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Arrêté - 2026 128
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Arrêté - 2026 124
Arrêté - 2026 105
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 09h28 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 105)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
mod
RÉ
PEN
je
du on
ape
SES
Liberté,
Egoiite,
Fraternité
Publié
le
09/02/2026
Le
Kremlin
Bicétre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2026-105
Autorisation
enseigne
«
Le
Régal
»
Demandeur
: SAS-BNC
94
Adresse
du
projet
: 3 rue
du
14
Juillet
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L.581-18
et
L.581-21,
R.581-9
à
R.581-13,
R.581-16
et
R.581-58
à
R.581-65,
Vu
le
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPI)
du
Grand
Orly
Seine
Bièvre
approuvé
le
13/12/2022, Vu
la
demande
d'autorisation
préalable
d'un
dispositif
ou
d'un
matériel
supportant
de
la
publicité,
une
préenseigne
ou
une
enseigne,
déposée
en
mairie
le
02/01/2026
par
SAS-BNC
94,
représentée
par
Madame
CHELLI
Chafika,
et
enregistrée
sous
le
numéro
AP
094-043-26-7001,
en
vue
de
modifier
des
enseignes
sur
un
local
sis
3
rue
du
14
Juillet,
Vu
l'accord
avec
prescriptions
émis
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
23/01/2026,
annexé
au
présent
arrêté,
Considérant
que
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
a
estimé
dans
son
avis
que
ce
projet,
en
l'état,
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
conservation
ou
à
la
mise
en
valeur
du
ou
des
monuments
historiques
ou
des
abords,
mais
qu'il
peut
cependant
y
être
remédié
par
des
prescriptions,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
demande
d'autorisation
préalable
d’un
dispositif
ou
d'un
matériel
supportant
de
la
publicité,
une
préenseigne
ou
une
enseigne,
est
accordée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
énoncées
dans
l’article
suivant.
ARTICLE
2
: Le
demandeur
devra
respecter
les
prescriptions
émises
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
: «
La
hauteur
des
lettres
ne
dépassera
pas
30
cm
pour
avoir
des
proportions
plus
en
rapport
avec
cette
devanture
à
la
composition
traditionnelle
et
avec
son
environnement
urbain.
Le jaune
retenu
pour
les
lettres
et logo
sera
mat
ou
satiné
et ne
sera
pas
trop
vif (ex
: RAL
1004,
1021).
Il n'y aura
pas
de
rampe
lumineuse
pour
ne
pas
créer
une
grande
saillie
sur la façade.
Les
spots
existants
pourront
être
réutilisés
ou
les
lettres
du
bandeau
seront
rétroéclairées.
»
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260130-2026-105-AR Date de télétransmission : 09/02/2026 Date de réception préfecture : 09/02/2026 ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
se
fonde
sur
le
Code
de
l’environnement
et
ne
sanctionne
pas
les
dispositifs
installés
au
titre
du
Code
de
l'urbanisme.
Une
demande
d'autorisation
d'enseignes
ne
vaut
pas
autorisation
de
modification
de
la
façade
: toute
mise
en
peinture
de
la
devanture,
changement
de
vitrine,
pose
d’un
store
ou
lambrequins,
ou
autre
modification
relevant
du
Code
de
l'urbanisme
doit
faire
l'objet
d’une
déclaration
préalable
de
travaux.
ARTICLE
4
: || est
rappelé
au
demandeur
l'obligation
de
se
conformer
à
la
réglementation
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
des
règles
relatives
à
la
sécurité
et
à
l'accessibilité
des
personnes
à
un
établissement
recevant
du
public
et
d'obtenir
les
autorisations
nécessaires.
ARTICLE
5
: || est
rappelé
au
demandeur
l'obligation
de
respecter
le droit
de
la
propriété
des
personnes
publiques
en
demandant
l'autorisation
d'occuper
et
d'utiliser
le
domaine
public
le
cas
échéant.
ARTICLE
6
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-
A
la
préfecture
du
Val-de-Marne,
pour
le contrôle
de
légalité,
-
Au
demandeur
pour
exécution.
FA
Fait au
Kremlin-Bicêtre,
le
{3
JAN
WA
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicôêtre.
OI
4515
55
55
- contact@ville
dk...
___.._.
___..….......lcetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260130-2026-105-AR Date de télétransmission : 09/02/2026 Date de réception préfecture : 09/02/2026