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Déliberation - 2025+n°
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025+n°)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
13/03/2025
Date d'affichage :
24/03/2025
Objet de la
délibération
N° 12
Désignation d’un
assistant de
prévention
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 19 MARS 2025
RARE
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mars, à vingt heures, en
application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO -Mme Alexanne CANAL
- M. Nicolas CHARNOT- M. Francis COURBOT - M. Sylvain
HEIDET - Mme Sarah GROSCLAUDE — M. Quentin GUYOD -
M. Jean KARLE - M. Florent MONCHABLON -— M. Mickaël
RONDON - M. Michel TEREBUS -— Mme Gabrielle VENCK-
MILLET
Absents excusés : Procuration à :
Florence FIMBEL Mickaël RONDON
Mélanie BLEICHER Alexanne CANAL
Quentin GUYOD a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de désigner un assistant de prévention au sein de notre Commune. En effet l’article 4 du Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale précise que « Dans le champ de compétence de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut de comité social territorial, des assistants de prévention et, le cas échéant, des conseillers de prévention sont désignés par l'autorité territoriale sous l'autorité de laquelle ils exercent leurs fonctions. Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne le nouvel assistant de prévention en la personne de Denis TRAVERS, employé communal au service technique de notre Commune. En conséquence, Denis TRAVERS suivra une formation initiale des assistants de prévention aux dates suivantes : 28, 29 et 30 avril 2025 et les 19 eÿ£0 juin 2025.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, /lés jo mois et an ci- dessus.
Ont signé au registre tous les membrés préskft
Extrait certifié conforme.