Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025+n°18?t=1776714564
Déliberation - 2025+n°39?t=1776714564
Déliberation - 2025 n°39?t=1776714564
Déliberation - 2025 n°37?t=1776714564
Déliberation - 2025+n°37?t=1776714564
Déliberation - 2025 n°68?t=1776714564
Déliberation - 2025 n°42?t=1776714564
Déliberation - 2025 n°40?t=1776714564
Déliberation - 2025 n°26?t=1776714564
Déliberation - 2025+n°67?t=1776714564
Déliberation - 2025 n°
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 n°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
13/03/2025
Date d'affichage :
24/03/2025
Objet de la
délibération
N° 18
Amendes de police :
© suppression de la
délibération n° 69 du
11 décembre 2024
pour l’achat d’un
panneau
‘ d’information LED
pour un coût de
15.500 € TH
© mise en place de
luminaires
supplémentaires sur
voie communale en
raison de nouvelles
constructions : en lieu
et place de la
délibération n°
69/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 19 MARS 2025
RRRIRRRRRE
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mars, à vingt heures, en
application du II! de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO -Mme Alexanne CANAL
- M. Nicolas CHARNOT- M. Francis COURBOT - M. Sylvain
HEIDET - Mme Sarah GROSCLAUDE -— M. Quentin GUYOD -
M. Jean KARLE -— M. Florent MONCHABLON -— M. Mickaël
RONDON - M. Michel TEREBUS - Mme Gabrielle VENCK-
MILLET
Absents excusés : Procuration à :
Florence FIMBEL Mickaël RONDON
Mélanie BLEICHER Alexanne CANAL
Quentin GUYOD a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer la délibération n° 69 du 11 décembre 2024 pour l'achat d'un panneau d'information LED avec un coût de 15.500 € HT.
En remplacement de cette demande initiale, le Maire propose de solliciter une autre demande d'aide pour la mise en place de luminaires supplémentaires sur voie communale en raison de nouvelles constructions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
© décide la suppression de la délibération n° 69 du 11 décembre
2024 sus désignée ;
© décide de la nécessité de mettre en place trois luminaires
supplémentaires Chemin de la Pierre, pour un coût de 4.972 € HT (soit 5.967,60 € TTC), devis des Ets Baumgartner ci-joint ;
® sollicite une aide substantielle en raison d'importants autres travaux inscrits au budget 2025 de la Commune ;
® sollicite cette aide dans le cadre des amendes de police 2025.
dessus.
Ont signé au registre tous les membreg
Extrait certifié conforme.