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Arrêté - amt 23 dst 309
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amt 23 dst 309)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Bordereau de signature
A MT2 3 - D S T - 3 0 9
Signataire Date Annotation
Didier Chalumeau, Parapheur
CHALUMEAU 04/10/2023
demande d'arrêté pour travaux sur av
Galliéni pour ALM DEA
Alain Rollet, Directeur des
Services Techniques 04/10/2023
Philippe FREMONDIERE,
Direction Générale des
Services
05/10/2023
Robert Desoeuvre,
Adjoint_R_DESOEUVRE 05/10/2023 Certificat au nom de Robert DESOEUVRE (adjoint, COMMUNE DES PONTS-DE-CE), émis par ChamberSign France CA3 NG Qualified eID, valide du 14 juin 2023 à 14:25 au 14 juin 2026 à
14:25.
Didier Chalumeau, Parapheur
CHALUMEAU 06/10/2023
Archives BDC
Dossier de type : DST // DESOEUVRE Arrêté municipal temporaire 23-DST-309
Réglementation de la circulation et du stationnement
AVENUE GALLIENI (RD4)
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers-Loire-Métropole,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu la demande formulée par l’entreprise DURAND sise ZA La Chesnaie -Pruillé 49220 LONGUENÉE-EN-ANJOU, pour l’occupation du domaine public avenue Galliéni dans sa section comprise entre l’avenue de la Chesnaie et le giratoire des Portes de Cé dans le cadre de travaux de rénovation du réseau d’ eaux usées pour le compte d’Angers Loire Métropole ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre en conséquence les mesures de police réglementant le stationnement et la circulation sur ces voies ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront pendant les travaux programmés du 09 octobre au 20 octobre 2023 inclus.
Article 2 – Dans le cadre des travaux de rénovation du réseau d’eaux usées avenue Galliéni (RD 4) depuis l’avenue de la Chesnaie jusqu’au giratoire des Portes de Cé sur cette voie, à l’exception des véhicules de chantier de l’entreprise DURAND, le stationnement et la circulation (sens Trélazé- Les Ponts-de-Cé uniquement) seront réglementés ainsi qu’il suit :
➢ le stationnement de tous véhicules sera interdit ;
➢ la circulation piétonne sera interdite et devra s’effectuer sur le trottoir opposé avec présence de panneaux « Piétons passez en face » de part et d’autre de la zone de chantier ;
➢ la circulation sur la piste cyclable sera neutralisée ;
➢ la circulation des véhicules sera interdite ; une déviation sera mise en place par la rue des Perrins et la rue des Vieilles Fauconneries pour les PL et par l’avenue de la Chesnaie et l’avenue du Huit Mai pour les VL et les bus.
Article 3 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé en permanence aux services de secours.
Article 4 – Les préconisations ci-dessous devront être respectées impérativement par l’entreprise :
Mise en place de plaques de protection sur chaussée pour maintenir la circulation de tous véhicules en dehors des travaux.
afin de garantir la sécurité du domaine public et des usagers, tous moyens adaptés seront mis en œuvre pendant toute la durée de l’intervention, notamment lors des manœuvres et déplacements des engins ;
23-DST-309 – PAGE 1/2
L'original est signé électroniquement 23-DST-309 – PAGE 2/2
de même, toutes précautions seront prises par l’entreprise pour préserver l’intégrité du domaine public (chaussée, trottoir, espaces verts, éclairage, mobilier urbain, branchements…) pendant toute la durée de l’intervention ;
en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de remise en état incomberont à l‘entreprise de même que la réalisation des travaux qui s'y rapportent conformément aux préconisations qui lui seront alors communiquées par la ville.
Article 5 – La mise en place de la signalisation réglementaire répondant à la réglementation susdite incombera à l’entreprise DURAND à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être mise en cause en cas d’accident ; de même, l’entreprise veillera à retirer la totalité de la signalisation sitôt la fin des travaux.
Article 6 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 7 – Le présent arrêté sera affiché par l’entreprise sur le site des travaux et y sera maintenu jusqu’au repli définitif du chantier ; l’affichage se fera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise DURAND.
Article 9 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 03 octobre 2023
Pour le Maire et par délégation,
l’adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 05/10/2023
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement