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Arrêté - n2023 303 du 13 09 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2023 303 du 13 09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Tourisme,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2023/303 : Portant convocation du Conseil Municipal
Le Maire de la Ville de Sèvres.
Vu le code général des collectivités territoriales,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Le Conseil Municipal de Sèvres est convoqué le :
JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023 à 18 h 00
Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville
ARTICLE 2.
Le présent arrêté est publié par voie électronique et affiché à la porte de la Mairie.
Fait à Sèvres, le 13 septembre 2023.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux
Gfégoire de LA RONCIÈRE
aire de Sèvres
Vice-Président du Grand Pari.
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
eine Ouest
BP 76
92311 Sèvres Cedex
B0141141010 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : ï 8 SEP. 2073
8 01 75 19 41 20 DDR 20 ES 202 208-AR
© wwwsevres.fr
airie@ville-sevres.fr
Date de télétransmission : 14/09/2023 1/1 Date de réception préfecture : 14/09/2023