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DCC-2026-111

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Communautaire du Grand Dole

Séance du jeudi 24 septembre 2026

Saint-Aubin - 18H30

Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE

Secrétaire de séance : Monsieur Romain BERTHET

Nombre légal de conseillers : 84

Nombre de sièges vacants : 1

Nombre de conseillers en exercice : 83

Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 69 Nombre de procurations : 10

Nombre de votants : 79

Date de la convocation : 17 septembre 2026

Date de publication : 1er octobre 2026

Conseillers présents

FICHERE Jean-Pascal

THEVENIN Hélène

BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire

GUERRIN Bernard

GAGNOUX Jean-Baptiste

DAUBIGNEY Jean-Michel

MEUGIN Olivier

STOLZ Julien

LEFEVRE Jean-Philippe

GAUTHRAY-GUYENET Thierry

MONNERET Christophe

ROY Jean-Yves

BOITET Julie

CALINON Séverine

DOUZENEL Alexandre

DUPRE Philippe

GIROD Jacques

LABOUROT Céline

LACROIX Olivier

LAVRUT François

MAZIER Bruno

MIRAT Maryline

RYAT Thomas

RAMAUX Ingrid

CHEVAUX Bruno

ROBERT Jean-Claude

MATHIOT Agnès

MELET Joëlle

AUVERNOIS Pascal

STEFANUTTI David

BONIN Jean-Luc

HIERHOLZER Thomas

MENETRIER Louis-Joseph

TROGER Christelle

BROCARD Claire

CERNELA Patrice

DELAINE Isabelle

FIUMANA Christiane

GOMET Nicolas

GRENIER Laurence

GRUET Justine

JOBELIN Sophie

MARCHAND Sylvette

NONNOTTE Catherine

REBILLARD Jean-Michel

ROCHE Paul

TOUAMA Fatiha

BOICHUT Elodie

JEANNEROD Georges

FRISA Gaëtan

PANNAUX Joël

OUDOT-LUPO Anna-Maria

GUIBELIN Hervé

MILLIER Cyril

CHEVAUX Myriam

BOURDET Alain

BONJOUR Thierry

SAGET Emmanuel

BOLIS Christine

PERNOUX Annie

EPAILLY Nicolas

BERTHET Romain

DEJEAN Sylvie

ROUGIER Delphine

BRUGNOT Florence

LEGRAND Jean-Luc

MURA-BIRON Aurélie

Conseillers suppléés

MUSSOT Jean-Paul suppléé par MUGNIER Eric

MARCHAND Pascal suppléé par HURISSE Laurent

Conseillers absents ayant donné procuration

SOLDAVINI Grégory donne procuration à ROY Jean-Yves

BERTHAUD Mathieu donne procuration à DELAINE Isabelle

FRANCHINI Patrick donne procuration à DOUZENEL Alexandre ANTOINE Patricia donne procuration à CERNELA Patrice

BOUFFAUT Mathilde donne procuration à MIRAT Maryline

CHAFFANGE Gilles donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste CHAMPANHET Stéphane donne procuration à MARCHAND Sylvette CRETIN-MAITENAZ Blandine donne procuration à FIUMANA Christiane MBITEL Mohamed donne procuration à BROCARD Claire

ROUX Serge donne procuration à REBILLARD Jean-Michel

Conseillers absents non suppléés et non représentés

BERNARDIN Daniel

POIGEAUT Dominique

RACINE Benoît

BACLET Jean-LucPlace de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr

Objet : Approbation du contrat de territoire « Eau et Climat » de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse

Rapporteur : Monsieur Julien STOLZ

L'eau est une ressource essentielle, au cœur des enjeux environnementaux et économiques. Les effets du changement climatique, tels que les sécheresses et les inondations, menacent directement sa disponibilité et sa qualité. Pour faire face à ces défis, l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse a élaboré son 12ème programme d’intervention « Sauvons l’eau » pour la période 2025-2030. Ce programme est structuré autour d’un nouveau modèle de financement incitatif, visant à encourager les actions concrètes en faveur de la gestion durable de l'eau.

Le contrat « Eau & Climat » proposé par l’Agence de l’eau est une opportunité majeure de renforcer l’action de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et de bénéficier d'un soutien financier important pour les projets du territoire menés sur la période 2026-2028. Ce contrat permettra de coordonner les différentes actions avec celles des acteurs locaux et d’atteindre les objectifs fixés par le programme de l’Agence de l’eau.

Le projet de contrat « Eau & Climat » repose sur les axes stratégiques suivants :

 Réduction de l’impact des pollutions diffuses : Actions pour améliorer la qualité de l’eau, notamment en diminuant l’usage des pesticides et en soutenant l'agriculture durable.  Préservation et restauration des écosystèmes aquatiques : Projets de restauration des cours d’eau, des zones humides et de la biodiversité.

 Sécurisation de l’eau potable et des usages : Actions pour la sécurisation de l'approvisionnement en eau potable, la lutte contre les fuites sur les réseaux et la gestion des eaux pluviales.  Adaptation au changement climatique : Mise en œuvre de solutions basées sur la nature et de mesures de résilience face aux phénomènes extrêmes (sécheresses, inondations).  Pilotage et mobilisation des acteurs : Création d’une gouvernance locale efficace pour la gestion de l’eau, l'animation du territoire et la sensibilisation des usagers.

Pour chaque action engagée dans le cadre de ce contrat, la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et ses partenaires pourront bénéficier de taux d’aide majorés. Ce financement permettra d'accélérer la réalisation des projets et d’atteindre plus rapidement les objectifs fixés.

À ce titre, et pour un montant prévisionnel d’investissement sur le territoire du Grand Dole d’un montant de 20 millions d’euros, l’engagement financier total de l’Agence de l’Eau s’élève à un montant maximal d’aide de 6 816 929 euros.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE :

- D’APPROUVER le projet de contrat « Eau et Climat » ci-annexé, - DE COORDONNER la mise en œuvre de ce contrat, notamment auprès des autres signataires que sont l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, la Ville de Dole et le Syndicat des Eaux de la Région de Dole,

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ce contrat ainsi que tous les documents y afférents.

SCRUTIN POUR : 79 ABSTENTION(S) : 0

CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0

DONT 10 PROCURATION(S)

Une copie de la présente délibération sera transmise à :

 Direction Générale/Finances

 Trésorerie Municipale du Grand Dole

 Pôle Services Techniques/Eau et Assainissement

Fait à Saint-Aubin, le 24 septembre 2026.

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Jean-Pascal FICHERE.