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Déliberation - DCA 20230926 04 Passage a la M57 Gestion des amortissements tamponne
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCA 20230926 04 Passage a la M57 Gestion des amortissements tamponne)
Thèmes du document : Transports, Intelligence artificielle et robotique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
SN Publié le SL
3 e ID : 059-265904896-20230926-DCA 20230926 04-DE
CCASiii Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil d'Administration
Centre Communal d'Action Sociale Séance du Mardi 26 septembre 2023 RAIMBEAUCOURT Convocation du Mercredi 20 septembre 2023
Séance ordinaire
Membres en exercice : 11
Présents : 08
Absentes excusées représentées : 2
Absent excusé : |
Présidente de la séance, par délégation du Président : Mme SKOTAREK Karine, Vice-Présidente Secrétaire de séance : Mme Maryline MARLIERE
Etaient présents :
M. Alain MENSION, Président du Conseil d’ Administration,
MMnes Karine SKOTAREK — Maryline MARLIERE -— Marie-Louise LEMAIRE -— Stéphanie LEMAIRE — Jean- Michel FIRMIN — Claude DEFLANDRE — Marie-Paule DELOFFRE. Etaient absentes excusées représentées : MMmes Pascaline VITELLARO représentée par Maryline MARLIERE — Liliane D'AQUET représentée par Karine SKOTAREK
Etait absent excusé : M. Pierre LABBE
DCA_20230926-04 : Passage à la MS7 : Gestion des amortissements
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024 implique de
fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Dans ce cadre, il est proposé de conserver les durées d'amortissement antérieurement appliquées dans
le cadre de l'instruction M14.
Ils” agit des catégories de dépenses suivantes :
Logiciels 2 ans
Voitures 8 ans Mobilier 15 ans
Matériel de bureau électrique ou électronique 8 ans
Matériel informatique 5 ans
Matériel classique 10 ans Subvention d'équipements 15 ans
L'instruction M57 prévoit un amortissement calculé pour chaque catégorie d’immobilisation au
prorata du temps prévisible d'utilisation : c’est la règle du prorata temporis.
Centre Administratif Charles de Gaulle - tél.: 03 74 22 00 65 - email: ccas@mairie-raimbeaucourt.fr Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le SL
ID : 059-265904896-20230926-DCA 20230926 04-DE
De fait, alors qu’au sein de la comptabilité M14 il était question d’UME DESTION TES AMOITISSEMENTS EN
année pleine, avec un début des amortissements au 1“ janvier N+1 quelle que soit la date d’acquisition
du bien ; la nomenclature MS7 a posé le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata
temporis, faisant ainsi commencer l’amortissement à la date effective d’entrée du bien dans le
patrimoine de la ville.
[y a donc un intérêt particulier à appliquer par principe la règle du prorata temporis, et, dans la
logique d’une approche par enjeux, d'aménager cette règle pour les biens dits de « faible valeur »,
c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil des 1000 € T.T.C. De cette façon, ces
derniers seraient alors amortis en une annuité au cours de l’exercice suivant leur acquisition.
[Test proposé au Conseil d'Administration :
- d'approuver la reprise des durées d’amortissement des biens précédemment listés,
- d'approuver la règle du prorata temporis imposée aux collectivités ayant souhaité le
passage à la MS7,
- d'adopter la dérogation relative à la règle du prorata temporis pour les biens de faible
valeur (inférieurs à 1 000 euros T.T.C)
Adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance, Par délégation du Président, Mme Maryline MARLIE Mme Karine SKOTAREK Vice-Présidente du CCAS
7 Publiée sur le site internet le où (to RCI