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Déliberation - deliberation n2023 013 du 13 avril 2023
Déliberation - deliberation n2023 017 du 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 017 du 13 avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTS-DE-SEINE L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 28 mars 2023, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE,
Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 30 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent
DECOUX, Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe
HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT,
Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline
BASTIDE, M. Christophe CHABOUD, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY,
Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie
de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, Mme Lucile
GASBER-AAD, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Muriel COHEN donne procuration à Mme Anne TEXIER, Mme Marlène DA SILVA donne
procuration à Mme Nadia IDORANE, M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à M. Grégoire de
LA RONCIÈRE
ÉTAIT EXCUSÉE :
Mme Dominique BLANCHET
ÉTAIT ABSENT :
M. Jacques VILLEMUR
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE 2 été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10 1
& 01 75 19 41 20
S mairie@ville-sevres.fr
L wwwsevres.fr SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 13 avril 2023
DÉLIBÉRATION : Budget primitif - Approbation du budget annexe du parking du théâtre
de l’exercice 2023
N°2023/017
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services
publics industriels et commerciaux,
Vu l'avis de la Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du Développement Durable
et Economique du 4 avril 2023,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des Loisirs et de
l'Administration du 5 avril 2023,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE UNIQUE.
Est adopté, les crédits ayant été votés par chapitre, le budget annexe du parking du Théâtre de l'exercice 2023
qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement : 99 270,00 €
Section d’investissement : 17 272,00 €
TOTAL DU BUDGET PRIMITIF : 116 542,00 €
SRE L
F = Le) Maire,
2 ©)
7 Éoire de LA RONCIÈRE
Le Secrétaire de séance,
Say Arthur BEAUREPAIRE
| er 1 : f Accusé de réception en préfecture :
issé £ ; S aie de 1 smissiON: répissé de dépot par la C5 pe Ÿ Date de réléirans
°cture des Hauts-de-Seine de Nanire le ; 5 AR. 17 Date de réception préfecture :
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
1 f MAl 2023
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