Arrêté - 2023 298 Autorisation doccupation du domaine public avenue Paul Valery angle Auguste Rodin Food Truck Simons

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Arrêté - 2023 298 Autorisation doccupation du domaine public avenue Paul Valery angle Auguste Rodin Food Truck Simons Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcelles. Lien du pdf (Arrêté - 2023 298 Autorisation doccupation du domaine public avenue Paul Valery angle Auguste Rodin Food Truck Simons)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

56-20230704-2023-298-AI

\ / ” Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet 19/07/2024

Ville de Sarcelles

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2023-2098 VILLE DE SARCELLES

AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

SUR L’AVENUE PAUT, VALERY ANGLE ALLÉE AUGUSTE RODIN

Le Maire de la Ville de SARCELLES,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1, R417-6, R 417-12, R 415-11 et R 411-8,

Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,

Vu Parrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA Dernière Edition),

Vu l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les déchets, el notamment son article 15,

Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,

Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires pour l'implantation d’un camion Food Truck « SIMONS » appartenant à Monsieur Pierre SIMON - immatriculé SIRET 517 523 890 - à dater du présent arrêté au vendredi 29 décembre 2023,

ARRÊTE

d’une assurance couvrant sa responsabilité en cas d'accident,

d’être assuré pour l’occupation du domaine public,

d’être en possession d’un K-BIS de moins de trois ans,

d’une attestation de formation à l'hygiène alimentaire,

d’une attestation relative aux cotisations sociales (RSI et URSSAF),

et d’un contrat de travail des éventuels employés.N° 2023-2908

(suite 2)

Article 2 : Le gérant s'engage à respecter les normes d’hygiène et de sécurité alimentaires. Aucune vente d'alcool n’est autorisée sur la voie publique. Aucune emprise au sol n’est autorisée (terrasse ferméc,.…).

Article 3 : Le gérant du Food Truck devra veiller à ce que les lieux soient nettoyés quotidiennement fout en respectant scrupuleusement les horaires suivants: de 10H00 à 21H00.

Cette autorisation est valable jusqu’au vendredi 29 décembre 2023.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de PHautil- BP 30 322 - 95027 CERGY- PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage,

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services l'echniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SARCELLES, le quatre juillet deux mille vingt-trois

Pour le Maire,

-<'sadAdjoint Délégué