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Arrêté - n2023 069 du 30 novembre 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2023 069 du 30 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
HAUTS-DE-SEINE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
L' an deux mille vingt-trois, le trente novembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 17 novembre 2023, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE,
Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 28 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Olivier HUBERT,
Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX, Mme Assunta MESMIN,
M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN,
Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR,
Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL.
Mme Caroline BASTIDE, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA
SILVA, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE,
Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF,
M. Denis MORON, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à Mme Anne TEXIER, M. Christophe CHABOUD
donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Muriel COHEN donne procuration à
M. Olivier HUBERT, M. Jean DUPLEX donne procuration à Mme Catherine CANDELIER
ÉTAIENT EXCUSÉS :
M. Jean-Christophe SCIBERRAS, M. Loïc LASSAGNE
ÉTAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Thierno-B
HOTEL DE VINIDIAYE a été désigné(e) secrétaire de séance.
54. GRANDE RUE
BP76
92311 SÈVRES CEDEX
TÉL: 01411410 10
FAX : O1 75 19 4120
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 k DEC. 2073
13 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20231130-2023-069-DE
mairie@ville-sevres.fr Date de télétransmission : 13/12/2023
www.sevres.fr
Date de réception préfecture : 13/12/2023 Imprimé
adec
des
encres
végétales SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 30 novembre 2023
DÉLIBÉRATION : Modification de la délibération n°2020-042 du 3 juin 2020 rélative aux
délégations du conseil municipal au Maire
N°2023/069
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
Vu le décret n°2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des décisions
d'admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles le maire, le président du conseil
départemental et le président du conseil régional rendent compte à l'assemblée délibérante de
l'exercice de cette délégation,
Vu la délibération n°2020/042 du 3 juin 2020 portant délégations du conseil municipal au Maire,
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 21 novembre 2023,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L'Administration du 22 novembre 2023,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
L'article 1 de la délibération n°2020/042 du 3 juin 2020 relative aux délégations du conseil municipal
au Maire est complété comme suit :
"- D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par
le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant
inférieur à 100 €."
FUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE î b BEC. 1073
23 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20231130-2023-069-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023 ARTICLE 2.
Les autres dispositions de la délibération n°2020/042 du 3 juin 2020 relative aux délégations du conseil
municipal au Maire restent inchangées.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Grégoire de LA RONCIÈRE
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
[Date de réception préfecture
14 DEC. 2073 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
ee
TU
EE
33 Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20231130-2023-069-DE Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023