-90 du 3 Octobre 2023 relative au contrat d'accompagnement de veille énergétique conclu avec la société NEWENERGY VEILLE pour un montant mensuel de 300 euros HT. pour le suivi et le contrôle des factures d’électricité et à 20 % HT du montant des sommes TTC remboursées par le fournisseur dans une limite de maximum de 39 900 euros HT. pour l’option d'accompagnement complet. Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois renouvelable tacitement pour une nouvelle période de 24 mois.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, le Maire,
Gérôme VIAU Didier CARLE
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 16 Novembre 2023
Publiée le : 16 Novembre 2023
l REÇU EN PREFECTURE
le 16/11/2823
qrébe E-leqgalte com