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Déliberation - 2025 n°
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 n°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ant pris part à la délibération : 12
Date de la convocation :
02/10/2025
Date d'affichage :
17/10/2025
Objet de la
délibération
N° 68
Mandatement de
Territoire d’Energie
90 pour l’achat
groupé de
certificats
électroniques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2025
RIRE
L'an deux mil vingt-cinq, le treize octobre, à vingt heures, en
application du 11! de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres _présents : M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER — Mme Alexanne CANAL - M. Nicolas CHARNOT-
M. Francis COURBOT - Mme Sarah GROSCLAUDE - Jean
KARL - Mickaël RONDON - Michel TEREBUS - Gabrielle
VENCK-MILLET
Absenhts excusés : :...| Procuration à :
Florence FIMBEL Guy MICLO
Florent MONCHABLON Jean KARLE
Absents non excusés :
Quentin GUYOD
Sylvain HEIDET
Mélanie BLEICHER a été nommée secrétaire de séance.
Depuis plus d'une dizaine d'année, et le passage au format d'échange PES V2 avec la trésorerie et la dématérialisation des échanges avec le Contrôle de Légalité, les collectivités utilisant les protocoles PES V2 et ACTES ont besoin d'un certificat de signature au minimum et un certificat d'authentification.
La dématérialisation des échanges ordonnateur/comptable transforme les documents papiers et leurs traitements manuels en données informatiques et automatiques. La dématérialisation permet d'échanger un flux de données unique qui prend en charge les pièces justificatives et intègre la signature électronique. La dématérialisation concerne les pièces comptables signées électroniquement (mandats, titres, bordereaux) ainsi que les pièces justificatives des mandats et des titres.
En outre, à partir de 1°’ janvier 2026, les collectivités devront en fin d'exercice comptable éditer un compte financier unique (CFU) qui nécessite de conventionner avec la Préfecture afin de se raccorder à ACTES. Ceci implique lutilisation d'un certificat électronique d’authentification à la plateforme. Idéalement au nom d’un agent télétransmetteur.
Ilne faudra plus alors un certificat électronique mais deux.
Les démarches de commande de ces certificats sont parfois pesantes pour vos services administratifs et ont un coût. Le Maire précise que le TERRITOIRE D'ENERGIE 90, qui met à disposition son service informatique pour la maintenance des progiciels de finances et les outils interopérables est le mieux à même de sélectionner l'outil le mieux adapté et au meilleur coût.
Ce dernier s'étant proposé de mener à bien une consultation sans engagement pour les collectivités adhérentes qui le souhaiteront, il propose de mandater TERRITOIRE D'ENERGIE 90 dans ce contexte particulier.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur ce projet.
Ayant entendu l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,
D’ADOPTER la présente délibération,
DE MANDATER TERRITOIRE D'ENERGIE 90 pour le groupement d'achat de certificats électroniques.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTIE, les jours, mois et an ci- dessus.
Ont signé au registre tous
Extrait certifié conforme.