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Arrêté - 2023 029 Autorisation Food truck avenue de Chantereine FAMILY SMACK
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 029 Autorisation Food truck avenue de Chantereine FAMILY SMACK)
Thèmes du document : Transports, Agriculture et alimentation, Sécurité publique,
N°2023-029
\ ne DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
VILLE DE SARCELLES
Su. SANF
SARCELLES
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
SUR L'AVENUE DE CHANTEREINE
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1,R 417-12,R 415-11 et R 411-8, Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires pour l'implantation d'un camion Food Truck « FAMILY SMACK » appartenant à Madame MIRAULT - Immatriculé SIRET n°532 431 467 - sur l'avenue de Chantereine, à dater du présent arrêté au mercredi 31 mai 2023,
ARRETE
Article 1 : Le gérant doit être en possession :
- d'une assurance couvrant sa responsabilité en cas d'accident,
- d'un K-BIS de moins de trois ans,
-_ d'une attestation de formation à l'hygiène alimentaire,
- d'une attestation relative aux cotisations sociales (RSI et URSSAF),
- d'un contrat de travail des éventuels employés,
- et de la déclaration d'ouverture signée par la DDPP.
Il devra également être assuré pour l'occupation du domaine public.
Article 2 : Le gérant s'engage à respecter les normes d'hygiène et de sécurité alimentaires. Aucune vente d'alcool n'est autorisée sur la voie publique. Aucune emprise au sol n'est autorisée (terrasse fermée....).
Article 3 : Le gérant du Food Truck devra veiller à ce que les lieux soient nettoyés quotidiennement tout en respectant scrupuleusement les horaires suivants : de 10H00 à 18H00. Sous réserve d'une cessation de couvre feu, la fermeture sera décalée à 21H.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le seize janvier deux mille vingt-trois
Pour le Maire