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Arrêté - Arrete N° 613 Interdiction de stationnement et de circulation Marche de Noel 2024
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h08 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 613 Interdiction de stationnement et de circulation Marche de Noel 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
5 5
4 À
Feuillet 2024/
P:
© C?
SITE
ARRETE
Arrêté LR/GB/AG - 2024/n° LAS TELE
LANTA
7
2024
LA
NOUS,
Maire de la Ville de SENLIS,
Interdiction
de
stationnement
et
de
circulation
Marché
de
Noël
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
l'arrêté
modificatif
2017/265
du
06/07/2017,
portant
règlement
du
Marché
de
Noël
de
la commune
de
Senlis,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Senlis
N’ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
l’organisation
du
Marché
de
Noël
2024,
il
est
nécessaire
pour
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
de
prendre
les
dispositions
suivantes
:
ARRETONS
Article
1 -
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdits
et
considérés
comme
gênants
du
mercredi
4
décembre,
6h,
au
lundi
9
décembre
2024,
20h:
place
Saint
Pierre
dans
son
entier,
avenue
du
général
Leclerc,
parking
du
chevet
de
l’ancienne
église
Saint
Pierre,
place
Malraux,
parking
du
général
Leclerc,
rue
Saint-
Pierre,
rue
aux
Flageards.
Article
2 —
Les
riverains
seront
autorisés
à emprunter
les
voies
de
circulation
suivantes :
rue
Saint
Saintin,
rue
des
Pigeons
blancs,
rue
Saint
Pierre
du
mercredi
4
décembre
au
lundi
9
décembre
2024,
sous
réserve
de
l’apposition
d’un
macaron
spécifique. Article
3 -
Un
macaron
spécifique
permettra
aux
exposants
de
circuler
et stationner
sur
le marché
de
Noël
en
dehors
des
horaires
d’ouverture
au
public,
soit
le vendredi
6
décembre
avant
16h30
et
après
20h,
le samedi
7 décembre
avant
10h30
et
après
20h,
et
le dimanche
8
décembre
2024
avant
10h30
et
après
18h.
Les
exposants
devront
quitter
les
lieux
à 21h.
Article
4 -
Les
panneaux
signalant
ces
interdictions
et
modifications
de
circulation
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux,
ainsi
que
des
barrières
de
sécurité
et
les
véhicules
tampon.
Article
5
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
et
stationnement
gênant
pourront
être
déplacés
par
les Agents
de
la
Forces
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
6
- Tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
7 - Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lemerchier
- 80000
AMIENS,
ou
par
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr.
Article
8
-
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Chef
de
service
du
Poste
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
SENLIS,
Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SENLIS
et affichée
aux
lieux
et places
habituels.
Fait
à Senlis,
le
1
û
NOV.
2024
Le
Maire
Pour
le
Maire
Et par délégation en
»
+
Jérôme CURIEN
PI
-de
Serÿl