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Déliberation - DCM 20230929 05 Passage a la M57 Gestion des amortissements tamponne
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20230929 05 Passage a la M57 Gestion des amortissements tamponne)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Conseil Municipal
Séance du 29 septembre 2023
Convocation du 22 septembre 2023
Séance ordinaire
Membres en exercice : 27
Présents : 19
Absents Excusés Représentés : 5
Absents Excusés : /
Absents : 3
Etaient présents : M. Alain MENSION, Maire
Mrs Mmes Karine SKOTAREK – David MORTREUX – Geneviève LECLERCQ – Cédric STICKER – Pascaline VITELLARO – Maria IULIANO – Régis SALLEZ – Bernard TRICOT – Bernard HELLEBUYCK – Marie-Louise LEMAIRE – Maryline MARLIERE – Christian LANGELIN – Salvatore BELLU – Christian LEMAR – Céline CARNEAU– Kitty DUQUESNE – Anthony WATTEAU – Angélique GOGÉ.
Etaient absents excusés représentés : Mrs Mmes Michel COURTECUISSE représenté par Geneviève LECLERCQ – Pascal KACZMARCZYK représenté par Bernard TRICOT – Stéphanie LEMAIRE représentée par Pascaline VITELLARO – Angélique DHINNIN représentée par Alain MENSION – Sébastien MANCHE représenté par Karine SKOTAREK.
Etaient absents excusés : /
Etaient absents : Aurélie PETIT – Clémence BARBIER – Gaëtan GRARD.
DCM_20230929-05 - Passage à la M57 : Gestion des amortissements
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de
fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Dans ce cadre, il est proposé de conserver les durées d’amortissement antérieurement appliquées
dans le cadre de l’instruction M14.
Il s’agit des catégories de dépenses suivantes :
Logiciels 2 ans Voitures 5 à 10 ans Camions et véhicules industriels 4 à 8 ans Mobilier 10 à 15 ans Matériel de bureau électrique ou électronique 6 à 10 ans Matériel informatique 2 à 5 ans Matériels classiques 6 à 10 ans Coffre-fort 20 à 30 ans Installations et appareil de chauffage 10 à 20 ans Equipements de garages et ateliers 10 à 15 ans Equipements de cuisine 10 à 15 ans Equipements sportifs 10 à 15 ans Installations de voirie 20 à 30 ans Plantations 15 à 20 ans Autres agencements et aménagements de terrains 15 à 30 ans Bâtiments légers, abris 10 à 15 ans Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques 15 à 20 ans Frais d’études non suivis de réalisations (obligation au max 5 ans) 5 ans
L’instruction M57 prévoit un amortissement calculé pour chaque catégorie d’immobilisation au
prorata du temps prévisible d’utilisation : c’est la règle du prorata temporis.
De fait, alors qu’au sein de la comptabilité M14 il était question d’une gestion des amortissements en
année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N+1 quelle que soit la date
d’acquisition du bien ; la nomenclature M57 a posé le principe de l’amortissement d’une
immobilisation au prorata temporis, faisant ainsi commencer l’amortissement à la date effective
d’entrée du bien dans le patrimoine de la ville.
Il y a donc un intérêt particulier à appliquer par principe la règle du prorata temporis, et, dans la logique
d’une approche par enjeux, d’aménager cette règle pour les biens dits de « faible valeur », c’est-à-dire
ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil des 2500 € T.T.C. De cette façon, ces derniers seraient
alors amortis en une annuité au cours de l’exercice suivant leur acquisition.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la reprise des durées d’amortissement des biens précédemment listés,
- d’approuver la règle du prorata temporis imposée aux collectivités ayant souhaité le passage
à la M57,
- d’adopter la dérogation relative à la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur
(inférieurs à 2500 euros T.T.C)
Adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
1ère Adjointe, Alain MENSION
Karine SKOTAREK
Publié sur le site internet le 03 octobre 2023