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Déliberation - deliberation n2023 020 du 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 020 du 13 avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
HAUTS-DE-SEINE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 28 mars 2023, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE,
Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 29 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent
DECOUX, Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe
HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline
BASTIDE, M. Christophe CHABOUD, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY,
Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Jean DUPLEX, Mme Catherine
CANDELIER, M. Luai JAFF, Mme Lucile GASBER-AAD, M. Denis MORON, M. Loïc
LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Muriel COHEN donne procuration à Mme Anne TEXIER, Mme Marlène DA SILVA donne
procuration à Mme Nadia IDORANE, M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à M. Grégoire de LA
RONCIÈRE, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ donne procuration à Mme Catherine
CANDELIER
ÉTAIT EXCUSÉE :
Mme Dominique BLANCHET
ÉTAIT ABSENT :
M. Jacques VILLEMUR
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
8 01 75 19 41 20
S mairie@ville-sevres.fr
L www.sevres.fr
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 21 AVR 2073
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-202304 13-2023-020-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 13 avril 2023
DÉLIBÉRATION : Renouvellement de la mise à disposition partielle à titre onéreux du service Urbanisme" auprès de l'établissement public territorial Grand
Paris Seine Ouest
N°2023/020
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le projet de convention précisant les modalités et conditions d'une mise à disposition partielle à
titre onéreux du service « Urbanisme » de la commune de Sèvres auprès de l’établissement public
territorial Grand Paris Seine Ouest,
Vu l’avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L'Administration du 5 avril 2023,
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 4 avril 2023,
Considérant que le transfert de compétence entraîne, par principe, le transfert des personnels afférents,
Considérant que, toutefois, les services d’une commune peuvent être en tout ou partie mis à disposition
de l’établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre, pour l'exercice de
ses compétences, lorsqu'elle a conservé tout ou partie de ses services, suite à un transfert partiel de
compétence,
Considérant le projet de convention de mise à disposition annexé à la présente délibération,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Est approuvée la mise à disposition partielle, à titre onéreux, du service « Urbanisme » de la commune
de Sèvres auprès de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, à hauteur de 25 %, pour
une durée d’un an, à compter du 1% mai 2023, soit jusqu’au 30 avril 2024.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE :
107 > 1 Î ANR. Accusé de réception en préfecture 092-218200722-20230413-2023-020-DE Dale de lélétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023 ARTICLE 2.
Est approuvée la convention précisant les modalités et conditions de cette mise à disposition.
ARTICLE 3.
Les recettes seront imputées au budget principal de la Commune.
ARTICLE 4.
Le Maire est autorisé à signer ladite convention ainsi que tout document afférent. |
Accusé de réception en préfecture :
Daue de télétransmission :
[Date de récention préfecture :
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 1 AVR. 2073
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20230413-2023-020-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023